Vertaling van "Bénéfice net part du groupe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice net part du groupe | BNPG [Abbr.]
share in group net income

résultat net,part du groupe
net result,group's share

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Le bénéfice net et les revenus bruts tirés de l’aliénation du charbon et du pétrole, ainsi que tous les droits et revendications relatifs à ce partage à parts égales, doivent être déterminés par un accord entre le Canada et la Province, de la façon et au moment nécessaires et, en l’absence d’accord, le partage en parts égales conformément aux dispositions du sous-alinéa (3) doit être déterminé par un arbitrage prévu à l’alinéa 12 des présentes.
(4) The net profit and gross revenue from the disposition of coal and Petroleum and all claims and rights pertaining to the equal sharing thereof shall be determined by agreement between Canada and the Province as and when required, and failing agreement, equal sharing in accordance with subparagraph (3) hereof shall be determined by arbitration as provided in paragraph 12 hereof.

Le Conseil des Gouverneurs décide à la majorité spéciale de toute distribution du bénéfice net de l’Agence aux États membres et la part versée à chacun d’eux est proportionnelle à sa part du capital de l’Agence.
Any distribution of net income to the Agency’s members shall be made in proportion to the share of each member in the capital of the Agency in accordance with a decision of the Council acting by special majority.

a) lorsqu’il s’agit de trancher une question en litige soumise à l’arbitrage en conformité avec les alinéas 6(4), 6(13), 11(2), 11(3) et 11(4) des présentes, l’arbitre tient compte du principe sur lequel se fonde le présent accord et selon lequel les bénéfices nets, le revenu brut, les redevances ou tout autre produit de l’aliénation du charbon, du pétrole et du gaz naturel, doivent être partagés également entre, d’une part, le Canada, au profit et à l’usage de la Bande et, d’autre part, la Province;
(a) in determining a dispute submitted to arbitration pursuant to paragraphs 6(4), 6(13), 11(2), 11(3) and 11(4) the arbitrator shall consider the principle underlying this Agreement that the net profit, gross revenue, royalties or any like proceeds from the disposition of coal, Petroleum and Natural Gas shall be shared equally between Canada for the use and benefit of the Band, and the Province;

Sur la base de ce chiffre net, les règles prévues dans l'assiette commune seront utilisées pour déterminer le montant final des bénéfices du groupe qu'il convient d'imposer.
Based on this net figure, the rules in the common base will be used to decide the group's final amount of profits that should be taxed.

Le ministre des approbations à l'aveuglette est quelque part en train de discuter de bénéfices nets, mais à qui donc profitent ces bénéfices?
The minister of rubber stamps is out there talking about net benefit, meanwhile, who the heck is benefiting?

b) le bénéfice net restant est distribué aux détenteurs de parts de la BCE proportionnellement aux parts qu'ils ont libérées.
(b) the remaining net profit shall be distributed to the shareholders of the ECB in proportion to their paid-up shares.

(B) considérant que la République tchèque considère que la baisse des ventes au détail dans l'UE-27 de 3,32% et de 5,88% en République tchèque entre septembre 2008 et août 2009 est la conséquence particulièrement grave de la crise financière et économique, conduisant Unilever à réorganiser sa capacité de production et à prendre la décision de fermer son usine de Nelahozeves et d'approvisionner le marché local et le marché européen à partir d'autres sites de production, dont des sites basés ailleurs dans l'Union; Attire l'attention sur le fait que le groupe Unilever a vu son bénéfice net augmenter 26% en 2010;
(B) Whereas the Czech Republic qualifies the decline of retail turnover in the EU-27 by 3,32 % and in the Czech Republic by 5,88 % between September 2008 and August 2009 as a serious result of the financial and economic crisis leading to a re-organisation of production capacity by Unilever as well as to the decision to close the factory in Nelahozeves and to supply the local and EU markets from other production sites, including those based elsewhere in the EU;

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, à en croire les médias - et dans ce cas on peut les croire - en 2004, les cinq plus grands groupes pétroliers ont engrangé 65 milliards d’euros de bénéfices nets, dont 37 milliards pour les trois groupes «européens», à savoir Shell, BP et Total.
– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, if one is to believe the media – and, in this instance, one might well – 2004 saw the five largest oil groups achieve net profits of EUR 65 billion, EUR 37 billion of which were attributable to the three ‘European’ groups, that is, Shell, BP and Total.

Le groupe ST Microelectronics dont le capital est détenu à 34% par l’Italie et la France a réalisé au premier semestre 2003 un chiffre d’affaire d’environ 3,8 milliards d’euros et un bénéfice net de 187 millions d’euros.
The ST Microelectronics group, 34% of whose capital is held by Italy and France, had a turnover of about 3.8 billion euro and a net profit of 187 million euro in the first half of 2003.

Les Premières nations du Yukon recevront une part des bénéfices nets tirés par le gouvernement du Yukon des recettes engendrées par les ressources après leur transfert dans le cadre des arrangements prévus dans l'accord-cadre définitif.
Yukon First Nations will receive a share of the Yukon government's net fiscal benefits from resource revenues after devolution under the arrangements set out in the Umbrella Final Agreement.