Vertaling van "Bureau de projet - Défense aérienne à basse altitude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bureau de projet - Défense aérienne à basse altitude [ BP DABA ]
Project Management Office Low Level Air Defence [ PMO LLAD ]

Lignes directrices relatives à une étude d'impact sur l'environnement d'une zone d'entraînement en défense aérienne à basse altitude
Guidelines for an Environmental Impact Assessment of a Low Level Air Defence Training Area in New Brunswick

Décret de remise sur le système de défense aérienne à basse altitude
Low Level Air Defence System Remission Order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des droits de douane payés ou payables en vertu du Tarif des douanes sur les approvisionnements de défense que les sociétés Werkzeugmaschinenfabrik Oerlikon-Buehrle AG ou Oerlikon Aerospace Inc. ou leurs agents ou sous-entrepreneurs importent au Canada, au cours de la période commençant le 1 avril 1986 et se terminant le 1 avril 1995, en tant que partie intégrante d’un système de défense aérienne à basse altitude ou pour servir à sa fabrication, aux fins de l’exécution du contrat conclu avec le ministère de la Défense nationale.
3. Subject to section 5, remission is hereby granted of the customs duties paid or payable under the Customs Tariff in respect of defence supplies that are imported during the period commencing on April 1, 1986 and terminating on April 1, 1995, by Werkzeugmaschinenfabrik Oerlikon-Buehrle AG or Oerlikon Aerospace Inc. or by the agents or subcontractors of those companies and that are part of, or are used in the manufacture of, a Low Level Air Defence System pursuant to a contract with the Department of National Defence.

Décret concernant la remise des droits de douane et d’une partie de la taxe de vente payés ou payables sur les approvisionnements de défense importés au Canada en tant que partie intégrante d’un système de défense aérienne à basse altitude ou pour servir à sa fabrication
Order Respecting the Remission of the Customs Duties and the Partial Remission of the Sales Tax Paid or Payable on Defence Supplies Imported into Canada as Part of or for Use in the Manufacture of a Low Level Air Defence System

Sur avis conforme du ministre du Revenu national et du Conseil du Trésor et en vertu de l’article 17Note de bas de page de la Loi sur l’administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, jugeant que l’intérêt public l’exige, de prendre le Décret concernant la remise des droits de douane et d’une partie de la taxe de vente payés ou payables sur les approvisionnements de défense importés au Canada en tant que partie intégrante d’un système de défense aérienne à basse altitude ou pour servir à sa fabrication, ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, considering that it is in the public interest, is pleased hereby, on the recommendation of the Minister of National Revenue and the Treasury Board, pursuant to section 17Footnote of the Financial Administration Act, to make the annexed Order respecting the remission of the customs duty and the partial remission of the sales tax paid or payable on defence supplies imported into Canada as part of or for use in the manufacture of a Low Level Air Defence System.

Je vous rappelle qu'Oerlikon produit des systèmes de défense aérienne à basse altitude, c'est-à-dire des canons qui peuvent répliquer à des avions qui vont envahir le territoire.
I remind you that Oerlikon produces low-altitude air defence systems, that is guns which can hit planes invading a territory.

Comme on l'a dit tout à l'heure, indépendamment de cet accord, nous nous réservons le droit de dire non. Au cours de l'exercice 1992-1993, le ministère de la Défense nationale a dépensé quelque 148 millions de dollars pour moderniser nos systèmes de défense aérienne, plus 175 millions de dollars pour ce qui est des systèmes de défense aérienne à basse altitude.
Notwithstanding that agreement, as stated previously, we reserve the right to say no. In the 1992-93 fiscal year the Department of National Defence spent some $148 million in modernizing our air defence systems as well as an additional $175 million for low level air defence systems.