Traduction de «Bénéfice doit être acquis au fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfice doit être acquis au fonds
profit must accrue to the fund

Lorsque les droits fondés sur l'Equité sont identiques,le premier acquis doit prévaloir
where the equities are equal,the first in time shall prevail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque, en raison d'un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, un exploitant n'est pas en mesure de remplir les obligations prévues dans les modalités de mise en œuvre des programmes, le bénéfice de l'aide doit lui rester acquis.
Growers who are unable to fulfil the obligations provided for under the detailed rules for implementing the programmes as a consequence of force majeure or exceptional circumstances should not lose their entitlement to the aid.

3. Aucune ressource économique ne doit pas être mise, directement ou indirectement, à la disposition ni utilisée au bénéfice des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités désignés par le comité des sanctions et énumérés à l'annexe I, de manière à leur permettre d'obtenir des fonds, des biens ou des services.
3. No economic resources shall be made available, directly or indirectly, to, or for the benefit of, a natural or legal person, group or entity designated by the Sanctions Committee and listed in Annex I, so as to enable that person, group or entity to obtain funds, goods or services.

2. Aucun fonds ne doit pas être mis, directement ou indirectement, à la disposition ni utilisé au bénéfice des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités désignés par le comité des sanctions et énumérés à l'annexe I.
2. No funds shall be made available, directly or indirectly, to, or for the benefit of, a natural or legal person, group or entity designated by the Sanctions Committee and listed in Annex I.

(2) Lorsque le Directeur acquiert d’un ancien combattant un bien-fonds et des améliorations sur le bien-fonds et que l’ancien combattant a, lors de cette acquisition, des dettes en cours qui ont été, de l’avis du Directeur, contractées raisonnablement afin d’apporter des améliorations aux biens-fonds et améliorations ainsi acquis, le Directeur peut acquitter les dettes au nom de l’ancien combattant, et le coût des biens-fonds et améliorations pour le Directeur doit comprendre le montant des dettes ainsi acquittées.
(2) Where the Director acquires land and improvements thereon from a veteran and the veteran has at the time of such acquisition outstanding debts that, in the opinion of the Director, were reasonably incurred to effect improvements to the land and improvements so acquired, the Director may pay the debts on behalf of the veteran, and the cost to the Director of the land and improvements shall include the amount of the debts so paid.

3. Lorsqu’une garantie a été acquise, que le montant en a déjà été crédité aux Fonds et que, à la suite de l’issue d’un recours, le montant acquis, y compris les intérêts calculés au taux prévu par la législation nationale, doit être remboursé totalement ou partiellement, le remboursement est pris en charge par les Fonds, à moins qu’il ne soit imputable aux administrations ou organismes d’États membres en raison de négligence ou de faute grave.
3. Where a security has been forfeited and the amount already credited to the Funds and, following the outcome of an appeal procedure, the sum forfeited in whole or in part, including interest at a rate in accordance with national law, is to be repaid, the sum to be repaid shall be borne by the Funds, unless the repayment of the security is attributable to the negligence or serious mistake of administrative authorities or other bodies of the Member State.

7. ATTEND AVEC INTÉRÊT l'instauration du conseil d'administration et du secrétariat provisoire du Fonds vert pour le climat; et ENCOURAGE le futur conseil d'administration à veiller à ce que le Fonds vert pour le climat soit un fonds efficace et performant en termes de coûts, qui s'efforcera d'offrir le meilleur rapport coûts-bénéfices en optimisant l'impact de son financement en faveur de l'adaptation et de l'atténuation, y compris de la REDD+, tout en favorisant des retombées annexes d'ordre environnemental, social, économique et en matière de développement et en adoptant une approche respectueuse de l'égalité entre les hommes et les femmes; RÉAFFIRME que le Fonds doit contribuer de manière importante et ambitieuse aux efforts consentis au niveau international afin que soient atteints les objectifs que la communauté internationale s'est fixés pour lutter contre le changement climatique et soutenir les mesures d'adaptation au changement climatique".
7. LOOKS FORWARD TO the establishment of the Board and the Interim Secretariat of the Green Climate Fund (GCF); and ENCOURAGES the future Board of the GCF to ensure that the GCF is a cost effective and efficient fund that will strive to provide value for money by maximizing the impact of its funding for adaptation and mitigation, including REDD+, while promoting environmental, social, economic and development co – benefits and taking a gender sensitive approach; REITERATES that the Fund is to make a significant and ambitious contribution to the global efforts towards attaining the goals set by the international community to combat climate change and to support activities to adapt to climate change".

En fait, puisque les titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation qui sont acquis par le gouvernement offrent en général un rendement supérieur au taux que paie le gouvernement pour réunir les fonds utilisés pour acheter ces titres, le gouvernement s’attend à ce que le programme génère un bénéfice net.
This activity also carries no fiscal cost to the taxpayer. In fact, since the National Housing Act mortgage backed securities purchased by the government pay a return generally in excess of the rate the government pays to raise the funds used to purchase the National Housing Act mortgage backed securities, the government expects to earn net revenue on the program.

Le plan repose sur un certain nombre de principes directeurs: il doit être élaboré au Canada et être fondé sur la collaboration, le partenariat et le respect des champs de compétence; il doit partager raisonnablement les bénéfices et les fardeaux et exiger de chacun des investissements responsables; et il doit être transparent.
There are a number of guiding principles set out in the plan: it should be made in Canada and be based on collaboration, partnership, and respect for jurisdiction; it should reflect a reasonable sharing of benefits and burdens requiring responsible investment by all; and it must be transparent.

Le renforcement du partenariat entre acteurs locaux, l'évaluation des interventions publiques sont des acquis importants à mettre au bénéfice des Fonds structurels.
The consolidation of partnerships between local interests and the evaluation of public funding initiatives are two major tools now at the disposal of the Structural Funds.

Il doit accepter une réduction substantielle de la valeur de sa ferme, souvent de l'ordre de 50 p. 100. En d'autres termes, c'est cet individu qui a travaillé dur pendant plus de 40 ans, réinvestissant tout son gagné dans sa ferme pour l'améliorer, la rendre plus efficace et plus rentable, qui se prive tout au long de sa vie des petits caprices que le citoyen normal prend pour acquis-vacances, soirées libres, grasses matinées, et j'en passe-, qui doit, rendu à l'âge de la retraite, sacrifier son fonds de pension pour permettre à sa progéniture de suivre ses traces.
That person must be prepared to accept a substantial reduction of the value of his farm, often on the order of 50 per cent. In other words, it is the person who worked hard for over 40 years, reinvesting all his earnings in the farm to improve it and make it more efficient and profitable, and who always deprived himself of all those little treats which ordinary citizens take for granted-vacations, free evenings, sleeping in, etc.-who must, when the time to retire comes, sacrifice his pension fund to allow his offspring to take over the family operation.