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Atelier des aéronefs à Ottawa
Bâtiment atelier polyvalent
Bâtiment-atelier pour aéronefs

Vertaling van "Bâtiment-atelier pour aéronefs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




Atelier des aéronefs à Ottawa

Ottawa Aircraft Workshop
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque deux aéronefs ou un aéronef et un navire approchent l’un de l’autre et qu’il y a risque d’abordage, le pilote de l’aéronef évolue avec précaution en tenant compte des circonstances et des conditions, notamment des possibilités des aéronefs ou du bâtiment.

When two aircraft or an aircraft and a vessel are approaching one another and there is a risk of collision, the aircraft shall proceed with careful regard to existing circumstances and conditions including the limitations of the respective craft.


Un groupe de deux chiffres (figure A1-8), placés verticalement sur le bâtiment de la tour de contrôle d’aérodrome ou près de celle-ci, indique aux aéronefs sur l’aire de manœuvre la direction du décollage, exprimée en dizaines de degrés du compas magnétique, arrondie à la dizaine la plus proche.

A set of two digits (Figure A1-8) displayed vertically at or near the aerodrome control tower indicates to aircraft on the manoeuvring area the direction for take-off, expressed in units of 10 degrees to the nearest 10 degrees of the magnetic compass.


«aérodrome», une surface définie (comprenant, éventuellement, bâtiments, installations et matériel) sur terre ou sur l’eau ou encore sur une structure fixe, une structure off-shore fixe ou une structure flottante, destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l’arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à la surface.

‘aerodrome’ means a defined area (including any buildings, installations and equipment) on land or water or on a fixed, fixed off-shore or floating structure intended to be used either wholly or in part for the arrival, departure and surface movement of aircraft.


(4) Le présent règlement ne s’applique ni à l’égard des bâtiments ou des aéronefs appartenant aux Forces canadiennes ou à des forces étrangères ni à l’égard d’autres bâtiments ou aéronefs placés sous le commandement, le contrôle ou la direction des Forces canadiennes.

(4) These Regulations do not apply in respect of a vessel or aircraft that belongs to the Canadian Forces or a foreign military force or in respect of any other vessel or aircraft that is under the command, control or direction of the Canadian Forces.


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54. Le représentant autorisé ou le capitaine d’un bâtiment canadien, de même que le propriétaire enregistré ou le commandant de bord d’un aéronef canadien, peuvent être valablement inculpés en tant que tels d’infraction à la présente loi — même s’ils ne sont pas nommément désignés — pourvu que le bâtiment ou l’aéronef en cause soit convenablement identifié.

54. The authorized representative or master of a Canadian vessel or the registered owner or pilot in command of a Canadian aircraft may be charged with an offence under this Act as authorized representative, master, registered owner or pilot in command of the vessel or aircraft if it is adequately identified, and no such charge is invalid by reason only that it does not name the authorized representative, master, registered owner or pilot in command.


7 (1) La présente loi, par dérogation à toute autre de ses dispositions, ne s’applique pas à l’égard des bâtiments, installations et aéronefs appartenant aux Forces canadiennes ou à des forces étrangères ni des autres bâtiments, installations et aéronefs placés sous le commandement, le contrôle ou la direction des Forces canadiennes.

7 (1) Notwithstanding any other provision of this Act, this Act does not apply in respect of a vessel, facility or aircraft that belongs to the Canadian Forces or a foreign military force or in respect of any other vessel, facility or aircraft that is under the command, control or direction of the Canadian Forces.


5. La présente loi ne s’applique pas aux membres des Forces canadiennes agissant dans l’exécution de leurs fonctions, ni aux bâtiments, installations et aéronefs des Forces canadiennes ou de forces étrangères ni aux autres bâtiments, installations et aéronefs placés sous le commandement, l’autorité ou la direction des Forces canadiennes.

5. This Act does not apply to a member of the Canadian Forces acting in that capacity or in respect of a vessel, facility or aircraft of the Canadian Forces or a foreign military force or in respect of any other vessel, facility or aircraft that is under the command, control or direction of the Canadian Forces.


(2) S’il est convaincu, sur la foi d’une dénonciation faite sous serment, qu’il y a des motifs raisonnables de croire à la perpétration d’une infraction à la présente loi par un bâtiment canadien ou autre, ou le commandant de bord d’un aéronef canadien, le juge de paix peut, sur demande ex parte, signer un mandat autorisant l’agent de l’autorité ou toute autre personne qui y est nommée à saisir le bâtiment ou l’aéronef en tout lieu ...[+++]

(2) If, on ex parte application, a justice is satisfied by information on oath that there are reasonable grounds to believe that an offence has been committed by a Canadian vessel or any other vessel or the pilot in command of a Canadian aircraft, he or she may issue a warrant authorizing an enforcement officer, or authorizing any other person named in the warrant, to seize the vessel or aircraft anywhere in Canada.


les constructions provisoires avec une durée d’utilisation de deux ans ou moins, les sites industriels, les ateliers et les bâtiments agricoles non résidentiels présentant une faible demande d’énergie ainsi que les bâtiments agricoles non résidentiels utilisés par un secteur couvert par un accord sectoriel national en matière de performance énergétique.

temporary buildings with a time of use of two years or less, industrial sites, workshops and non-residential agricultural buildings with low energy demand and non-residential agricultural buildings which are in use by a sector covered by a national sectoral agreement on energy performance.


- les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de deux ans ou moins, les sites industriels, les ateliers et les bâtiments agricoles non résidentiels présentant une faible demande d'énergie ainsi que les bâtiments agricoles non résidentiels utilisés par un secteur couvert par un accord sectoriel national en matière de performance énergétique,

- temporary buildings with a planned time of use of two years or less, industrial sites, workshops and non-residential agricultural buildings with low energy demand and non-residential agricultural buildings which are in use by a sector covered by a national sectoral agreement on energy performance,




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Date index: 2021-03-04
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