Traduction de «Bureau des documents parlementaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Bureau des documents parlementaires
Office of Parliamentary Returns

Bureau du conseiller parlementaire du gouvernement | Office du conseiller parlementaire
Parliamentary Counsel Office

Bureau des Affaires Parlementaires
Parliamentary Affairs Section

Unité Inventaire et Bureau de voyages parlementaires (BVP)
Inventory and Members' Travel Office (MTO) Unit

Bureau du légiste parlementaire
Law Clerks Office

Bureau des relations parlementaires
Parliamentary Relations Office

document parlementaire
parliamentary document

Centre européen de recherche et de documentation parlementaires [ CERDP ]
European Centre for Parliamentary Research and Documentation [ ECPRD ]

Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (1) | Centre Européen de Recherche et de Documentation Parlementaires (2) [ CERDP ]
European Centre for Parliamentary Research and Documentation [ ECPRD ]

IBDI | Bureau international pour l'information et la documentation sportive
IBDI | International Bureau for Sports Documentation and Information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je reconnais que je n'ai pas eu la chance d'appeler le bureau du secrétaire parlementaire, mais je voulais faire cette intervention le plus rapidement possible et préciser que le gouvernement doit, c'est évident, suivre les usages parlementaires alors que le secrétaire parlementaire du solliciteur général n'a cessé de se reporter à ces documents.
I recognize that I have not had an opportunity to call the parliamentary secretary's office but I did want to be on the record as early as I possibly could, at the earliest possible moment, and move from making a request of the government but rather to state that the government really must follow parliamentary practice where clearly the solicitor general's parliamentary secretary kept referring to these documents.

Le 20 janvier 2011, le Bureau du directeur parlementaire du budget a publié deux documents à l'intention des parlementaires et des Canadiens: Comparaison des projections du DPB et du FMI et Le point sur le gel du budget de fonctionnement du gouvernement.
The Parliamentary Budget Office released two notes for parliamentarians and Canadians on January 20, 2011.

rappelle que, conformément au règlement (CE) no 1049/2001 et afin de garantir un contrôle parlementaire, démocratique, transparent et intégral, il convient aussi de rendre accessibles les documents produits dans le cadre de la procédure de délégation des compétences (actes délégués), qui représente une partie importante de la législation européenne, pour laquelle il convient de pleinement garantir un contrôle parlementaire, démocratique, approprié et transparent; à cet égard, dénonce en particulier le manque de transparence au sein des autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP, AEMF), qui n'associent pas les colégislateurs à leurs activités; note avec regret qu'aucun registre unique compilant tout la législation de second niveau n'a encore été créé, et demande à la Commission de remédier sans retard à ce manque.
Points out that, in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 and in order to guarantee full democratic and transparent parliamentary control, access should likewise be granted to documents produced when powers are delegated (delegated acts), since these make up a substantial portion of European legislation, for which reason adequate and transparent parliamentary and democratic control ought to be fully guaranteed; particularly deplores, in this context, the lack of transparency of the European supervisory authorities (EBA, EIOPA, ESMA) owing to lack of involvement on the part of the co-legislators; considers it disappointing that no single register of all second-level legislation has yet been established, and calls on the Commission to set one up without delay.

Je veux également vous mentionner que je mets à votre disposition deux documents: un document consacré à l'évaluation proposée des risques et des impacts des restrictions imposées au niveau des dépenses; et un document qui vous présente une mise à jour de l'évaluation que le Bureau du directeur parlementaire du budget a réalisée du Fonds de stimulation de l'infrastructure du gouvernement à partir des données de demandes reçues le 29 janvier 2010, soit à la date de clôture du programme.
I wish to note that I am making available two documents: a document that describes the proposed risk and impact assessment for spending restraint, and a document for your information that provides an update of the Parliamentary Budget Office's assessment of the government's infrastructure stimulus fund, based on data from applications received on the January 29, 2010, closing date for the program.

charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'aux coprésidents de l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, au président de l'assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, aux coprésidents de l'assemblée parlementaire euro-latino-américaine, au président de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au président de l'assemblée parlementaire de l'OSCE et au directeur du Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l'homme.
Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the Co-Presidents of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, the President of the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and the Co-Presidents of the Euro-Latin American Parliamentary Assembly, the President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, the President of the OSCE Parliamentary Assembly and the Director of the Office for Democratic Institutions and Human Rights.

Cette question est ensuite transmise au Bureau des documents parlementaires, qui fait partie du Bureau du conseil privé, qui les achemine ensuite aux ministères responsables.
It goes to the office of parliamentary returns, which is part of the Privy Council Office, and they then refer it to the departments responsible.

Ensuite, elle est renvoyée au Bureau des documents parlementaires qui me la fait alors parvenir à titre de secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre.
Then it's forwarded to the office of parliamentary returns, which then forwards it to me as parliamentary secretary for the government House leader.

1. Tous les ans, chaque bureau d'ordre TRÈS SECRET UE tel que visé à la présente section procède à un inventaire détaillé des documents TRÈS SECRET UE. Un document est considéré comme comptabilisé par le bureau d'ordre si celui-ci a pu constater de visu son existence, ou détient soit un récépissé du bureau d'ordre TRÈS SECRET UE auquel il a été transmis, soit un procès-verbal de destruction du document, soit un ordre de déclassement ou de déclassification.
1. Every year, each EU TOP SECRET Registry as referred to in this Section shall carry out an itemised inventory of EU TOP SECRET documents. A document is deemed to have been accounted for if the registry physically musters the document, or holds a receipt from the EU TOP SECRET registry to which the document has been transferred, a destruction certificate for the document or an instruction to downgrade or declassify that document.

4. Les bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE subordonnés sont créés comme indiqué à la section 22.2.3 pour répondre à un besoin permanent et sont rattachés à un bureau d'ordre central TRÈS SECRET UE. S'il n'existe qu'un besoin de consultation temporaire et occasionnel de documents TRÈS SECRET UE, ces documents peuvent être communiqués sans création d'un bureau d'ordre TRÈS SECRET UE subordonné, sous réserve que les règles établies garantissent qu'ils resteront sous le contrôle du bureau d'ordre TRÈS SECRET UE approprié, et sous réserve du respect de toutes les mesures de sécurité physiques et de toutes celles concernant le personnel.
4. EU TOP SECRET sub-registries shall be set up as specified in Section 22.2.3 in response to long term needs and shall be attached to a central EU TOP SECRET Registry. If there is a need to consult EU TOP SECRET documents only temporarily and occasionally, these documents may be released without setting up a EU TOP SECRET sub-registry, provided rules are laid down to ensure that they remain under the control of the appropriate EU TOP SECRET registry and that all physical and personnel security measures are observed.

Lorsque, en cas de réintroduction sur le territoire douanier de la Communauté de produits visés au premier alinéa, la fiche de renseignements est dûment complétée par le bureau de douane compétent de l'AELE, ce document vaut document d'accompagnement pour le transport jusqu'au bureau de douane de destination de la Communauté ou de mise à la consommation, à condition, que ce document comporte, dans la case réservée à la désignation des marchandises, les données prévues au premier alinéa.
Where the information sheet is duly drawn up by the competent EFTA customs office for a product as referred to in the first subparagraph being brought back into the customs territory of the Community, that document shall be regarded as equivalent to the accompanying document for transport as far as the customs office either of destination in the Community or of release for home use, provided that the document contains, in the box ‘Description of goods’, the information specified in the first subparagraph.