Traduction de «CCH » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

CCH
CCH

CCH Canadienne Limitée
CCH Canadian Limited

Comité de coordination pour l'harmonisation | CCH [Abbr.]
Coordinating Committee Harmonization | CCH [Abbr.]

Applications SIPAC et CCh
Applications ASAL-ALK

Commerce Clearing House canadienne limitée [ CCH canadienne limitée ]
Commerce Clearing House Canadian Limited [ CCH Canadian Limited ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si nous considérons l'arrêt CCH et les six facteurs, en un sens je ne pense pas que la disposition serait très largement interprétée, car nous avons le filet de sécurité des facteurs CCH.
If we look at CCH and the six factors, in a sense I don't think the provision would be broadly interpreted, because there is a safety net with the CCH factors.

Il y a eu le droit d'auteur avant CCH, et il y a eu le droit d'auteur après CCH.
There was copyright prior to CCH, and there will be copyright after CCH.

Le CCH a joué un rôle essentiel dans la création du Centre de la lutte antiparasitaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. D'ailleurs, avant la création de ce centre, le CCH était le « IR-4 Nord » dans le cadre des essais canadiens qu'il a coordonnés.
CHC was integral to the establishment of the Agriculture and Agri-Food Canada Pest Management Centre, and, in fact, the CHC prior to that was recognized as ``IR-4 North'' as Canadian trials were coordinated through CHC.

Voir, à titre d’exemple d’analyse des facteurs élaborés dans la décision CCH, Giuseppina D’Agostino, L’utilisation équitable après l’affaire CCH (331 ko, 44 pages), Direction générale de la politique du droit d’auteur, Patrimoine canadien, juin 2007.
An example of an analysis of the factors elaborated in the CCH decision is Giuseppina D’Agostino, Fair Dealing After CCH (343 Kb, 43 pages), Copyright Policy Branch, Canadian Heritage, June 2007.

Voir, à titre d’exemple d’analyse des facteurs élaborés dans la décision CCH, Giuseppina D’Agostino, L’utilisation équitable après l’affaire CCH (330 Ko, 44 pages), Direction générale de la politique du droit d’auteur, Patrimoine canadien, juin 2007.
An example of an analysis of the factors elaborated in the CCH decision is Giuseppina D’Agostino, Fair Dealing After CCH (342 Kb, 43 pages), Copyright Policy Branch, Canadian Heritage, June 2007.