Vertaling van "Bénéficiaire principal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire principal
principal beneficiary

principes de haut niveau du G 20 sur la transparence de la propriété bénéficiaire
G20 High-Level Principles on Beneficial Ownership Transparency

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

pays prioritaire (1) | pays cible (2) | principal pays bénéficiaire (3) | pays de concentration (4)
priority country (1) | focus country (2)

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire d'une rente de vieillesse | bénéficiaire de rente AVS | rentier AVS
OASI pension recipient | old-age pension recipient

principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege
principle of legality in criminal law | principle of legality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les subventions n'ont pas pour objet ni pour effet de donner lieu à profit dans le cadre de l'action menée ou du programme de travail réalisé par le bénéficiaire (principe de non-profit).
4. Grants shall not have the purpose or effect of producing a profit within the framework of the action or the work programme of the beneficiary (‘no-profit principle’).

Un concours maximal de l’Union égal à 80 % des coûts éligibles par bénéficiaire (c’est-à-dire par bénéficiaire principal et par bénéficiaire associé) peut être envisagé lorsqu’une proposition présente une utilité exceptionnelle, au sens des principes généraux énoncés ci-dessus.
A maximum EU contribution per beneficiary (i.e. per main and per associated beneficiary) of 80 % of eligible costs may be envisaged where a proposal is of exceptional utility, as specified under the section ‘General principles’ above.

Les organisations internationales et leurs antennes nationales ou régionales ne peuvent prétendre à aucun financement au titre d’un appel à propositions en tant que bénéficiaire principal ou bénéficiaire associé.
International organisations and their national or regional offices are not eligible for funding as main or associated beneficiaries under any calls for proposals.

17. demande à la Commission d'évaluer l'impact des directives en matière de marchés publics sur les micro, petites et moyennes entreprises, notamment dans leur rôle de sous-traitants, et de déterminer, en vue d'une révision future de ces directives, s'il est nécessaire d'élaborer des règles plus précises en matière de sous-traitance pour éviter que les PME agissant en tant que sous-traitants n'aient à accepter des conditions moins favorables que celles dont jouit le bénéficiaire principal du marché public;
17. Asks the Commission to evaluate the impact of the public procurement directives on micro, small and medium-sized enterprises, especially in their role as sub-contractors, and to assess, with a view to a future review of the directives, whether we need further rules on the award of sub-contracts, specifically to avoid SMEs as subcontractors being subject to worse conditions than the main contractor awarded the public contract;

19. demande à la Commission d'évaluer l'impact des directives en matière de marchés publics sur les micro, petites et moyennes entreprises, notamment dans leur rôle de sous-traitants, et de déterminer, en vue d'une révision future de ces directives, s'il est nécessaire d'élaborer des règles plus précises en matière de sous-traitance pour éviter que les PME agissant en tant que sous-traitants n'aient à accepter des conditions moins favorables que celles dont jouit le bénéficiaire principal du marché public;
19. Asks the Commission to evaluate the impact of the public procurement directives on micro, small and medium-sized enterprises, especially in their role as sub-contractors, and to assess, with a view to a future review of the directives, whether we need further rules on the award of sub-contracts, specifically to avoid SMEs as subcontractors being subject to worse conditions than the main contractor awarded the public contract;

19. demande à la Commission d’évaluer l’impact des directives en matière de marchés publics sur les micro, petites et moyennes entreprises, notamment dans leur rôle de sous-traitants, et de déterminer, en vue d’une révision future de ces directives, s’il est nécessaire d’élaborer des règles plus précises en matière de sous-traitance pour éviter que les PME agissant en tant que sous-traitants n’aient à accepter des conditions moins favorables que celles dont jouit le bénéficiaire principal du marché public;
19. Asks the Commission to evaluate the impact of the public procurement directives on micro, small and medium-sized enterprises, especially in their role as sub-contractors, and to assess , with a view to a future review of the directives, whether we need further rules on the award of sub-contracts, specifically to avoid SMEs as subcontractors being subject to worse conditions than the main contractor awarded the public contract;

H. considérant que l'accord de Cotonou vise au développement durable et considère la personne comme l'acteur et le bénéficiaire principal de la politique de développement; que cela suppose le respect et la promotion de l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et que la révision précitée de l'accord, datée du 25 juin 2005, a eu pour résultat d'intensifier le dialogue politique dans le cadre de l'article 8, en particulier en matière de droits de l'homme,
H. whereas the Cotonou Agreement is directed towards sustainable development and centred on the individual as the main protagonist and beneficiary of development policy; whereas this entails respect for, and promotion of, all human rights and fundamental freedoms, and whereas the abovementioned revision of the Agreement of 25 June 2005 resulted in more intensive political dialogue under Article 8, particularly with regard to human rights,

H. considérant que l'accord de Cotonou vise au développement durable et considère la personne comme l'acteur et le bénéficiaire principal de la politique de développement; que cela suppose le respect et la promotion de l'ensemble des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et que la révision de l'accord, en 2005, a eu pour résultat d'intensifier le dialogue politique dans le cadre de l'article 8, en particulier en matière de droits de l'Homme,
H. whereas the Cotonou Agreement is directed towards sustainable development and centred on the individual as the main protagonist and beneficiary of development policy; whereas this entails respect for, and promotion of, all human rights and fundamental freedoms, and whereas revision of the Agreement in 2005 resulted in more intensive political dialogue under Article 8, particularly with regard to human rights,

Après signature de toutes les conventions, des informations complémentaires seront disponibles sur les coordonnées administratives du bénéficiaire principal, les bénéficiaires associés, les informations financières, les descriptifs des projets, leurs résultats et les méthodes employées.
Once all the contract agreements have been signed, further information will be available on administrative information of the main beneficiary, the associated beneficiaries, financial information, project descriptions, their outcomes and methods used.

Les résumés reprennent les coordonnées administratives du bénéficiaire principal, les informations financières, une liste des bénéficiaires associés ainsi qu'une description du projet indiquant les résultats obtenus et les méthodes employées.
The summaries contain administrative information of the main beneficiary, financial information, a list of the associated beneficiaries, and a project description with the outcomes and methods used.