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Bureau cessionnaire
Bureau de travail ergonomique électrique
Bureau destinataire
Cessionnaire de droit
Cessionnaire de l'intérêt du débiteur
Cessionnaire des droits du débiteur
Cessionnaire du droit du débiteur
Cessionnaire par effet de la loi
Ordinateur de bureau
REEE cessionnaire
Régime cessionnaire
Régime enregistré d'épargne-études cessionnaire
Réparatrice de matériel de bureau
Support de bureau
Technicien en réparation de matériel de bureau
Technicienne en réparation de matériel de bureau

Traduction de «Bureau cessionnaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bureau cessionnaire [ bureau destinataire ]

transferee office


régime enregistré d'épargne-études cessionnaire [ REEE cessionnaire | régime cessionnaire ]

receiving registered education savings plan [ receiving RESP | receiving plan ]


cessionnaire de l'intérêt du débiteur [ cessionnaire des droits du débiteur | cessionnaire du droit du débiteur ]

assignee of the debtor's interest


cessionnaire des droits du débiteur | cessionnaire du droit du débiteur

assignee of the debtor's interest


cessionnaire légal, cessionnaire légale

statutory assignee


cessionnaire de droit | cessionnaire par effet de la loi

assignee in law




bureau de travail ergonomique électrique

Ergonomic workdesk, electric




technicien en réparation de matériel de bureau | technicienne en réparation de matériel de bureau | réparateur de matériel de bureau/réparatrice de matériel de bureau | réparatrice de matériel de bureau

IT repair technician | office equipment service inspector | office equipment repair technician | office equipment repairer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Si le demandeur d’un brevet a, après le dépôt de sa demande, cédé son droit d’obtenir le brevet, ou s’il a, avant ou après le dépôt de celle-ci, cédé par écrit tout ou partie de son droit de propriété sur l’invention, ou de son intérêt dans l’invention, le cessionnaire peut faire enregistrer cette cession au Bureau des brevets, en la forme fixée par le commissaire; aucune demande de brevet ne peut dès lors être retirée sans le consentement écrit de ce cessionnaire.

(2) Where an applicant for a patent has, after filing the application, assigned his right to obtain the patent, or where the applicant has either before or after filing the application assigned in writing the whole or part of his property or interest in the invention, the assignee may register the assignment in the Patent Office in such manner as may be determined by the Commissioner, and no application for a patent may be withdrawn without the consent in writing of every such registered assignee.


(2) Il peut être demandé par notification au directeur du bureau des titres de biens-fonds dans le ressort duquel se trouvent les terres territoriales qui y sont mentionnées de délivrer au cessionnaire désigné un certificat de titre relatif à ces terres.

(2) A notification may be issued to a registrar directing the registrar to issue a certificate of title to a person named therein in respect of territorial lands described therein that are within the registration district administered by the registrar.


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