Vertaling van "Bénéfices escomptés d'une société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfices escomptés d'une société
company's earning power

bénéfice escompté | recette escomptée
effectiveness criterion

bénéfice escompté
estimated profit

bénéfices escomptés
forecast earnings

bénéfice escompté pour le multiple prévisionnel
forecast earnings for projected P/E

impôt sur les bénéfices [ impôt des sociétés | impôt sur les sociétés | impôt sur le revenu des sociétés | impôt sur le revenu | impôt sur le revenu des corporations ]
corporate income tax [ corporation income tax | corporation tax | corporate tax ]

impôt sur les bénéfices | impôt des sociétés | impôt sur le revenu des sociétés | IS | impôt sur les sociétés | impôt sur le revenu | ISoc.
corporate income tax | corporation income tax | income tax

quote-part des bénéfices de la société
share in the profits of the company

impôt sur les bénéfices anormaux des sociétés
excess-profit tax

maison d'escompte | société d'escompte
discount house

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

76. tout en reconnaissant que l'Union opère dans un contexte mondial et qu'une action isolée risque de ne pas apporter tous les bénéfices escomptés, rappelle les conclusions du Conseil «Transports, télécommunications et énergie», de novembre 2011, sur le renforcement de la dimension extérieure de la politique énergétique de l'Union, dans lesquelles le Conseil a souligné la nécessité d'une approche plus large et plus coordonnée de l'Union en termes de relations internationales dans le domaine de l'énergie afin de relever les défis mondiaux en matière d'énergie et de faire face au changement climatique, et la nécessité de traiter les questions relatives à la compétitivité et aux fuites de carbone et de préserver et de promouvoir les normes les plus élevées en matière de sûreté nucléaire, tout en assurant un approvisionnement énergétique sûr, durable et diversifié;
76. While recognising that the EU operates in a global context and acting alone may not bring all the expected benefits, recalls the November 2011 TTE Council conclusions on strengthening the external dimension of the EU energy policy, wherein the Council emphasised the need for a broader and more coordinated EU approach to international energy relations in order to meet global energy challenges and climate change, and the need to address competitiveness and carbon leakage related issues and maintain and promote the highest nuclear safety standards, while at the same time ensuring the safe, secure, sustainable and diversified supply of energy;

En particulier, ils n'imposent aucune charge administrative ou économique excessive par rapport au bénéfice escompté.
In particular, they shall not impose administrative or economic burdens which are excessive in relation to the expected benefit.

le bénéfice escompté avant impôt est négligeable par rapport au montant de l’avantage fiscal escompté.
the expected pre-tax profit is insignificant in comparison to the amount of the expected tax benefit.

Lorsqu’il détermine la part des bénéfices de la filiale qui revient à la société mère au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre de la société mère exonère ces bénéfices ou autorise la société mère à déduire du montant de l’impôt dû la fraction de l’impôt sur les sociétés afférente à la part des bénéfices de la société mère que sa filiale et toute sous-filiale ont acquittée, à condition qu’à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l’article 2 et respectent les exigences prévues à l’article 3, dans la limite du montant dû de l’impôt correspondant.
When assessing the parent company’s share of the profits of its subsidiary as they arise the Member State of the parent company shall either exempt those profits or authorise the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax related to the parent company’s share of profits and paid by its subsidiary and any lower-tier subsidiary, subject to the condition that at each tier a company and its lower-tier subsidiary fall within the definitions laid down in Article 2 and meet the requirements provided for in Article 3, up to the limit of the amount of the corresponding tax due.

3. Lorsque le paragraphe 1 s’applique et qu’un État membre considère une société apporteuse non résidente comme fiscalement transparente, sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la société au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée, et qu’il impose, par conséquent, les associés au titre de leur part des bénéfices de la société apporteuse au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas les revenus, les bénéfices ou les plus-values déterminés par la différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale.
3. Where paragraph 1 applies and where a Member State considers a non-resident transferring company as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that company arising from the law under which it is constituted and therefore taxes the shareholders on their share of the profits of the transferring company as and when those profits arise, that Member State shall not tax any income, profits or capital gains calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes.

Un dialogue efficace devrait être établi avec toutes les parties prenantes, qui informe sur les progrès et les bénéfices escomptés et tienne compte des attentes et des préoccupations (réelles ou perçues), de manière à diriger les développements dans une voie qui préserve la société de toute incidence négative.
An effective dialogue should be established with all stakeholders, informing about progress and expected benefits, and taking into account expectations and concerns, both real and perceived, so to steer developments on a path that avoids negative societal impact.

Un élément essentiel de cette stratégie responsable pour les NN est l’intégration de la santé, de la sécurité et des aspects environnementaux dans le développement technologique des NN et l’établissement d’un dialogue efficace entre toutes les parties prenantes qui informe sur les progrès et les bénéfices escomptés et tienne compte des attentes et des préoccupations (réelles ou perçues comme telles), de manière à diriger les développements dans une voie qui préserve la société de leur incidence négative.
An essential element of this responsible strategy for NN is to integrate health, safety and environmental aspects to the technological development of NN and to establish an effective dialogue with all stakeholders, informing about progress and expected benefits, and taking into account expectations and concerns (both real and perceived) so to steer developments on a path that avoids negative societal impact.

Lorsqu'il détermine la part des bénéfices de la filiale qui revient à la société mère au moment où naissent ces bénéfices, l'État de la société mère exonère ces bénéfices ou autorise la société mère à déduire du montant de l'impôt dû la fraction de l'impôt sur les sociétés afférente à la part des bénéfices de la société mère que sa filiale et toute sous-filiale ont acquittée, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale respectent les exigences prévues aux articles 2 et 3, dans la limite du montant dû de l'impôt correspondant".
When assessing the parent company's share of the profits of its subsidiary as they arise the State of the parent company shall either exempt those profits or authorise the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax related to the parent company's share of profits and paid by its subsidiary and any lower-tier subsidiary, subject to the condition that at each tier a company and its lower-tier subsidiary meet the requirements provided for in Articles 2 and 3, up to the limit of the amount of the corresponding tax due".

En résumé, cette proposition sur l'agriculture est le reflet quasi exact des préoccupations qui nous animent dans l'ensemble de ce cycle : le développement, une ouverture des marchés, mais au bénéfice principalement des pays en développement, avec un encadrement par des règles au bénéfice de nos sociétés et de la société internationale tout entière.
To summarise, our proposals on agriculture do reflect most of the concerns informing our approach throughout this round of negotiations. These are development and opening up the markets to benefit mainly the developing countries, all to be governed by rules designed for the benefit of our society and the international community as a whole.

Étant donné la capitalisation du marché des OPCVM - presque 4 trillions d'euros - les bénéfices escomptés sont immenses.
Given the capitalisation of the UCITS market – nearly EUR 4 trillion – the expected benefits to be had are large.