Vertaling van "Bâtiment distinct " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bâtiment distinct
separate building

bâtiment [ construction | immeuble ]
building [ construction | construction(UNBIS) ]

métreur bâtiment | métreuse bâtiment | géomètre-topographe | métreur bâtiment/métreuse bâtiment
geomatics surveyor | surveying engineer | land surveyor | surveyors

superviseuse de peintres en bâtiment | superviseur de peintres en bâtiment | superviseur de peintres en bâtiment/superviseuse de peintres en bâtiment
decorating supervisor | painting and decorating supervisor | construction painting supervisor | specialist painting supervisor

auditeur énergétique du bâtiment | diagnostiqueur performance énergétique dubâtiment | diagnostiqueur performance énergétique du bâtiment/diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment | diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment
energy performance certificate assessor | household energy use assessor | energy assessor | energy performance assessor

bâtiment agricole [ bâtiment d'élevage | bâtiment de ferme | étable | grange ]
agricultural building [ barn | byre | cattle-shed | cow-shed | farm building | [http ...]

industrie du bâtiment [ construction d'immeuble | construction de bâtiment | industrie de la construction ]
building industry [ building construction | construction industry ]

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale
differentiated ringing | discriminating ringing

immeuble d'habitation | immeuble résidentiel | immeuble à usage d'habitation | bâtiment d'habitation | bâtiment à usage d'habitation | bâtiment résidentiel
residential building

bâtiment LEED | bâtiment écologique LEED | bâtiment vert LEED
LEED building | LEED green building

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(24) Si un ajout ou une modification est réputé être un bâtiment distinct par l’effet du paragraphe (23), la mention, aux alinéas 1100(1)a.1) et a.2), de l’aire de plancher du bâtiment vaut mention de l’aire de plancher totale du bâtiment distinct et du bâtiment qui a fait l’objet de l’ajout ou de la modification.
(24) If an addition or an alteration is deemed to be a separate building under subsection (23), the references in paragraphs 1100(1) (a.1) and (a.2) to “the floor space of the building” are to be read as references to “the total floor space of the separate building and the building to which the addition or alteration was made”.

(23) Pour l’application des alinéas 1100(1)a.1) et a.2) et du paragraphe 1101(5b.1), le coût en capital d’un ajout ou d’une modification au bâtiment d’un contribuable est réputé être le coût en capital pour lui d’un bâtiment distinct si le bâtiment qui a fait l’objet de l’ajout ou de la modification n’est pas compris dans une catégorie distincte par l’effet du paragraphe 1101(5b.1).
(23) For the purposes of applying paragraphs 1100(1)(a.1) and (a.2) and subsection 1101(5b.1), the capital cost of an addition to or an alteration of a taxpayer’s building is deemed to be the capital cost to the taxpayer of a separate building if the building to which the addition or alteration was made is not included in a separate class under subsection 1101(5b.1).

(i) dans le cas de tout bâtiment ou de tout matériel automobile qui lui appartenait le dernier jour de son année d’imposition 1971, à l’excédent éventuel du coût amortissable supporté par la caisse de crédit pour le bâtiment ou le matériel, selon le cas, sur le produit de la multiplication du nombre des années complètes d’imposition comprises dans la période commençant le premier jour de l’année d’imposition suivant l’année d’imposition au cours de laquelle le bâtiment ou le matériel, selon le cas, a été acquis par la caisse de crédit et se terminant le dernier jour de son année d’imposition 1971, par 2½ % dans le cas du bâtiment, et, dans le cas du matériel, par 15 % de son coût amortissable (et, pour l’application du présent sous-alinéa, toute amélioration ou tout agrandissement majeur d’un bâtiment appartenant à une caisse de crédit est réputé ne pas faire partie du bâtiment mais constituer un bâtiment distinct acquis par elle, si le coût supporté par la caisse de crédit pour cette amélioration ou cet agrandissement, selon le cas, a dépassé 10 000 $),
(i) in the case of any building or automotive equipment owned by it on the last day of its 1971 taxation year, the amount, if any, by which the depreciable cost to the credit union of the building or equipment, as the case may be, exceeds the product obtained when the number of full taxation years in the period beginning on the first day of the taxation year following the taxation year in which the building or equipment, as the case may be, was acquired by it and ending with the last day of its 1971 taxation year is multiplied by, in the case of a building, 2½%, and in the case of equipment 15%, of its depreciable cost (and for the purposes of this subparagraph, a capital improvement or capital addition to a building owned by a credit union shall be deemed not to be part of the building but to be a separate and distinct building acquired by it, if the cost to the credit union of the improvement or addition, as the case may be, exceeded $10,000),

(3) S’il y a lieu de chauffer une installation d’emmagasinage, il est recommandé que la chaleur soit fournie par un appareil de chauffage électrique répondant aux prescriptions de l’article 19 ou par de la vapeur à basse pression, de l’eau chaude ou autre transporteur de chaleur enfermé, la source de cette chaleur se trouvant dans un bâtiment distinct situé à au moins 10 pieds de l’installation d’emmagasinage, et les systèmes de chauffage qui ne remplissent pas les conditions posées dans cette recommandation devront être approuvés par la Commission.
(3) If it is necessary to heat a storage facility, it is recommended that the heat be supplied by an electric heater which complies with section 19 or by low pressure steam, hot water or other enclosed heat transfer media with the heat source located in a detached building at least 10 feet from the storage facility, and heating systems which do not comply with this recommendation shall be approved by the Commission.

L’installation ou le centre de quarantaine doit être constitué d’un bâtiment ou de bâtiments distincts qui sont séparés des élevages de volailles et autres exploitations avicoles par une distance précisée par l’autorité compétente sur la base d’une analyse des risques qui tient compte de l’épidémiologie de l’influenza aviaire et de la maladie de Newcastle.
The quarantine facility or centre must be a separate building or buildings which are separated from other poultry holdings and other bird holdings by a distance specified by the competent authority based on a risk assessment which takes into account the epidemiology of avian influenza and Newcastle disease.

Ce cadre méthodologique comparatif est établi conformément à l’annexe III et fait une distinction entre les bâtiments neufs et les bâtiments existants et entre différentes catégories de bâtiments.
The comparative methodology framework shall be established in accordance with Annex III and shall differentiate between new and existing buildings and between different categories of buildings.

Lorsqu’ils fixent ces exigences, les États membres peuvent faire une distinction entre bâtiments neufs et bâtiments existants et entre différentes catégories de bâtiments.
When setting requirements, Member States may differentiate between new and existing buildings and between different categories of buildings.

1. L'installation ou le centre de quarantaine doit être un bâtiment distinct et séparé d'un élevage de volailles ou d'une autre exploitation avicole par une distance raisonnable, compte tenu de l'épidémiologie de la maladie de Newcastle et de l'influenza aviaire en ce qui concerne la propagation aérogène.
1. The quarantine facility or centre must be a separate building which is separated from poultry holdings and other bird holdings by a reasonable distance when taking into account the epidemiology of Newcastle disease and avian influenza as regards airborne spread.