Traduction de «Bénéfices mis en commun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfices mis en commun
earnings pool

fonds non tirés d'une masse commune [ fonds isolés | fonds qui n'ont pas été mis en commun ]
unpooled funds

non mis en commun [ indépendant | non commun ]
non-pooled

regroupés, mis en commun et échangés, négociés sous forme de titres
traded as securities

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Union européenne et ses États membres apportent également leur soutien à l’initiative fiscale d’Addis-Abeba et aux travaux de l’OCDE/G20 sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, incluant la communication d’informations pays par pays et l’échange de renseignements en matière fiscale, le but étant de s’assurer que les entreprises paient des impôts correspondant à leurs activités commerciales et aux bénéfices qu’elles réalisent.
The EU and its Member States also support the Addis Tax Initiative and the OECD/G20 work to address base erosion and profit shifting, including country-by-country reporting and tax information exchange, to ensure that companies pay tax appropriate to their commercial activities and profits.

Les producteurs reçoivent donc des bénéfices mis en commun et maximisés.
As a result, the returns are pooled and the maximized returns are given to the producers.

Ces bénéfices revêtiront aussi une importance dans le cadre de la révision globale de la politique de l’UE en matière de qualité de l’air, qui devrait avoir lieu en 2013 au plus tard, dont l’objectif est de maximiser les bénéfices communs à la politique climatique et de minimiser les compromis négatifs.
These gains will be important also in the light of the comprehensive review of the EU Air Quality Policy, foreseen for 2013 at the latest, where the aim is to maximise co-benefits with climate policy and minimise negative trade-offs.

Dans ces trois domaines nous avons mis sur pied trois groupes, des groupes d'établissement de la portée et des groupes de travail qui ont mis en commun leurs connaissances.
Those are the three in which we set about to have three groups, scoping groups and task forces, that brought together all the learning.

(1) La directive 90/435/CEE(3) a instauré, pour les paiements de dividendes et autres distributions de bénéfices, des règles communes qui se veulent neutres du point de vue de la concurrence.
(1) Directive 90/435/EEC(3) introduced common rules in relation to dividend payments and other profit distributions, which are intended to be neutral from the point of view of competition.

L'exclusion du bénéfice de la communication actuelle des "accords verticaux ayant pour objet d'assurer à des entreprises participantes ou à des entreprises tierces une protection territoriale" (communication actuelle, point 11) exclut de fait toutes les restrictions sur les ventes actives et passives dans tout type d'accord de distribution.
The exclusion from the benefit of the current Notice of "vertical agreements which have as their object to confer territorial protection to the participating undertakings or third undertakings" (paragraph 11, current Notice) effectively excludes all restrictions on active and passive sales in any type of distribution agreement.

par un montant représentant 50 % des bénéfices futurs de l'entreprise; le montant des bénéfices futurs est obtenu en multipliant le bénéfice annuel estimé par le facteur qui représente la durée résiduelle moyenne des contrats; ce facteur peut atteindre 10 au maximum; le bénéfice annuel estimé est la moyenne arithmétique des bénéfices qui ont été réalisés au cours des cinq dernières années dans les activités énumérées à l'article 2 de la présente directive.
an amount equal to 50 % of the undertaking's future profits; the amount of the future profits shall be obtained by multiplying the estimated annual profit by a factor which represents the average period left to run on policies; the factor used may not exceed 10; the estimated annual profit shall be the arithmetical average of the profits made over the last five years in the activities listed in Article 2 of this Directive.

Les bases de calcul du facteur multiplicateur du bénéfice annuel estimé ainsi que les éléments du bénéfice réalisé sont fixés d'un commun accord par les autorités compétentes des États membres en collaboration avec la Commission.
The bases for calculating the factor by which the estimated annual profit is to be multiplied and the items comprising the profits made shall be defined by common agreement by the competent authorities of the Member States in collaboration with the Commission.

Il reste 25 p. 100 de ce montant qui est versé dans le compte mis en commun et que je ne toucherai que lorsque les comptes mis en commun seront soldés.
There is 25 per cent of the value left in the pool account which I will get when the pool accounts are closed.

Nous avons toujours tout mis en commun, et, ensemble, nous veillons sur tout ce que le Créateur a mis sur la terre.
We have always shared together and together we care for all that the creator has placed here.