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Bâtard dont le père épouse la mère

Traduction de «Bâtard dont le père épouse la mère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1.3) Les actions du capital-actions d’une société dont un enfant de moins de 18 ans est propriétaire à un moment donné sont réputées être la propriété à ce moment du père ou de la mère de l’enfant pour ce qui est de déterminer si la société est associée à ce moment à une autre société dont le père ou la mère ou un groupe de personnes dont le père ou la mère est membre a le contrôle, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, sauf si, compte tenu des circonstances, il est ra ...[+++]

(1.3) Where at any time shares of the capital stock of a corporation are owned by a child who is under 18 years of age, for the purpose of determining whether the corporation is associated at that time with any other corporation that is controlled, directly or indirectly in any manner whatever, by a parent of the child or by a group of persons of which the parent is a member, the shares shall be deemed to be owned at that time by the parent unless, having regard to all the circumstances, it can reasonably be considered that the child manages the business and affairs of the corporation and does so without a significant degree of influence ...[+++]


118. Tout enfant indien tenu de fréquenter l’école doit fréquenter celle que le ministre peut désigner, mais aucun enfant dont le père ou la mère, selon le cas, est protestant ou protestante, ne peut être assigné à une école dirigée par des catholiques romains, et aucun enfant dont le père ou la mère, selon le cas, est catholique romain ou catholique romaine, ne peut êt ...[+++]

118. Every Indian child who is required to attend school shall attend such school as the Minister may designate, but no child whose parent is a Protestant shall be assigned to a school conducted under Roman Catholic auspices and no child whose parent is a Roman Catholic shall be assigned to a school conducted under Protestant auspices, except by written direction of the parent.


118. Tout enfant indien tenu de fréquenter l’école doit fréquenter celle que le ministre peut désigner, mais aucun enfant dont le père ou la mère, selon le cas, est protestant ou protestante, ne peut être assigné à une école dirigée par des catholiques romains, et aucun enfant dont le père ou la mère, selon le cas, est catholique romain ou catholique romaine, ne peut êt ...[+++]

118. Every Indian child who is required to attend school shall attend such school as the Minister may designate, but no child whose parent is a Protestant shall be assigned to a school conducted under Roman Catholic auspices and no child whose parent is a Roman Catholic shall be assigned to a school conducted under Protestant auspices, except by written direction of the parent.


les renseignements individuels sur la personne à transférer (par exemple: le nom de famille, les prénoms, tout nom antérieur, les surnoms ou les noms d'emprunt, le sexe, le nom du père et de la mère, le lieu et la date de naissance, la nationalité actuelle et toute nationalité antérieure, le dernier lieu de résidence, les écoles fréquentées, l'état civil, le nom de l'épouse et des enfants éven ...[+++]

the particulars of the person to be transferred (e.g. given names, surnames, any previous names, nicknames or pseudonyms, sex, father’s and mother’s name, date and place of birth, current and any previous nationality, last place of residence, schools attended, civil status, names of spouse and children, if any, and names of other next of kin),


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les renseignements individuels sur les personnes à réadmettre (par exemple: le nom de famille, le prénom, le nom de jeune fille, les noms antérieurs, les surnoms ou noms d'emprunt, le lieu et la date de naissance, le sexe, la description physique, le nom du père et de la mère, la nationalité actuelle et toute nationalité antérieure éventuelle, la langue, l'état civil, les noms de l'épouse, des enfants éventuels ou membres de la famille ou proches, le dernier lieu de résidence, le numéro du pas ...[+++]

the particulars of the person to be readmitted (e.g. given name, surname, maiden name, earlier names, nicknames or pseudonyms, date and place of birth, sex, physical description, father’s and mother’s name, current and any previous nationality, language, civil status, names of spouse, children (if any) or other next of kin, last place of residence, passport or identity card number, driving licence, schools attended).


Renseignements complémentaires: a) le passeport no A-333602 a été révoqué par les autorités indiennes, b) nom du père: Sheikh Ibrahim Ali Kaskar, nom de la mère: Amina Bi, nom de l'épouse: Mehjabeen Shaikh.

Other information: (a) Passport No A-333602 has been revoked by the Government of India, (b) Father's name is Sheikh Ibrahim Ali Kaskar, mother's name is Amina Bi, wife's name is Mehjabeen Shaikh.


Je travaille avec un jeune garçon à l'école de St. John dont le père et la mère sont tous deux incarcérés dans le sud de l'Ontario, dont le grand-père a également séjourné dans un pénitencier ontarien.

I'm working with a young boy in St. John's School whose mother and father are both in institutions in other parts of Ontario, whose grandfather was also in one of the institutions in Ontario.


(3) L'alinéa (2)a) ne s'applique pas à la personne dont les parents, au moment de sa naissance, n'avaient qualité ni de citoyen ni de résident permanent, et dont le père ou la mère était :

(3) Paragraph (2)(a) does not apply to a person if, at the time of the person's birth, neither of the person's parents is a citizen or lawfully admitted to Canada for permanent residence and one of the parents is




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Date index: 2020-12-18
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