Vertaling van "Bureau des affaires émanant des députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bureau des affaires émanant des députés
Private Members' Business Office

heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]
private members' hour

affaires émanant des députés [ initiatives parlementaires | mesures émanant des députés | mesures d'initiative parlementaire ]
private members' business

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Du Bureau des affaires émanant des députés : Bibiane Ouellette, greffière du sous-comité des affaires émanant des députés.
From the Private Members' Business Office: Bibiane Ouellette, Clerk of the Sub-Committee on Private Members' Business.

Du Bureau des affaires émanant des députés de la Chambre des communes : Diane Diotte, greffier, Sous-comité des affaires émanant des députés.
From the Parliamentary Research Branch of the Library of Parliamet: James Robertson, Research Officer. From the House of Commons Private Members Business Office: Diane Diotte, Clerk, Sub-Committee on Private Members’ Business.

Dirige les Services de la procédure, qui comprennent le Service de la séance, les Journaux, le Bureau des affaires émanant des députés, le Programme des pages, les Recherches pour le Bureau, les Affaires internationales et interparlementaires, la Direction des comités et des services législatifs.
Heads Procedural Services which includes House Proceedings, Journals, Private Members' Business Office, Page Programme, Table Research, International and Interparliamentary Affairs, and Committees and Legislative Services.

75. estime qu'en cette période de difficultés financières accrues pour de nombreux Européens et de constantes politiques d'austérité, le Parlement devrait servir d'exemple de modération en réduisant ses frais de voyage; invite le Bureau à créer les conditions permettant de faire des économies de 5 % sur tous les types de frais de déplacement, y compris en ce qui concerne les délégations de commissions et les délégations interparlementaires, dans le plein respect du statut des députés et de ses mesures d'application; estime qu'une baisse du nombre de déplacements professionnels aériens des députés est de nature à permettre de telles économies; demande que 15 % des crédits destinés aux déplacements soient placés en réserve dans l'attente d'un rapport que le Secrétaire général du Parlement doit remettre au Bureau et à la commission des budgets pour le 31 mars 2012; demande que ce rapport examine les mesures envisageables pour rentabiliser au maximum les déplacements des députés afin de formuler des recommandations permettant de réaliser des économies budgétaires en examinant toutes les propositions et résolutions qu'il a déjà adoptées en la matière, en présentant des propositions visant à réduire le nombre de déplacements aériens en classe affaires, en encourageant l'achat de billets d'avion en classe économique ou en classe économique flexible, en garantissant une utilisation adéquate des points de fidélité et en révisant les règles relatives aux heures d'ouverture du registre des députés, en particulier les vendredis; attend que les crédits destinés aux déplacements soient réduits en 2012 et dans les prochaines années jusqu'à la fin de la législature; suggère, en ce qui concerne les économies réalisées en matière de visites institutionnelles, que le pluralisme prime sur la proportionnalité lors de la détermination de la composition des délégations;
75. Believes that in times of increasing financial difficulties for numerous Europeans and ongoing austerity policies, Parliament should show an example of restraint by reducing its travel costs; asks the Bureau to create conditions for making savings of 5% in all kind of travel expenditure including delegations of committees and interparliamentary delegations in full respect of the Statute for Members and its implementing measures; believes that a reduction in business flights by Members of Parliament would help to achieve such savings; requests that 15% of the travel appropriations be placed in reserve pending a report by the Secretary General of Parliament to be delivered to the Bureau and the Committee on Budgets by 31 March 2012; calls for such a report to examine the feasibility of measures to ensure the utmost efficiency of Members' travel with a view to making recommendations for potential budgetary savings by considering all proposals and resolutions which Parliament has already adopted on this question, by presenting proposals to reduce its number of business class flights, encouraging the purchase of economy / flexi-economy class airfares, ensuring a proper treatment of the Frequent Flyer Points and revising the rules of the Members' Registry opening hours, in particular on Fridays; expects that the appropriations for the travels are reduced in 2012 and in the following years till the end of the legislature; suggests that savings in institutional visits have to take into account the primacy of pluralism over proportionality when defining the delegations' composition;

9. prend note de la déclaration faite par le procureur du Tribunal pénal international pour l'ex‑Yougoslavie devant le Conseil de sécurité des Nations unies le 12 décembre 2008, dans laquelle celui‑ci indique que la Croatie a répondu à la plupart des demandes d'assistance émanant du Bureau du Procureur, tout en soulignant que certains documents militaires de première importance relatifs à l'affaire Gotovina demeurent introuvables; invite instamment le gouvernement croate à redoubler d'efforts afin de rendre ces documents, d'une importance capitale, immédiatement disponibles pour le tribunal;
9. Takes note of the statement made by the Prosecutor of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia before the United Nations Security Council on 12 December 2008, in which he indicates that Croatia has responded to most requests for assistance made by the Office of the Prosecutor, whilst pointing out that certain key military documents relating to the Gotovina case remain unaccounted for; urges the Government of Croatia to step up its efforts to make these key documents available immediately to the Tribunal;

9. prend note de la déclaration faite par le procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie devant le Conseil de sécurité des Nations unies le 12 décembre 2008, dans laquelle celui-ci indique que la Croatie a répondu à la plupart des demandes d'assistance émanant du bureau du Procureur, tout en soulignant que certains documents militaires de première importance relatifs à l'affaire Gotovina demeurent introuvables; invite instamment le gouvernement croate à redoubler d'efforts afin de mettre immédiatement ces documents importants à la disposition du Tribunal;
9. Takes note of the statement made by the Prosecutor of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia before the United Nations Security Council on 12 December 2008, in which he indicates that Croatia has responded to most requests for assistance made by the Office of the Prosecutor, whilst pointing out that certain key military documents relating to the Gotovina case remain unaccounted for; urges the Government of Croatia to step up its efforts to make these key documents available immediately to the Tribunal;

J’ai dû me fier à des informations émanant du vice-président en charge de la transparence pour savoir que le secrétaire général avait communiqué au Bureau qu’il le mettrait à la disposition des députés sur demande dans les versions existantes, c’est-à-dire française et allemande, mais qu’il ne le ferait pas traduire.
I had to rely on information from the Vice-President for Transparency to know that the Secretary-General had told the Bureau he would make it available to Members on request in the French and German versions in which it exists, although he would not translate it.

Du Bureau des affaires émanant des députés de la Chambre des communes: Diane Diotte, greffier, Sous-comité des affaires émanant des députés. Articles 92 et 108(3)(a)(iv) du Règlement – Affaires émanant des députés Conformément aux articles 92 et 108(3)(a)(iv) du Règlement, le Comité entreprend ses travaux concernant les affaires émanant des députés.
From the House of Commons Private Members’ Business Office: Diane Diotte, Clerk, Sub-Committee on Private Members’ Business Standing Orders 92 and 108(3)(a)(iv) – Private Members’ Business The Committee proceeded to the consideration of its business pursuant to Standing Orders 92 and 108(3)(a)(iv) in relation to Private Members’ Business.

Le député a jusqu’à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le deuxième jour de séance après que son nom a été ajouté à l’ordre de priorité pour informer par écrit le Bureau des affaires émanant des députés de l’affaire choisie.
The Member has until the ordinary time of adjournment on the second sitting day after their name has been added to the order of precedence to inform the Private Members’ Business Office in writing of the item chosen.