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Bureau
Bureau central
Bureau d'une grande visibilité
Bureau d'état-major
Bureau de domiciliation
Bureau de renom
Bureau de type profond
Bureau des plus connus
Bureau en espace ouvert
Bureau fonctionnel
Bureau paysager
Bureau prestigieux
Bureau renommé
Bureau très connu
Bureau très en vue
Bureau très visible
Bureau à aire ouverte
Bureau à espace décloisonné
Bureau à grande visibilité
Bureau à visibilité élevée
Bureau évolutif
Bureau-conseil
Domiciliation bancaire
Domicilié
Locaux paysagers
Support de bureau

Traduction de «Bureau de domiciliation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


bureau de domiciliation

assigned customs office | domicile commission




bureau à aire ouverte | bureau à espace décloisonné | bureau de type profond | bureau en espace ouvert | bureau évolutif | bureau paysager | locaux paysagers

open plan office | open-space office




bureau | bureau central | bureau d'état-major | bureau fonctionnel | bureau-conseil

management unit


bureau très en vue [ bureau de renom | bureau renommé | bureau très connu | bureau prestigieux | bureau à grande visibilité | bureau très visible | bureau d'une grande visibilité | bureau à visibilité élevée | bureau des plus connus ]

high-profile office


Loi sur l'adoption d'enfants domiciliés en République populaire de Chine

An Act respecting adoptions of children domiciled in the People's Republic of China




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
de délivrer une autorisation d'accès à l'activité des établissements de crédit et à son exercice ou pour toute autre activité exigeant une autorisation préalable, à un bureau de représentation, une succursale ou une filiale d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2, si le bureau de représentation, la succursale ou la filiale n'était pas opérationnel avant le 26 juillet 2010.

to grant an authorisation for taking up and pursuing the business of credit institution or for any other business requiring prior authorisation, by a representative office, branch or subsidiary of a credit or financial institution domiciled in Iran or of any credit or financial institution referred to in Article 32(2), if the representative office, branch or subsidiary was not operational before 26 July 2010.


d'autoriser l'ouverture d'un bureau de représentation ou l'établissement d'une succursale ou d'une filiale, dans l'Union, d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2;

to authorise the opening of a representative office or the establishment of a branch or subsidiary in the Union of a credit or financial institution domiciled in Iran or of any credit or financial institution referred to in Article 32(2);


de délivrer une autorisation d'accès à l'activité des établissements de crédit et à son exercice ou pour toute autre activité exigeant une autorisation préalable, à un bureau de représentation, une succursale ou une filiale d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran, y compris la Banque centrale d'Iran, ou à tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 23, paragraphe 2, si le bureau de représentation, la succursale ou la filiale n'était pas opérationnel avant le 26 juillet 2010.

to grant an authorisation for taking up and pursuing the business of credit institution or for any other business requiring prior authorisation, by a representative office, branch or subsidiary of a credit or financial institution domiciled in Iran, including the Central Bank of Iran, or of any credit or financial institution referred to in Article 23(2), if the representative office, branch or subsidiary was not operational before 26 July 2010.


L’introduction d’une période de transition applicable aux déclarations sommaires de sortie effectuées par voie électronique justifie le maintien, durant la même période, de la dispense qui peut être accordée, conformément à l’article 285 bis, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2454/93, aux exportateurs agréés autorisés à recourir à la procédure de domiciliation, pour autant que le bureau de douane de sortie se trouve dans le même État membre que le bureau de douane d’exportation et qu’il reçoive les informations nécessaires aux fins de la sortie des marchandises.

The introduction of a transitional period for electronic exit summary declarations justifies maintaining, for the same period, the facilitation which can be granted under Article 285a(2) of Regulation (EEC) No 2454/93 to approved exporters benefiting from the local clearance procedure, provided that the customs office of exit is located in the same Member States as the customs office of export and receives the particulars necessary for the exit of the goods.


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Par conséquent, l'autorisation de déclaration simplifiée et de domiciliation doit être accordée par le bureau de douane responsable du lieu où l'opérateur est établi, tient sa comptabilité principale ou réalise ses principales activités économiques (il y a lieu de fixer des critères précis pour déterminer les autorités responsables dans les cas où ces conditions peuvent être satisfaites dans plus d'un État membre).

Consequently, the authorisation for central, simplified clearance should be granted by the customs office responsible for the place where the trader is established, holds his main accounts or performs his main economic activities (the exact criteria for determining the responsible authorities in cases where these conditions may be met in more than one Member State are to be determined).


les taxes payables au bureau d'assurance et au fonds de garantie continuent d'être payées dans le pays d'origine et non dans le pays où l'acheteur st domicilié.

the charges for the green card bureau and the guarantee fund continue to be paid in the country of origin rather than the country in which the purchaser is resident.




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Bureau de domiciliation ->

Date index: 2025-05-24
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