Traduction de «Bureau des biens immobiliers et du matériel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Bureau des biens immobiliers et du matériel
Bureau of Real Property and Materiel

Section de la politique des biens immobiliers et du matériel
Property and Materiel Policy Section

Division de la politique des biens immobiliers et du matériel
Real Property and Materiel Policy Division

bureau de logements et d'immeubles | service des biens immobiliers
real estate department | real estate office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Biens immobiliers, bâtiments et matériel: [400-450] millions d’EUR;
EUR [400-450] million Property, plant and equipment;

6. est d'avis que, dans des circonstances normales, la politique consistant à acheter des bureaux et des bâtiments doit être poursuivie, notamment parce que, au fil des ans, cette politique a bien servi les intérêts du Parlement européen, engendrant des économies et, partant, rendant possible le financement d'autres projets; est d'avis, toutefois, que certaines institutions n'adoptent peut-être cette politique qu'afin d'acquérir des biens immobiliers; demande que cette politique intègre des pièces justificatives telles que la superficie/le volume de l'espace de bureau par travailleur et tienne dûment compte de coûts considérables comme ceux de la sécurité et de l'entretien, notamment parce que les coûts de construction représentent plus de 16 % de la rubrique 5; demande instamment que toutes les institutions présentent pour chaque projet d'acquisition une indication des coûts connexes que l'acquisition entraînera à moyen terme; préconise l'application d'une politique de planification pluriannuelle des investissements immobiliers, au lieu d'un plan annuel;
6. Is of the opinion that, under normal circumstances, the policy of purchasing offices and buildings should be continued especially since, over the years, this policy has served the European Parliament's interests well, generating savings and thus making it possible to fund other projects; is of the opinion, however, that some institutions may be adopting this policy solely for the sake of acquiring property; requests that this policy take into account supporting evidence such as area/volume of office space per employee and give due attention to the considerable costs, such as security and maintenance, especially as building costs account for over 16% of heading 5; insists also that institutions should present for each future acquisition proposal an indication of the additional related costs that would result in the medium term; recommends the implementation of a policy of multiannual property investment planning instead of an annual plan;

6. est d'avis que, dans des circonstances normales, la politique consistant à acheter des bureaux et des bâtiments doit être poursuivie, notamment parce que, au fil des ans, cette politique a bien servi les intérêts du Parlement européen, engendrant des économies et, partant, rendant possible le financement d'autres projets; est d'avis, toutefois, que certaines institutions n'adoptent peut-être cette politique qu'afin d'acquérir des biens immobiliers; demande que cette politique intègre des éléments concrets tels que superficie/volume de l'espace de bureau par travailleur et tienne dûment compte de coûts considérable comme ceux de la sécurité et de l'entretien, les coûts de construction représentant plus de 16% de la rubrique 5; demande instamment que toutes les institutions présentent pour chaque projet d'acquisition une indication des coûts connexes que l'acquisition entraînera à moyen terme; préconise l'application d'une politique de planification pluriannuelle des investissements immobiliers, au lieu d'un plan annuel;
6. Is of the opinion that, under normal circumstances, the policy of purchasing offices and buildings should be continued especially since, over the years, this policy has served the European Parliament's interests well, generating savings and thus making it possible to fund other projects; is of the opinion, however, that some institutions may be adopting this policy solely for the sake of acquiring property; requests that this policy take into account supporting evidence such as area/volume of office space per employee and give due attention to the considerable costs, such as security and maintenance, especially as building costs account for over 16% of heading 5; insists also that institutions should present for each future acquisition proposal an indication of the additional related costs that would result in the medium term; recommends the implementation of a policy of multiannual property investment planning instead of an annual plan;

Dans le cadre d’une procédure d’exécution fiscale, le bureau des impôts peut vendre directement les actifs du débiteur (créances et autres actifs circulants, biens mobiliers, biens immobiliers).
Under the tax execution procedure, a tax office can directly sell the assets (receivables and other current assets, movable assets, real estate) of the debtor.

Dans le cadre d'une procédure d'exécution fiscale, le bureau des impôts peut vendre directement les actifs du débiteur (créances et autres actifs circulants, biens meubles, biens immobiliers).
In a tax execution procedure the tax authority can sell the debtor's assets (receivables and other current assets, movable assets, real estate) directly.

À la différence des créanciers privés, le bureau des impôts était habilité à entamer, de sa propre initiative, une procédure d'exécution fiscale par la vente des biens immobiliers, des machines et équipements ou de la société dans son ensemble.
The tax office, unlike the private creditors, was entitled to initiate on its own initiative the tax execution through the sale of real estate, machinery or the firm as a whole.

14. a décidé de virer 1 million d'euros du chapitre 10 3 ("Réserve pour l'élargissement") vers le poste 2000 ("Loyers et redevances emphytéotiques") pour la location du bâtiment Montoyer 70, de manière à offrir un espace de bureaux supplémentaire à titre transitoire jusqu'à l'achèvement des projets immobiliers D4 et D5, ainsi que de virer 2,8 millions d'euros vers le même poste pour la location du bâtiment IPE III, à Strasbourg; a décidé également de virer 5,6 millions d'euros vers l'article 206 ("Acquisition de biens immobiliers") pour le financement du bâtiment Atrium II, à Bruxelles; relève que le Bureau a pris la décision de principe de faire construire deux nouvelles salles de conférence à proximité du bâtiment LOW, à Strasbourg, et qu'un mandat exploratoire a été approuvé; charge son Bureau de consulter la commission des budgets avant de prendre une quelconque décision juridiquement contraignante; note toutefois que les mesures concernant Strasbourg ne devraient pas avoir d'incidence sur le budget de l'exercice 2003;
14. Has decided to transfer EUR 1 million from Chapter 103 ("Enlargement reserve") to Item 2000 ("Rent and annual lease payments") for the rent of the Montoyer 70 building to provide additional office space on a transitional basis until the D4 and D5 buildings projects have been completed, and to transfer EUR 2.8 million to the same item for the rent of the IPE III building in Strasbourg; has also decided to transfer EUR 5.6 million to Article 206 ("Acquisition of immovable property") for the financing of the Atrium II Building in Brussels; notes that the Bureau has taken a decision, in principle, to build two new conference rooms next to the LOW Building in Strasbourg and that an exploratory mandate has been approved; instructs its Bureau to consult the Committee on Budgets before any legally binding decisions are taken; notes, however, that no impact is expected on the 2003 budget from the Strasbourg measures;

Depuis 1998, conformément aux recommandations du bureau du haut représentant/task-force "reconstruction et retour", l'accent a davantage été mis sur la reconstruction des biens immobiliers en Republika Srpska (RS) et sur le retour des minorités au sein de celle-ci.
Since 1998, in line with the recommendations of the Office of the High Representative/Reconstruction and Return Task Force, increased emphasis has been placed on the reconstruction of properties in and the return of minorities to the Republika Srpska (RS).

7.28. Généralement, les prix du marché sont observables pour un grand nombre d'actifs financiers ainsi que pour les biens immobiliers existants (c'est-à-dire les bâtiments et autres ouvrages ainsi que les terrains sur lesquels ils sont bâtis), pour les matériels de transport existants, les cultures et les animaux, ainsi que pour les actifs fixes neufs et les stocks.
7.28. Market prices are usually available for many of the financial assets, existing real estate (buildings and other structures plus the underlying land), existing transport equipment, crops and livestock as well as for newly produced fixed assets and inventories.