Traduction de «Bénéfice brut relatif à des ressources » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfice brut relatif à des ressources
gross resource profit

bénéfice modifié relatif à des ressources
adjusted resource profit

bénéfice relatif à des ressources
resource profit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) les paragraphes 1204(1) et (1.1) admettaient le calcul de montants négatifs dans le cas où les sommes soustraites dans le calcul des bénéfices bruts relatifs à des ressources, au sens du paragraphe 1204(1), et des bénéfices relatifs à des ressources dépassent les sommes ajoutées dans ce calcul,
(a) subsections 1204(1) and (1.1) provided for the computation of negative amounts where the amounts subtracted in computing gross resource profits (as defined by subsection 1204(1)) and resource profits " exceed the amounts added in computing those amounts, and

(1.1) Pour l’application de la présente partie, les bénéfices relatifs à des ressources d’un contribuable pour une année d’imposition correspondent à l’excédent éventuel de ses bénéfices bruts relatifs à des ressources pour l’année sur le total des montants suivants :
(1.1) For the purposes of this Part, “resource profits” of a taxpayer for a taxation year means the amount, if any, by which the taxpayer’s gross resource profits for the year exceeds the total of

b.1) de l’ensemble des montants (sauf un montant inclus, par l’effet de l’alinéa b), dans le calcul des bénéfices bruts relatifs à des ressources du contribuable pour l’année) représentant chacun un montant inclus dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année au titre d’un loyer ou d’une redevance calculé en fonction de la quantité ou de la valeur de la production d’un gisement naturel de pétrole ou de gaz naturel, d’un puits de pétrole ou de gaz ou d’une ressource minérale, situés au Canada,
(b.1) the total of all amounts (other than an amount included because of paragraph (b) in computing the taxpayer’s gross resource profits for the year) each of which is an amount included in computing the taxpayer’s income for the year as a rental or royalty computed by reference to the amount or value of production from a natural accumulation of petroleum or natural gas in Canada, an oil or gas well in Canada or a mineral resource in Canada, and

1204 (1) Pour l’application de la présente partie, les bénéfices bruts relatifs à des ressources d’un contribuable pour une année d’imposition correspondent au montant éventuel par lequel le total :
1204 (1) For the purposes of this Part, “gross resource profits” of a taxpayer for a taxation year means the amount, if any, by which the total of

(i) un montant déduit dans le calcul de ses bénéfices bruts relatifs à des ressources pour l’année,
(i) an amount deducted in computing the taxpayer’s gross resource profits for the year,

H. considérant que les petites entreprises ont proportionnellement plus à gagner que les grandes entités des mesures destinées à améliorer l'utilisation des ressources et qu'elles devraient bénéficier d'une plus grande attention dans les politiques; que le bénéfice brut potentiel lié à l'utilisation efficace des ressources représente 10 à 17 % du chiffre d'affaires, en fonction du secteur d'exploitation;
H. whereas small companies gain proportionally more than large entities from actions to improve resource efficiency and should receive more policy attention; whereas the potential gross benefit of improving resource efficiency is 10-17 % of turnover, depending on the operating sector;

5. prend acte de l'attribution d'un milliard d'euros prévue dans le cadre de la stratégie de l'Union intitulée "Éléments relatifs à une stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq, ainsi que pour la menace que représente Daech", dont 400 millions sont consacrés à l'aide humanitaire; salue les efforts visant à adapter l'aide humanitaire de l'Union aux besoins spécifiques au sexe et à l'âge des réfugiés; appelle à prêter une attention particulière à la Jordanie et au Liban, qui absorbent la part la plus importante de réfugiés proportionnellement à leur population; souligne qu'il est essentiel que ces deux pays facilitent le passage des réfugiés sur leur territoire en toute sécurité et respectent le principe de non-refoulement; rappelle également les conséquences de la crise des réfugiés pour le gouvernement régional du Kurdistan iraquien; s'inquiète du fait que les camps de réfugiés, en raison des conditions d'extrême pauvreté et de dénuement qui y règnent, puissent devenir des foyers de radicalisation; estime qu'ils représentent, dans la durée, des facteurs de déstabilisation pour les pays d'accueil, et demande que des solutions à long terme soient trouvées au bénéfice des réfugiés comme des pays qui les reçoivent; invite l'Union à collaborer avec d'autres partenaires, à savoir le HCR de l'ONU et l'Unicef, afin de résoudre les problèmes persistants dans les camps de réfugiés et de déplacés à l'intérieur du pays en Iraq, en Jordanie, au Liban et en Turquie, notamment en ce qui concerne l'absence de scolarisation des jeunes et des enfants; se félicite de la mise à disposition de fonds destinés aux populations d'accueil dans le cadre de la nouvelle stratégie et de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP); invite l'ensemble des États membres de l'Union à renforcer leur engagement face à la crise des réfugiés en termes de ressources financières et de réinstallation des réfugiés les plus vulnérables;
5. Notes the allocation of EUR one billion under the EU strategy entitled 'Elements of an EU Regional Strategy for Syria and Iraq as well as the ISIL/Da'esh threat', under which EUR 400 million have been earmarked for humanitarian aid; welcomes the attempts to tailor EU humanitarian assistance to gender- and age-specific needs; calls for special attention to be given to Jordan and Lebanon, which are absorbing the biggest share of refugees in proportion to their population; stresses the importance of these two countries facilitating refugees' safe passage into their territories and respecting the principle of non–refoulement; also recalls the consequences of the refugee crisis for the Kurdistan Regional Government of Iraq (KRG); is concerned that, as a result of extreme poverty and deprivation, refugee camps may become a hotbed of radicalisation; believes that they constitute, in the long term, destabilising factors for their host countries, and therefore asks that long-term solutions be found that will help both the refugees and their host countries; calls on the EU to work with other partners, namely the UNHCR and UNICEF, to address persisting problems in refugee and IDPs camps in Iraq, Jordan, Lebanon and Turkey, especially in relation to lack of schooling for young people and children; welcomes the funds for host populations under the new strategy and under the Instrument contributing to Stability and Peace (IcSP); calls on all EU Member States to increase their commitments in relation to the refugee crisis in terms of financial resources and resettlement of the most vulnerable refugees;

B. considérant que ces éléments concernent la révision annuelle des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles, aux assiettes de la TVA et aux ressources fondées sur le revenu national brut (RNB), une révision technique du calcul des contributions nécessaires pour financer le remboursement de la compensation en faveur du Royaume-Uni ainsi que l'excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures à partir de 2005,
B. whereas these elements relate to the annual revision of the forecasts for traditional own resources, VAT bases, GNI bases and a technical re-calculation of the contributions necessary to finance the UK rebate repayment as well as to the surplus from the Guarantee Fund for external measures from 2005,