Traduction de «Bureau où il a été déposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bureau où il a été déposé
office of mailing

bureau de dactylo à machine rentrante [ bureau-secrétaire à machine rentrante ]
drophead typewriter desk [ steno desk with drophead ]

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]
Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]

bureau des services à la jeunesse
youth services bureau

déposer un objet au guichet d'un bureau de poste
mail an article at a post office wicket/to

bureau à aire ouverte | bureau à espace décloisonné | bureau de type profond | bureau en espace ouvert | bureau évolutif | bureau paysager | locaux paysagers
open plan office | open-space office

support de bureau
Desk mount

bureau à espace décloisonné | espace décloisonné | bureau à aire ouverte | aire ouverte | bureau de type profond
open-plan office | bullpen

machine à calculer | calculatrice de bureau | machine à calculer de bureau
calculating machine | desk calculator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) soit le sénateur en avise le Sénat au moyen d’un avis écrit qu’il signe et remet au greffier du Sénat et que ce dernier dépose ensuite sur le bureau; b) soit le Président dépose sur le bureau la preuve de l’accusation fournie par le tribunal.
(a) the Senator shall notify the Senate by a signed written notice that is delivered to the Clerk of the Senate, who shall table it; or (b) the Speaker shall table such proof of the charge as the court may provide.

Le 13 juin 2014 – Aujourd’hui, l’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes et président du Bureau de régie interne, a déposé les procès-verbaux des réunions suivantes du Bureau :
June 13, 2014 – Today, the Honourable Andrew Scheer, Speaker of the House of Commons and Chair of the Board of Internal Economy, tabled the minutes for the following Board meetings:

1. Les autorités douanières peuvent autoriser les opérateurs économiques agréés visés à l'article 21, paragraphe 2, points a) et b), à déposer auprès du bureau de douane compétent pour le lieu où elle est établie une déclaration en douane concernant des marchandises présentées à la douane à un autre bureau.
1. The customs authorities may authorise an authorised economic operator authorised under points (a) and (b) of Article 21(2) to lodge, at the customs office responsible for the place where he is established a customs declaration for goods which are presented to customs at another customs office.

1. Les autorités douanières peuvent autoriser une personne à déposer auprès du bureau de douane compétent pour le lieu où elle est établie une déclaration en douane concernant des marchandises présentées à la douane à un autre bureau.
1. The customs authorities may authorise a person to lodge, at the customs office responsible for the place where he is established a customs declaration for goods which are presented to customs at another customs office.

G. considérant que le 17 novembre 2011 Zacharia Bouguira a déposé au bureau du procureur général une plainte pour actes de torture contre les membres des forces de l'ordre impliqués et le ministère de l'intérieur; qu'il a été entendu le 8 décembre 2011 par le bureau du procureur;
G. whereas on 17 November 2011 Zacharia Bouguira filed a complaint of torture with the office of the Attorney General against the members of the security forces involved and the Ministry of the Interior, and whereas he was interviewed by the public prosecutor's office on 8 December 2011;

J’ai éprouvé beaucoup d’intérêt à écouter un collègue plaider en faveur de l’octroi d’une aide supplémentaire sur place, pour ce qui est du Bureau d’appui en matière d’asile, mais je crains que les amendements qu’il a déposés à cet égard m’aient échappé.
I was very interested to hear a colleague arguing for additional support out there, in terms of the Asylum Support Office, but I am afraid I missed the amendments which he tabled on that topic.

La Commission européenne a décidé d'adresser à la France une demande formelle de rectifier la législation en ce qui concerne l'obligation imposée par cet Etat membre aux pilotes de petits avions, dans le cadre de vols intra-communautaires, d'atterrir en premier lieu sur un aérodrome doté d'un bureau de douane ou de déposer des préavis de 24 ou 48 heures avant le décollage.
The European Commission has decided to issue a formal request to France to amend legislation requiring pilots of small aircraft on intra-Community flights to land first at an airfield with a customs office or to give 24 or 48 hours notice before take-off.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gauthier (Ottawa–Vanier), appuyé par M. Jackson (Bruce–Grey), le projet de loi C–255, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (approbation des crédits du Bureau du vérificateur général et vérification du Bureau du vérificateur général), est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Gauthier (Ottawa–Vanier), seconded by Mr. Jackson (Bruce–Grey), Bill C–255, An Act to amend the Auditor General Act (approval of appropriations for the office of the Auditor General and an audit of the office of the Auditor General), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Le Bureau de régie interne fait déposer à la Chambre un rapport financier annuel détaillé décrivant les dépenses engagées par chaque comité permanent, spécial et législatif au cours de l’année écoulée. Toutefois, le Bureau peut faire déposer des rapports de ce genre n’importe quand pour un comité en particulier.
The Board of Internal Economy shall cause to be tabled in the House an annual comprehensive financial report, outlining the individual expenditures of every standing, special and legislative committee, provided that the Board may cause such reports to be so tabled at any time with respect to a specific committee.