Vertaling van "Bénéfice relatif à des ressources " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice relatif à des ressources
resource profit

bénéfice brut relatif à des ressources
gross resource profit

bénéfice modifié relatif à des ressources
adjusted resource profit

bénéfice tiré des ressources | rente de ressource | rente tirée des ressources
resource rent

allocation dont le bénéfice n'est soumis à aucune condition de ressources
non-means tested allowance

partage équitable des bénéfices de l'utilisation des ressources génétiques
fair and equitable sharing of benefits arising out of the use of genetic resources

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) l’alinéa 1206(3)a) s’appliquait de sorte qu’un montant négatif de bénéfices relatifs à des ressources d’une société de personnes pour un exercice s’étant terminé dans l’année soit déduit dans le calcul des bénéfices relatifs à des ressources de la société pour l’année, jusqu’à concurrence de la part de ces bénéfices qui lui revient.
(b) paragraph 1206(3)(a) applied so that a negative amount of resource profits of a partnership for a fiscal period that ended in the year were, to the extent of the corporation’s share thereof, deducted in computing the corporation’s resource profits for the year.

(1.1) Pour l’application de la présente partie, les bénéfices relatifs à des ressources d’un contribuable pour une année d’imposition correspondent à l’excédent éventuel de ses bénéfices bruts relatifs à des ressources pour l’année sur le total des montants suivants :
(1.1) For the purposes of this Part, “resource profits” of a taxpayer for a taxation year means the amount, if any, by which the taxpayer’s gross resource profits for the year exceeds the total of

a) les paragraphes 1204(1) et (1.1) admettaient le calcul de montants négatifs dans le cas où les sommes soustraites dans le calcul des bénéfices bruts relatifs à des ressources, au sens du paragraphe 1204(1), et des bénéfices relatifs à des ressources dépassent les sommes ajoutées dans ce calcul,
(a) subsections 1204(1) and (1.1) provided for the computation of negative amounts where the amounts subtracted in computing gross resource profits (as defined by subsection 1204(1)) and resource profits " exceed the amounts added in computing those amounts, and

(i) 25 pour cent de l’excédent éventuel de ses bénéfices relatifs à des ressources pour l’année sur quatre fois le total des montants éventuels déduits en application du paragraphe 1202(2) dans le calcul de son revenu pour l’année,
(i) 25 per cent of the amount, if any, by which the taxpayer’s resource profits for the year exceed four times the total of amounts, if any, deducted under subsection 1202(2) in computing the taxpayer’s income for the year, and

(A) de 25 pour cent de la fraction, s’il y a lieu, de ses bénéfices relatifs à des ressources pour l’année, qui est en sus de quatre fois le montant, si montant il y a, déduit en vertu du sous-alinéa 1201a)(i) lors du calcul de son revenu pour l’année, et
(A) 25 per cent of the amount, if any, by which his resource profits for the year exceed four times the amount, if any, deducted by virtue of subparagraph 1201(a)(i) in computing his income for the year, and

Les résultats et observations visés au premier alinéa, ainsi que le rapport récapitulatif élaboré dans le cadre des contrôles relatifs à la ressource propre fondée sur la TVA, sont ensuite portés à la connaissance de l'ensemble des États membres.
Thereafter the results and observations referred to in the first subparagraph, together with the summary report prepared in connection with controls on the VAT-based own resource, shall be brought to the attention of all Member States.

4. Les contrôles relatifs à la ressource propre fondée sur le RNB visés à l'article 2, paragraphe 5, sont assurés par les agents mandatés.
4. Inspections concerning the GNI-based own resource referred to in Article 2(5) shall be carried out by the authorised agents.

Les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et le bénéfice ont donc été calculés sur la base de la moyenne pondérée des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et du bénéfice, relatifs aux ventes intérieures de la même catégorie générale de produits (engrais azotés) de trois producteurs nord-américains faisant partie des plus grandes entreprises du secteur des engrais azotés.
Therefore, SGA costs and profit were established on the basis of the weighted average SGA costs and profit from three North American producers, which were found to be amongst the largest companies in the nitrogen fertilisers’ sector, with regard to their domestic sales of the same general category of products (nitrogen fertilisers).

Le «dommage environnemental» devrait être entendu comme une modification négative d'une ressource naturelle telle que l'eau, les sols ou l'air, une détérioration d'une fonction assurée par cette ressource au bénéfice d'une autre ressource naturelle ou du public, ou une détérioration de la diversité biologique.
‘Environmental damage’ should be understood as meaning adverse change in a natural resource, such as water, land or air, impairment of a function performed by that resource for the benefit of another natural resource or the public, or impairment of the variability among living organisms.

13". services" et "services": les fonctions assurées par une ressource naturelle au bénéfice d'une autre ressource naturelle ou du public;
13". services" and "natural resources services" mean the functions performed by a natural resource for the benefit of another natural resource or the public;