Traduction de «Bâtiment à occupation conjointe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bâtiment à occupation conjointe
multistorey building where some storeys are jointly occupied

bâtiment à étages à occupation indépendante
multistorey building with independently occupied storeys

fait commis à l'intérieur des bâtiments occupés par les institutions communautaires
act committed inside the premises occupied by Community institutions

Norme de sécurité relative à l'utilisation et à l'occupation des bâtiments
Safety Standard Respecting the Use and Occupancy of Buildings [ Use and Occupancy of Buildings Safety Standard ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. relève que, d'ici au 31 décembre 2020, la consommation énergétique de tous les bâtiments neufs devra être proche de zéro et que cette échéance est fixée à 2018 pour les bâtiments neufs occupés ou détenus par des pouvoirs publics; demande par conséquent aux États membres d'accélérer l'élaboration de plans nationaux pour accroître le nombre de bâtiments qui satisferont à cet objectif, ainsi que de réglementer sur leur territoire la définition de ces bâtiments afin qu'elle reflète la situation nationale, régionale ou locale;
13. Points out that by 31 December 2020 all new buildings must be nearly-zero energy buildings and new publicly owned and occupied buildings must be nearly-zero energy buildings two years before this; urges the Member States accordingly to step up the formulation of national programmes for increasing the number of nearly-zero energy buildings and to introduce provisions for the definition of nearly-zero energy buildings, reflecting the situation at national, regional or local level in this respect;

7. se félicite des mesures prises par les revendeurs européens ayant déjà apporté leur contribution au système de compensation et souscrit à la convention, juridiquement contraignante, sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies au Bangladesh, afin de contribuer au financement de la protection contre les incendies et de la réhabilitation des bâtiments qu'occupent les usines qu'ils emploient; regrette profondément que de grands revendeurs occidentaux, y compris le groupe Wal-Mart, Gap, NKD, Metro et Ernstings, aient choisi de ne pas signer ladite convention;
7. Welcomes the action of those European retailers who have already contributed to compensation schemes and signed up to the legally binding accord on Fire and Building Safety in Bangladesh, in order to help finance fire safety and building improvements in the factories they use; deeply regrets the fact that prominent Western retailers including the Wal-Mart group, Gap, NKD, Metro and Ernstings have chosen not to sign the agreement;

4. Les États membres peuvent comptabiliser, dans le taux annuel de rénovation des bâtiments appartenant aux gouvernements centraux, les bâtiments neufs occupés et acquis en remplacement de bâtiments spécifiques des gouvernements centraux qui ont été démolis au cours de l'une des deux années précédentes ou les bâtiments qui ont été vendus, démolis ou mis hors service au cours de l'une des deux années précédentes à la suite de l'utilisation plus intensive d'autres bâtiments.
4. Member States may count towards the annual renovation rate of central government buildings new buildings occupied and owned as replacements for specific central government buildings demolished in any of the two previous years, or buildings that have been sold, demolished or taken out of use in any of the two previous years due to more intensive use of other buildings.

6. Améliorer l’efficacité énergétique dans les bâtiments En agissant conjointement, les États membres et les institutions de l’UE devraient prendre des mesures urgentes pour améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier et des bâtiments publics et encourager l’adoption rapide de produits «verts»: les États membres devraient établir des objectifs exigeants pour veiller à ce que les bâtiments publics et les logements privés et sociaux soient conformes aux normes européennes les plus élevées en matière d’efficacité énergétique et qu’ils soient soumis à une certification énergétique de manière régulière.
6. Improve energy efficiency in buildings Acting together, Member States and EU Institutions should take urgent measures to improve the energy efficiency of the housing stock and public buildings and promote rapid take up of 'green' products: Member States should set demanding targets for ensuring that public buildings and both private and social housing meet the highest European energy-efficiency standards and make them subject to energy certification on a regular basis.

Le second d'entre eux, José Couso, a effectivement été tué lorsqu'un char américain a dirigé son canon vers un bâtiment exclusivement occupé par des journalistes.
The second of them, José Couso, was effectively murdered when an American tank aimed its cannon at a building exclusively occupied by journalists.

Critères à prendre en compte par les autorités réglementaires nationales pour évaluer si deux entreprises, ou plus, occupent conjointement une position dominante au sens de l'article 14, paragraphe 2, second alinéa
Criteria to be used by national regulatory authorities in making an assessment of joint dominance in accordance with Article 14(2), second subparagraph

(26) Deux entreprises, ou plus, peuvent occuper conjointement une position dominante non seulement lorsqu'il existe entre elles des liens structurels ou autres, mais aussi lorsque la structure du marché pertinent est propice à produire des effets coordonnés, c'est-à-dire lorsque cette structure favorise un parallélisme ou un alignement anticoncurrentiel des comportements sur le marché.
(26) Two or more undertakings can be found to enjoy a joint dominant position not only where there exist structural or other links between them but also where the structure of the relevant market is conducive to coordinated effects, that is, it encourages parallel or aligned anti-competitive behaviour on the market.

En particulier, lorsque les autorités réglementaires nationales procèdent à une évaluation visant à déterminer si deux entreprises, ou plus, occupent conjointement une position dominante sur un marché, elles se conforment aux dispositions du droit communautaire et tiennent le plus grand compte des "Lignes directrices sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché" publiées par la Commission conformément à l'article 15.
In particular, national regulatory authorities shall, when assessing whether two or more undertakings are in a joint dominant position in a market, act in accordance with Community law and take into the utmost account the guidelines on market analysis and the assessment of significant market power published by the Commission pursuant to Article 15.

19. juge inacceptable que le coût définitif de ce bâtiment n'ait pas encore été fixé, alors que ce bâtiment est occupé depuis juillet 1999 déjà, d'autant que cette fixation n'interviendra vraisemblablement pas dans un proche avenir; attend des autorités politiques et administratives compétentes de l'institution qu'elles placent sans retard les contractants devant leurs responsabilités, de façon que le problème - dont les conséquences économiques sont évidentes - soit résolu au plus vite;
19. Considers it unacceptable that, while Parliament has been using the Louise Weiss building in Strasbourg since July 1999, the final cost of this building has not yet been determined, and that it is very unlikely that this will happen in the immediate future; looks to the competent political and administrative authorities of the institution forthwith to call the contracting parties to account in order to solve this problem which has clear budgetary repercussions;

2. demande aux secrétaires généraux des institutions d'envisager les incidences administratives, budgétaires et financières de l'élargissement prochain, en particulier sous les rapports des besoins en effectifs et en bureaux et de la nécessité de remettre à neuf les bâtiments actuellement occupés; demande, en particulier, que soit présenté, pour le 31 mai 2000, un rapport indiquant quelles dispositions pourraient être prises, dans ce contexte, pour s'assurer des traductions d'un bon rapport coût-efficacité et de qualité, par exemple en faisant appel au secteur des activités free-lance et à d'autres ressources extérieures; estime que les actuelles méthodes de recrutement ne constituent pas un instrument approprié et efficace pour recruter un personnel compétent dans les pays candidats à l'adhésion; demande donc aux secrétaires généraux d'étudier d'autres politiques de recrutement et, notamment, la possibilité de créer une agence interinstitutionnelle pour le recrutement de personnel, dans l'hypothèse où le statut du personnel serait révisé à temps pour permettre cette nouvelle forme de recrutement; demande qu'une telle agence soit intégrée dans les autres efforts déployés à l'échelon interinstitutionnel pour rationaliser le recrutement du personnel;
2. Asks the secretaries-general of the institutions to consider the administrative, budgetary and financial implications of the forthcoming enlargement, with particular reference to staffing requirements, office space and the need to refurbish buildings currently in use; asks in particular that a report be provided by 31 May 2000 showing what steps could be taken in this context to ensure cost-effective translations of a good standard, e.g. by freelance and other outside sources; takes the view that current recruitment methods are not an appropriate and efficient means of recruiting capable staff from the applicant countries; asks the secretaries-general therefore to explore other recruitment policies, such as the setting-up of an interinstitutional agency for the recruitment of staff, on the assumption that the Staff Regulations will be revised in time to allow for this new form of recruitment; requests that such an agency be integrated with other inter-institutional efforts for rationalising staff recruitment;