Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bureau cessionnaire
Bureau concerné
Bureau destinataire
Dest.
Destinataire
Destinataire caché
Destinataire de copie cachée
Destinataire de copie muette
Destinataire de la consultation
Destinataire de la marchandise
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire de legs de biens réels non réalisé
Destinataire de legs non réalisé
Destinataire des données
Destinataire des déchets
Destinataire en copie muette
Destinataire invité à participer à la consultation
Fichier d'adresses
Liste d'adresses
Liste d'envoi
Liste d'expédition
Liste de destinataires
Liste de diffusion
Liste de distribution
Liste des destinataires
Milieu consulté
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Réceptionnaire
Réceptionnaire de la marchandise

Vertaling van "Bureau destinataire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




bureau cessionnaire [ bureau destinataire ]

transferee office


destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette

blind copy recipient | blind-copy recipient


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


destinataire | destinataire des déchets

consignee | consignee of the waste


destinataire de legs de biens réels non réalisé | destinataire de legs non réalisé

executory devisee


destinataire des données | destinataire

data recipient | recipient


fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion

mailing list


destinataire | dest. | réceptionnaire | destinataire de la marchandise | réceptionnaire de la marchandise

consignee | cons
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
13 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsque l’occupant d’une maison privée ou le propriétaire d’un immeuble d’habitation ou d’une entreprise commerciale ne prend pas, dans le délai indiqué dans l’avis, les dispositions prévues par le présent règlement pour la réception du courrier, le courrier n’est pas livré au destinataire, mais laissé au bureau de poste local où le destinataire devra lui-même en prendre livraison.

13 (1) Subject to subsection (2), where any householder or the owner of any apartment building or business premises does not make provision for the reception of mail in accordance with these Regulations within the period specified in the notice, mail shall not be delivered to that address but shall be left with the local postmaster to be collected by the addressee thereof.


11. Avant l’introduction d’un service de livraison dans un secteur donné, la Société distribue aux occupants des maisons privées et aux propriétaires des immeubles d’habitation et des entreprises commerciales du secteur, un avis indiquant que si des dispositions ne sont pas prises conformément au présent règlement pour la réception du courrier, le courrier ne sera pas livré au destinataire, mais laissé au bureau de poste local où le destinataire devra lui-même en prendre livraison.

11. Prior to the inauguration or extension of mail delivery service in any area, the Corporation shall send a notice to householders and the owners of apartment buildings and business premises in the area stating that if provision is not made for the reception of mail in accordance with these Regulations, mail will not be delivered to that address but will be left with the local postmaster to be collected by the addressee thereof.


a) par signification à personne ou, si le destinataire ne peut être joint, en remettant le document à une personne qui paraît être âgée d’au moins 16 ans et qui réside ou travaille à l’endroit donné comme adresse de signification, ou travaille au bureau principal du destinataire, dont fait mention une demande, une intervention, une réponse ou tout autre document produit en cours de procédure, ou encore à sa dernière adresse connue ou à son adresse habituelle;

(a) by personal service or, if the person to be served cannot be found, by leaving the document with a person who appears to be of at least 16 years of age and resident or employed at the premises located at the address for service or principal office of the person to be served as stated in any application, intervention, reply or other document in the proceeding or at the person’s last known or usual address;


Dans ce cas-ci, on peut signifier une copie du document à une personne qui réside chez le destinataire, ou à un adulte qui travaille au bureau d'attache du destinataire.

In this case, those other methods are: leaving a copy with any adult residing at the person's residence, or leaving it with an adult who is at the place of business of that person.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Lorsqu'elle crée une information classifiée, l'autorité d'origine applique le degré de classification approprié, conformément aux normes internationales et définitions établies à l'annexe I de la présente décision du Bureau. L'autorité d'origine définit aussi, en règle générale, les destinataires qui sont habilités à consulter cette information, en fonction du niveau de classification.

2. When creating classified information, the originator shall apply the appropriate level of classification in line with the international standards and definitions set out in Annex I. The originator shall also determine, as a general rule, the addressees who are to be authorised to consult the information commensurate to the level of classification.


La demande de notification inclut les informations pertinentes, notamment les nom et adresse du destinataire, l’objet de la notification, une description de la nature et du montant de la créance et les coordonnées du bureau responsable des documents et du bureau auprès duquel des informations peuvent être obtenues.

The request for notification must include relevant information, such as the name and address of the addressee, the purpose of the notification, a description of the nature and amount of the claim, and the contact details of the offices responsible for the documents and for obtaining further information.


en ce qui concerne la Commission, cette correspondance est transmise directement par la GSA au bureau d’ordre local qui dessert les agents, organes ou services compétents au sein de la Commission, ou par l’intermédiaire du [bureau d’ordre central du secrétariat général] de la Commission, au cas où les agents, organes ou services destinataires ne disposeraient pas d’un bureau d’ordre local.

where the Commission is concerned, such correspondence shall be sent direct by the GSA to the local office which serves the specific staff, bodies or departments within the Commission, or via the [central office of the Secretariat-General] of the Commission, where the receiving staff, bodies or departments do not have a local office.


L'ANS du pays destinataire, ou son équivalent, qui prend en compte, au nom de son gouvernement, les informations classifiées communiquées par l'UE, ou le bureau de sécurité de l'organisation internationale destinataire, ouvre un registre spécial où sont enregistrés, dès réception, les documents classifiés de l'UE.

The addressee State's NSA or its equivalent in the State receiving on behalf of its government the classified information forwarded by the Commission, or the security bureau of the recipient international organisation, shall open a special register to record EU classified information on its receipt.


L'ANS de l'État destinataire, ou son équivalent, qui prend en compte, au nom de son gouvernement, les informations classifiées communiquées par l'UE, ou le Bureau de sécurité de l'organisation internationale destinataire, ouvre un registre spécial où sont enregistrés dès réception les documents classifiés communiqués par l'UE.

The addressee State's NSA or its equivalent in the State receiving the classified information forwarded by the Commission on behalf of its government, or the security bureau of the recipient international organisation, shall open a special register to record EU classified information on its receipt.


soit à une mise à la consommation obligatoire dès leur arrivée en Belgique auprès du premier bureau belge considéré comme bureau frontalier avant le 1er janvier 1993 soit à la condition que le destinataire des marchandises se soit constitué préalablement entrepositaire fiscal ou opérateur enregistré, avec toutes les obligations qui y sont liées.

either that the goods be cleared for home use as soon as they arrive in Belgium at the first Belgian customs office considered before 1 January 1993 to be a frontier office, or that the recipient of the goods sets up as a tax-warehousekeeper or registered trader before receiving the goods, with all the obligations that entails.


w