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Bureau de renouvellement des permis de conduire

Vertaling van "Bureau de renouvellement des permis de conduire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Bureau de renouvellement des permis de conduire

Licence Renewal Office


droits d'immatriculation et de renouvellement du permis de conduire [ frais d'immatriculation et de renouvellement du permis de conduire ]

registration and licence fees


Bureau de délivrance des permis de conduire et d'immatriculation des véhicules automobiles

Driver and Vehicle Licence Office
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Yvan Roy: En fait, madame la ministre, la capacité de l'État de percevoir ces amendes a été accrue, non seulement en attendant que le contrevenant vienne renouveler son permis de conduire, mais aussi parce que la loi actuelle permet désormais de suspendre le permis de conduire jusqu'à ce que l'amende soit payée.

Mr. Yvan Roy: Actually, Minister, it enhanced the ability of the state to collect those fines, not only by having to wait until the person comes for renewal of his or her driver's licence, but it is possible under the law now to suspend those driver's licences when the fine hasn't been paid in due course.


Nos collègues provinciaux nous disent que le moyen le plus efficace de percevoir ces petits montants est de les réclamer lorsque les gens renouvellent leur permis de conduire, par exemple, ou essaient d'obtenir un permis de pêche, etc.

Our provincial colleagues tell us that's the most effective way to get people to pay these fairly small amounts when they go to renew their driver's licence, for example, or get a fishing licence, or whatever it is.


Il appartiendra au titulaire de renouveler son permis de conduire, avant la date d'expiration, dans le pays où il a sa résidence normale.

Before expiry, the holder will have to renew the driving licence in the country where he is having his normal residence.


pour les conducteurs de camions et d'autobus, en harmonisant la périodicité de ces contrôles, qui doivent être effectués à chaque renouvellement de permis de conduire conformément au système en place dans chaque pays;

for drivers of trucks and buses, harmonising the periodicity of these checks, which have to be carried out at each renewal of the driving licence in accordance with the system in place in each country;


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Pour des raisons de transparence, ces examens doivent coïncider avec un renouvellement du permis de conduire et donc être déterminés par la durée de validité du permis.

For reasons of transparency, such examinations should coincide with a renewal of driving licences and therefore be determined by the period of validity of the licence.


La délivrance ou le renouvellement du permis de conduire pourra être, dans ces cas, subordonné à des examens périodiques en cas de risques d'aggravation.

In such cases, the issue or renewal of the licence may be subject to periodic assessment in the event of risk of deterioration.


Cette durée réduite de validité administrative ne peut être appliquée qu'à l'occasion du renouvellement du permis de conduire.

This reduced period of administrative validity can only be applied upon renewing the driving licence.


Les États membres peuvent imposer, lors du renouvellement des permis de conduire des catégories AM, A, A1, A2, B, B1 et BE, un contrôle des normes minimales concernant l'aptitude physique et mentale à la conduite telles qu'exposées à l'annexe III.

Member States may, when renewing driving licences in categories AM, A, A1, A2, B, B1 and BE, require an examination applying the minimum standards of physical and mental fitness for driving set out in Annex III.


3. Le renouvellement du permis de conduire au moment où sa validité administrative vient à échéance est subordonné aux conditions suivantes:

3. The renewal of driving licences when their administrative validity expires shall be subject to:


Il établira également un processus similaire au système de renouvellement des permis de conduire, qui est fondé non pas sur la date à laquelle le titulaire du certificat a enregistré ses armes à feu, mais plutôt sur sa date de naissance.

It will also establish a process similar to that which we use for the renewal of a driver's licence so that a person's registration renewal will become due not on the anniversary of the registration, but on the certificate holder's birthday.




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