Traduction de «Bureau routier des douanes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bureau routier des douanes
customs highway office

Bureau principal des douanes
Head Customs Office

bureau frontière de douane de sortie
frontier customs office of exit

Demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente routier des Douanes. Livret
Application for Licence to Operate a Customs Highway Sufference Warehouse. Booklet

bureau de la douane frontalier
border customs port

Bureau international des douanes [ ICTB ]
[ ICTB ]

bureau principal de douane
chief custom house

bureau de douane de passage | bureau de passage
customs office of transit

bureau intérieur | bureau de l'intérieur | bureau de douane intérieur
interior port | inland port | inland Customs House

bureau de douane
customs office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Monsieur le Président, la décision injustifiée du ministre de la Sécurité publique de fermer le bureau de la douane de Drummondville est dénoncée par tous: les élus de la Ville de Drummondville, le Conseil régional des élus et la Société de développement économique de Drummondville, qui regroupe plus de 700 corporations publiques ou entreprises.
Mr. Speaker, the unwarranted decision by the Minister of Public Safety to close the Drummondville customs office is being denounced by everyone: the elected officials of Drummondville, the Conférence régionale des élus, and the Drummondville economic development agency, which represents more than 700 public bodies and businesses.

Dans ma circonscription, Shefford, le bureau de la douane de Granby va fermer.
In Shefford, my constituency, the Granby customs office will be closing.

19. demande aux États-Unis de supprimer les obstacles douaniers tels que les redevances pour opérations douanières et les exigences excessives en matière de facturation pour les importateurs; déplore que le Bureau américain des douanes et de protection des frontières ne reconnaisse pas l'Union européenne comme une union douanière et un "pays d'origine"; demande au gouvernement des États-Unis de ne plus s'opposer à ce que l'Union européenne soit membre de l'Organisation mondiale des douanes (OMD);
19. Calls on the US to remove customs impediments such as custom user fees and excessive invoicing requirements on importers; regrets the US Bureau of Customs and Border Protection's lack of recognition of the EU as a Customs Union and as a "country-of-origin"; calls on the US Government to reverse its negative stance towards EU membership of the World Customs Organization (WCO);

17. demande aux États-Unis de supprimer les obstacles douaniers tels que les redevances pour opérations douanières et les exigences excessives en matière de facturation pour les importateurs; déplore que le Bureau américain des douanes et de protection des frontières ne reconnaisse pas l'Union européenne comme une union douanière et un "pays d'origine"; demande au gouvernement des États-Unis de ne plus s'opposer à ce que l'Union européenne soit membre de l'Organisation mondiale des douanes (OMD);
17. Calls on the US to remove customs impediments such as the custom user fees and excessive invoicing requirements on importers; regrets the US Bureau of Customs and Border Protection's lack of recognition of the EU as a Customs Union and as a "country-of-origin"; calls on the US Government to reverse its negative stance towards EU membership in the World Customs Organization (WCO);

L'accord permet au bureau américain des douanes et de la protection des frontières d'accéder aux données PNR stockées dans les systèmes de réservation des transporteurs aériens de l'UE, à condition que ces données soient traitées conformément aux lois et exigences constitutionnelles américaines et jusqu'à ce qu'un système soit mis en place pour permettre la transmission de ces données par les transporteurs aériens eux-mêmes.
It allows the US Bureau of Customs and Border Protection to access PNR data from air carriers' reservation systems in the EU, provided that it is processed in accordance with US laws and constitutional requirements, and until a system has been put in place allowing for the transmission of such data by the airlines themselves.

À la suite des négociations menées l'an passé entre la Commission et le Bureau américain des douanes et de la protection des frontières (US Department of Homeland Security), les autorités américaines s'engagent à collecter un nombre plus limité de données personnelles provenant des dossiers de réservation des passagers (Passenger Name Records: PNR) des compagnies aériennes, à conserver ces données sur une plus courte période et à en faire un usage plus limité pour répondre notamment à l'objectif commun de la lutte contre le terrorisme.
The commitments given by the US, negotiated over the past year by the Commission with the US Department of Homeland Security, means that less personal data from the Passenger Name Records (PNR) of airlines are collected by the US authorities, that these are kept for a much shorter period and that they are used for more limited purposes, notably for the shared objective of fighting against terrorism.

Le Parlement européen s’est prononcé aujourd’hui sur un accord entre l’UE et les États-Unis concernant la transmission au Bureau américain des douanes et de la protection des frontières de données sélectionnées sans base claire dans des listes de passagers dressées à des fins commerciales.
Today, the European Parliament has been voting on an agreement between the EU and the United States relating to the surrendering of data selected on no clear basis from commercial passenger lists, for forwarding to the US Bureau of Customs and Border Protection.

Pourquoi la Commission européenne a-t-elle discuté avec le bureau américain des douanes et de la protection des frontières (US Customs and Border Protection Bureau - CBP) du partage des données des PNR établis par les transporteurs aériens?
Why is the European Commission holding talks with the US Customs and Border Protection Bureau (CBP), on sharing data from the Passenger Names Record (PNR) of air carriers?

2. Les autorités douanières peuvent autoriser que la déclaration en douane soit déposée à un bureau de douane d'importation différent du bureau de douane d'entrée, à condition que le bureau en question communique immédiatement les informations nécessaires au bureau de douane d'entrée ou les mette à sa disposition par voie électronique.
2. Customs authorities may permit customs declarations to be lodged at a customs office of import different from the customs office of entry, provided that such office immediately communicates the necessary particulars to the customs office of entry or makes them available to it electronically.