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Bureau
Bureau de conseil aux citoyens
Bureau du Conseil
Bureau du Conseil des Etats
Bureau du Conseil national
Bureau du commissaire à l'éthique
Bureau du conseiller en éthique
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Vertaling van "Bureau de conseil aux citoyens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bureau de conseil aux citoyens

citizens advice bureau | CAB [Abbr.] | CABx [Abbr.]


bureau | bureau du Conseil | bureau du Conseil des Etats

bureau of the Council of States | office of the Council of States


bureau | bureau du Conseil | bureau du Conseil national

Office of the National Council


Conseil consultatif provincial du Bureau pour citoyens aînés

Provincial Advisory Committee to the Office for Seniors


Conseil de l'engagement des citoyens et des services aux clients

Citizen Engagement and Service Council


Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique [ Bureau du commissaire à l'éthique | Bureau du conseiller en éthique ]

Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner [ Office of the Ethics Commissioner | Office of the Ethics Counsellor ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
13. prend acte que, selon le Bureau, son conseil d'administration a approuvé une nouvelle politique relative à la gestion des conflits d'intérêts en 2013; souligne que les membres du conseil d'administration et le directeur exécutif du Bureau ont signé des formulaires éthiques conformément à la nouvelle politique; invite le Bureau à rendre publics tant sa politique relative à la gestion des conflits d'intérêts que les formulaires éthiques signés par les membres du conseil d'administration et le directeur exécutif;

13. Acknowledges from the Office that its Management Board has endorsed a new conflict of interest policy in 2013; notes that the Management Board Members and the Office's Executive Director have signed conflict of interest forms in accordance with the new policy; calls on the Office to make both its conflict of interest policy and the conflict of interest forms signed by the Management Board Members and the Executive Director publically available;


La troisième étape vise la structure et le mécanisme des changements gouvernementaux qui impliqueraient un rôle réduit pour le ministère des Affaires indiennes et du Nord, la prestation limitée de programmes, la création d'un nouveau ministère des relations entre les Premières nations et la Couronne, d'un bureau de commissaire aux traités, d'un bureau des relations financières, d'un bureau de vérificateur général des Premières nations, d'un bureau du protecteur du citoyen des Premières nations et d'un tribunal des droits autochtones e ...[+++]

The third step is that the structure and machinery of the government changes would include a diminished role for the Department of Indian and Northern Affairs, restricted program delivery, a new ministry for First Nations and Crown relations, an office of treaty commissioner, an office of fiscal relations, a First Nations auditor general, a First Nations ombudsperson and an Aboriginal and treaty rights tribunal.


22. se félicite de la création du guichet unique pour les citoyens à la recherche de conseils ou souhaitant déposer un recours ou une plainte par le biais du site "L'Europe est à vous"; fait observer que l'ajout de la très médiatisée "initiative citoyenne" (article 11, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne) à la liste des instruments promouvant la participation citoyenne a considérablement renforcé le besoin d'explications et de conseils; indique qu'il souhaiterait participer au développement de ce site afin d'assurer une certaine cohérence avec ses propres mesures visant à fournir de meilleurs conseils aux ...[+++]

22. Welcomes the nascent one-stop shop for citizens seeking advice or recourse or making complaints through ‘Your Europe’. With the addition of the widely publicised Citizens’ Initiative (Art 11(4) TEU) to the list of instruments for citizens’ participation, the need for explanation and guidance has increased exponentially. The European Parliament would like to be involved in the development of this website in order to ensure coherence with its own plans for providing better guidance for citizens;


22. se félicite de la création du guichet unique pour les citoyens à la recherche de conseils ou souhaitant déposer un recours ou une plainte par le biais du site «L'Europe est à vous» ; fait observer que l'ajout de la très médiatisée «initiative citoyenne» (article 11, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne) à la liste des instruments promouvant la participation citoyenne a considérablement renforcé le besoin d'explications et de conseils; indique qu'il souhaiterait participer au développement de ce site afin d'assurer une certaine cohérence avec ses propres mesures visant à fournir de meilleurs conseils aux ...[+++]

22. Welcomes the nascent one-stop shop for citizens seeking advice or recourse or making complaints through ‘Your Europe’ . With the addition of the widely publicised Citizens' Initiative (Art 11(4) TEU) to the list of instruments for citizens' participation, the need for explanation and guidance has increased exponentially. The European Parliament would like to be involved in the development of this website in order to ensure coherence with its own plans for providing better guidance for citizens;


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Deuxièmement, nous avons recommandé d'établir un nouveau type de bureau du protecteur du citoyen, qui serait appelé Agence de protection des usagers des services de télécommunications, pour donner suite aux plaintes déposées par les clients, aussi les particuliers que les petites entreprises, contre tout fournisseur de services de télécommunications et pas seulement ceux qui sont actuellement réglementés.

Second, we recommended the establishment of a new form of ombudsperson's office, called the telecom consumer agency, to resolve complaints from individual and small business retail customers against all telecom service providers, not just the currently regulated ones.


Bureau van de Wetenschappelijke Raad voor het Regeringsbeleid (Bureau du Conseil scientifique de la politique gouvernementale)

Bureau van de Wetenschappelijke Raad voor het Regeringsbeleid (Advisory Council on Government Policy)


Étant donné que ces questions ne sont pas du ressort du Médiateur européen, il a été conseillé aux citoyens concernés d'adresser une pétition au Parlement européen.

As these issues fall outside the mandate of the European Ombudsman, the concerned citizens have been advised to petition the European Parliament.


Le Médiateur s'est exprimé dans le cadre du "Séminaire sur les 3A pour rapprocher l'Union européenne des citoyens", organisé par le Forum européen sur les services de conseil aux citoyens.

The Ombudsman was speaking at the "Seminar on 3 A's to Connect Citizens to the EU", organised by the European Forum of Citizens Advice Services.


Le citoyen peut ainsi plus facilement savoir comment procéder et l’obligation pour les autorités d’apporter conseil au citoyen se réalise de façon plus simple.

In this way, it will be easier for citizens to know how to proceed, and the obligation of authorities to advise citizens will be more straightforward.


ENERGIE Etiquetage énergétique de l'équipement de bureau Le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord pour coordonner trois programmes volontaires d'étiquetage énergétique de l'équipement de bureau - ceux de la Communauté, du Japon et des Etats-Unis - afin de maximiser les économies d'énergie et les avantages écologiques.

ENERGY Energy labelling and office equipment The Council authorized the Commission to negotiate an agreement to coordinate three voluntary programmes for the energy labelling of office equipment - those of the Community, Japan and the United States - in order to maximize energy savings and ecological advantages.




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Bureau de conseil aux citoyens ->

Date index: 2022-04-15
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