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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaire ultime
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Charge de persuasion
Charge ultime
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Entité mère ultime
Entreprise mère ultime
Fardeau de persuasion
Fardeau ultime
Marge
Marge bénéficiaire
Marge de profit
Modèle du risque ultime
Modèle du risque ultime d'audit
Modèle du risque ultime de vérification
Modèle du risque ultime lié à l'audit
Modèle du risque ultime lié à la vérification
Pays bénéficiaire
Pourcentage de marge bénéficiaire
Ratio de marge bénéficiaire
Société mère ultime
Société tête de groupe

Traduction de «Bénéficiaire ultime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


modèle du risque ultime lié à l'audit [ modèle du risque ultime d'audit | modèle du risque ultime lié à la vérification | modèle du risque ultime de vérification | modèle du risque ultime ]

ultimate audit risk model [ ultimate risk model ]


entité mère ultime | entreprise mère ultime | société mère ultime | société tête de groupe

ultimate parent undertaking


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


charge de persuasion | charge ultime | fardeau de persuasion | fardeau ultime

burden of establishing a fact | burden of persuasion burden of persuasion | burden on the pleadings | fixed burden of proof | legal burden legal burden | persuasive burden | probative burden | risk of nonpersuasion | ultimate burden ultimate burden


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge

profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous n'entendrez pas forcément beaucoup de choses nouvelles dans la partie sur le contexte, mais je vous promets que vous entendrez les choses selon l'optique du bénéficiaire ultime d'une bonne gouvernance et performance et de la victime ultime d'une mauvaise gouvernance et performance, à savoir l'actionnaire.

In the stage setting part, the first part, you may not hear much that is entirely new, but I promise you will hear things from the perspective of the ultimate beneficiary of good governance and good performance and the ultimate victim of bad governance and bad performance, and that is the shareholder.


56. se félicite de l'intention de la Commission de lier le déboursement des crédits budgétaires à des critères de performance évalués sur la base d'indicateurs de résultats ventilés par genre; insiste, cependant, sur le fait que les sanctions à l'encontre des autorités administratives incompétentes doivent être décidées avec prudence, de manière à ne pas porter préjudice aux bénéficiaires ultimes de l'aide, à savoir les femmes;

56. Welcomes the Commission's intention to link the disbursement of budget support funds to performance criteria assessed on the basis of gender-disaggregated outcome indicators; insists, however, that decisions penalising incompetent administrative authorities must be carefully taken in order not to affect adversely the ultimate beneficiaries of aid, namely women;


37. souligne que la Commission devrait sans délai prendre des mesures visant à simplifier et améliorer l'efficacité de la gestion administrative, notamment la proposition révisée relative au règlement financier, en ce qui concerne la mise en œuvre des programmes communautaires par ses propres services, par les États membres et par les bénéficiaires ultimes, notamment pour ce qui est des projets de petite envergure; estime qu'il conviendrait d'effectuer, à chacun de ces quatre niveaux, une analyse détaillée concernant l'efficacité de la gestion administrative de la législation communautaire;

37. Stresses that the Commission should take immediate action to simplify and improve the effectiveness of administrative management, including in particular the revised proposal for the Financial Regulation, with regard to the implementation of Community programmes for its own services, Member States and final beneficiaries, especially as regards small-scale projects; considers that a thorough analysis of the effectiveness of the administrative management of Community legislation should be made on each of these four levels;


37. souligne que la Commission devrait sans délai prendre des mesures visant à simplifier et améliorer l'efficacité de la gestion administrative en ce qui concerne la mise en œuvre des programmes communautaires par ses propres services, par les États membres et par les bénéficiaires ultimes, notamment pour ce qui est des projets de petite envergure; estime qu'il conviendrait d'effectuer, à chacun de ces quatre niveaux, une analyse détaillée concernant l'efficacité de la gestion administrative de la législation communautaire;

37. Stresses that the Commission should take immediate action to simplify and improve effectiveness of administrative management with regard to the implementation of Community programmes for its own services, Member States and final beneficiaries, especially as regards small-scale projects; considers that a thorough analysis of the effectiveness of the administrative management of Community legislation should be made on each of these four levels;


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(b) la personne physique qui, directement ou indirectement, est le bénéficiaire ultime d'au moins 10% du patrimoine d’une fondation, d’une fiducie ou d’un dispositif juridique similaire ou qui exerce une influence sur une fraction comparable du patrimoine d'une fondation, d'une fiducie ou d'un dispositif juridique similaire, autre qu'une société admise à la cote officielle d’une bourse de valeurs et soumise à des obligations de publicité conformes à la législation communautaire ou à des normes internationales équivalentes;

(b) the natural person who is ultimate beneficiary, directly or indirectly, of 10% or more of the property of a foundation, a trust or similar legal arrangement or who exercises influence over a comparable quantity of the property of a foundation, a trust or a similar legal arrangement, other than a company listed on an official stock exchange that is subject to disclosure requirements consistent with Community legislation or subject to equivalent international standards;


Le Comité propose par ailleurs plusieurs suggestions d'adaptation relatives aux orientations politiques issues de la conférence de Salzbourg, comme le maintien du lien entre les 1er et 2ème piliers de la PAC, le principe de subsidiarité de la programmation des mesures et un approfondissement de la simplification pour le bénéficiaire ultime.

The Committee also proposes several changes as regards the policy guidelines arising from the Salzburg conference, such as the maintenance of the link between the 1st and 2nd pillars of the CAP, the principle of subsidiarity in planning measures, and greater simplification of procedures for the final beneficiary.


La substance économique serait mieux présentée dans lesétats financiers du gouvernement si les dépenses étaient comptabilisées dans les exercices oùles fondations versent des subventions aux bénéficiaires ultimes prévus ou utilisentelles-mêmes l'argent aux fins ultimes prévues par le gouvernement.

Economic substance would be better represented in the Government's financial statements if expenditures were recorded in the years when the foundations make grant payments to the ultimate intended recipients or use the money themselves for the Government's ultimate intended purposes.


19. La Commission est disposée à rendre éligibles toutes les avances payées aux bénéficiaires ultimes à l’exception de celles versées aux bénéficiaires finals ou aux autres organismes intermédiaires. Pour ce faire, afin de prendre en compte les spécificités des domaines sectoriels bénéficiaires, les modalités d’application ainsi définies devraient être modulées.

19. The Commission is proposing that all advances to ultimate beneficiaries (excluding advances paid to final beneficiaries and other intermediate bodies) should be eligible, the necessary arrangements being adjustable to enable the specific characteristics of the sectors receiving assistance to be taken into account.


Ne serait-il pas préférable de comptabiliser ces dépenses dans les états financiers du gouvernement dans les exercices au cours desquels les fondations versent des subventions aux bénéficiaires ultimes prévus ou lorsqu'elles utilisent elles-même l'argent aux fins ultimes prévues par le gouvernement?

Would it not be better represented in the government's financial statements if expenditures were recorded in the years when the foundations make grant payments to the ultimate intended recipients or use the money themselves for the government's ultimate intended purposes?


Des actions seront également conçues à l'intention de bénéficiaires secondaires. Il s'agira de sensibiliser les employeurs aux besoins spécifiques de ces groupes, de les informer des apports supplémentaires des actions cofinancées, de proposer aux entreprises des actions conjointes comportant un tutorat pour les bénéficiaires ultimes, de concevoir et d'offrir des formations destinées au personnel d'encadrement, par exemple aux agents pénitentiaires.

Measures will also be designed for secondary beneficiaries: to raise awareness amongst employers about the specific needs of these groups; to inform them about the additional contributions of co-financed measures and to make proposals to businesses for joint measures with mentoring for end users. In addition, to design and offer training for supervisory staff, for example prison officers.


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