Vertaling van "CEJ " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseil de direction des CEJ et du FEJ | Conseil de Direction des CEJ-FEJ
Governing Board of the EYCs and EYF

Comité consultatif des CEJ et du FEJ | Comité consultatif des CEJ-FEJ
Advisory Committee of the EYCs and EYF

Confédération européenne du jouet [ CEJ | Institut européen du jouet ]
European Toy Confederation [ European Toy Institute ]

Centre européen de la jeunesse | CEJ [Abbr.]
European Youth Centre | EYC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les années 1970, le Conseil de l'Europe a créé à Strasbourg le Centre européen de la jeunesse (CEJ) et le Fonds européen pour la jeunesse (FEJ).
In the 1970s the Council of Europe established the European Youth Centre (EYC) and the European Youth Foundation (EYF) in Strasbourg.

Les programmes et projets mis en oeuvre par le CEJ et le FEJ ont été dirigés selon le principe de la cogestion [80].
The programmes and projects of the EYC and the EYF are co-managed. [80].

- Communication, rappelant la jurisprudence pertinente de la CEJ, clarifiant que le traitement fiscal national des plus-values en capital appliqué aux fusions de fonds établis localement doit être étendu aux fusions impliquant des fonds originaires d'autres États membres.
- Communication, recalling relevant ECJ case-law, to clarify that national capital gains tax treatment of mergers of locally domiciled funds should be extended to mergers involving funds from another Member State.

21. estime que les récents arrêts rendus par la Cour européenne de justice (CEJ) dans les affaires Vaxholm-Laval et Viking Line reflètent l'orientation des traités actuels, toujours présente dans le traité de Lisbonne; regrette profondément que la CEJ ait donné la priorité aux règles de concurrence dans l'UE, légitimant ainsi le dumping social et remettant en question les droits des travailleurs;
21. Considers that the recent rulings of the European Court of Justice (ECJ) on the Vaxholm-Laval and Viking Line cases show where the orientation of the current Treaties, which remains in the Treaty of Lisbon, leads to; deeply regrets the way the ECJ has prioritised competition rules in the EU above all else, legitimating social dumping and undermining workers' rights;

Néanmoins, les autorités roumaines refusent de rembourser aux citoyens les droits dont ils se sont déjà acquittés, bien que cette obligation de remboursement ait été consacrée par la jurisprudence de la CEJ.
However, the Romanian authorities refuse to reimburse citizens for the fees they have already paid, although this obligation is enshrined in ECJ case law.

La déclaration n° 2, annexée au traité UE, établit que la question de savoir si une personne a la nationalité de tel ou tel État membre est réglée uniquement par référence au droit national de l'État concerné, et la Cour européenne de Justice (CEJ) a confirmé que l’acquisition ou la perte de la nationalité relève de la compétence des États membres.
Declaration No. 2, annexed to the EU Treaty, establishes that whether a person has the nationality of a Member State is to be determined solely by reference to the nationality rules of the Member State concerned and the European Court of Justice (ECJ) has confirmed that the acquisition or loss of nationality falls within the competence of the Member States.

Néanmoins, malgré ce rapprochement, l’interprétation des règles peut encore poser problème en attendant les orientations de la CEJ sur leur application, notamment dans le cas du règlement «Rome II», qui ne s’applique que depuis peu dans l’Union.
Nevertheless, despite the harmonisation of these rules, doubts on the interpretation of these rules may remain pending further guidance by the ECJ on their application, especially as regards the Regulation on the applicable law on the non-contractual obligations "Rome II", which only applies since recently in the Union.

L'arrêt de la CEJ a eu pour résultat qu'il est très difficile de prédire ce que dit le droit dans un cas déterminé.
The ruling of the ECJ has made it very difficult to predict what the law says with regard to an individual case.

Compte tenu des charges financières et de procédure qui sont liées aux procédures de passation des marchés publics, il est permis d'affirmer qu'il conviendrait d'inverser le rapport entre "la règle et l'exception", en d'autres termes que les entreprises de ce secteur ne devraient pas relever de la directive, à moins que la Commission n'en décide autrement dans un cas déterminé. L'arrêt de la CEJ a ainsi rendu nécessaire une révision de la législation, puisqu'il n'y a plus de certitude quant à l'application de la loi.
Having in mind the procedural and financial burden which goes along with public procurement procedures it is therefore permitted to argue that the relation of "rule and exception" should be reversed, that means that undertakings in this sector should not fall under the directive unless the Commission decides otherwise in a given case.The ruling of the ECJ thus has created a need to revise legislation as there isn't certainty anymore as to how to apply the law.

La Cour européenne de justice (CEJ) a considéré que le Royaume-Uni avait opéré une transposition incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, de la directive et qu'il appartenait aux entités adjudicatrices elles-mêmes de déterminer si elles pouvaient compter sur l'exclusion du champ d'application des procédures de marché public.
The European Court of Justice (ECJ) considered that the UK had indeed transposed Artikel 8(1) of the directive wrongly and that it was up to the contracting entities themselves to determine whether they could rely on the exclusion from procurement procedure requirements.