Traduction de «Bénéfices découlant des opérations de transit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfices découlant des opérations de transit
profits arising out of transit operations or sales of transhipment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Dans le cas des programmes relevant du FSE, les autorités de gestion opérant dans les régions moins développées ou en transition, ou dans les États membres admissibles au bénéfice de l’aide du Fonds de cohésion veillent à ce que des ressources appropriées du FSE soient attribuées, en fonction des besoins, aux activités de renforcement des capacités des partenaires sociaux et des organisations non gouvernementales qui participent aux programmes.
4. For ESF programmes, managing authorities in less developed or transition regions or in Member States eligible for Cohesion Fund support shall ensure that, according to need, appropriate ESF resources are allocated to the capacity building activities of social partners and non-governmental organisations that are involved in the programmes.

2. En ce qui concerne les transactions relevant de la balance des opérations en capitaux, les parties assurent, à partir de l'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs effectués dans des sociétés constituées conformément à la législation du pays hôte et les investissements effectués conformément aux dispositions du chapitre II, ainsi que la liquidation ou le rapatriement du produit de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.
2. With regard to transactions on the capital account of the balance of payments, from entry into force of this Agreement, the free movement of capital shall be ensured for the purposes of direct investments made in companies formed in accordance with the laws of the host country, investments made in accordance with the provisions of Chapter II, and the liquidation or repatriation of these investments and of any profit stemming therefrom.

1. En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs effectués dans des sociétés constituées conformément à la législation du pays d’accueil et les investissements effectués conformément aux dispositions du chapitre II du titre V, ainsi que la liquidation ou le rapatriement de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.
1. With regard to transactions on the capital and financial account of balance of payments, from the date of entry into force of this Agreement, the Parties shall ensure the free movement of capital relating to direct investments made in companies formed in accordance with the laws of the host country and investments made in accordance with the provisions of Chapter II of Title V, and the liquidation or repatriation of these investments and of any profit stemming therefrom.

D'ailleurs afin de préserver les avantages découlant du NSTI pour les autres administrations douanières pleinement opérationnelles et pour leur opérateurs, la Commission envisage, si nécessaire, de demander à aux administrations que ne le sont pas d'introduire des mesures ad hoc qui permettraient aux opérations de transit initiées avec le NSTI d'être complétés sans délai, même si ces opérations terminent auprès d'un bureau qui n'est pas raccordé au NSTI.
Finally in order to preserve the benefits of NCTS for the fully operational customs administrations and their traders, the Commission envisages, if necessary, requesting those customs administrations that are not fully operational to introduce ad hoc measures so that transit movements started under the NCTS will be completed without delay, even if the movements end at an office which is not connected to the NCTS.

F. considérant que les pertes nettes découlant d'opérations financières ont baissé de 24 à 12 millions d'euros, tandis que, au chapitre des revenus, les intérêts ont diminué de 249 à 215 millions d'euros, les bénéfices provenant d'opérations financières étant tombés de 26 à 19 millions d'euros et les produits liés au budget opérationnel de la CECA, pour leur part, de 75 à 65 millions d'euros,
F. whereas net losses on financial operations fell from EUR 24 million to EUR 12 million, and whereas interest received fell from EUR 249 million to EUR 215 million and net profit on financial transactions from EUR 26 million to EUR 19 million, with income relating to the ECSC operating budget also falling from EUR 75 million to EUR 65 million,

F. considérant que les pertes nettes découlant d'opérations financières ont baissé de 24 à 12 millions d'euros, tandis que, au chapitre des revenus, les intérêts ont diminué de 249 à 215 millions d'euros, les produits liés au budget opérationnel de la CECA étant tombés, pour leur part, de 75 à 65 et les bénéfices provenant d'opérations financières de 26 à 19 millions d'euros,
F. whereas net losses on financial operations fell from EUR 24 million to EUR 12 million, and whereas interest received fell from EUR 249 million to EUR 215 million and net profit on financial transactions from EUR 26 million to EUR 19 million, with income relating to the ECSC operating budget also falling from EUR 75 million to EUR 65 million,

1. En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les États membres et l'ancienne République yougoslave de Macédoine assurent, à partir de l'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs effectués dans des sociétés constituées conformément à la législation du pays hôte et les investissements effectués conformément aux dispositions du chapitre II du titre V, ainsi que la liquidation ou le rapatriement de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.
1. With regard to transactions on the capital and financial account of balance of payments, from the entry into force of the Agreement, the Parties shall ensure the free movement of capital relating to direct investments made in companies formed in accordance with the laws of the host country and investments made in accordance with the provisions of Chapter II of Title V, and the liquidation or repatriation of these investments and of any profit stemming therefrom.

Les entreprises sont aujourd'hui de plus en plus conscientes qu'à terme le succès commercial et les bénéfices pour les actionnaires ne découlent pas uniquement d'une maximisation des profits à court terme, mais exigent au contraire un comportement qui, pour être axé sur le marché, n'en est pas moins responsable. Elles comprennent qu'elles peuvent contribuer au développement durable en gérant leurs opérations en vue, d'une part, de renforcer la croissance économique et d'accroître leur compétitivité et, d'autre part, de garantir la protection de l'environnement et promouvoir leur responsabilité sociale, y compris les intérêts des consommateurs.
There is today a growing perception among enterprises that sustainable business success and shareholder value cannot be achieve solely through maximising short-term profits, but instead through market-oriented yet responsible behaviour. Companies are aware that they can contribute to sustainable development by managing their operations in such a way as to enhance economic growth and increase competitiveness whilst ensuring environmental protection and promoting social responsibility, including consumer interests.

Par l'informatisation du transit, la Commission escompte atteindre essentiellement trois objectifs: - renforcer l'efficacité du régime; - accroître la rapidité et la sécurité des opérations de transit notamment au bénéfice des opérateurs économiques; - assurer une détection et une prévention accrue de la fraude.
By the computerization of the transit system, the Commission counts on achieving three main objectives: - to strengthen the effectiveness of the arrangement; - to increase the speed and safety of the operations of transit especially to the benefit of economic operators; - to ensure detection and increase fraud prevention.

Jusqu'au 31 décembre 1998, les autorités douanières de la république de Pologne, de la république de Hongrie, de la République tchèque et de la République slovaque ont la faculté de déroger aux dispositions de l'article 34 bis paragraphe 2 premier tiret de l'appendice II de la convention et faire dépendre le bénéfice de la garantie globale réduite de la condition que l'opérateur a effectué, en qualité de principal obligé ou d'expéditeur, pendant la période des six mois précédents, régulièrement des opérations de transit commun sous le système de la garantie globale et, en outre, qu'il est reconnu par les autorités douanières comme ayant une situation financière saine lui permettant de satisfaire à ses engagements.
Until 31 December 1998, the customs authorities of the Republics of Poland and Hungary and the Czech and Slovak Republics are allowed to modify the conditions of article 34A (2) first indent of Appendix II of the Convention and grant the benefit of the reduced comprehensive guarantee on condition that the operator has regularly performed common transit operations under the comprehensive guarantee as a principal or consignor during the previous six months, and is regarded by the customs authorities as having a sound financial situation allowing him to fulfil his obligations.