Vertaling van "Bureau Benelux des dessins ou modèles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bureau Benelux des dessins ou modèles
Benelux Designs Office

Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)
Benelux Convention on Intellectual Property (Trademarks and Designs)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire peut être déposée auprès de l'Office, du service central de la propriété industrielle d'un État membre ou, dans les pays du Bénélux qui ont déjà un dessin ou modèle commun, auprès du Bureau Bénélux des dessins ou modèles.
An application to register a Community design may be submitted to the Office, the central industrial property office of a Member State or, in the Benelux countries which already have a common design, to the Benelux Design Office.

1. L'Office et les services centraux de la propriété industrielle des États membres et le Bureau Benelux des dessins ou modèles se communiquent, sur demande, les informations appropriées sur les demandes de dessin ou modèle communautaire enregistré, de dessin ou modèle Benelux ou de dessin ou modèle national enregistré et sur les procédures relatives à ces demandes et aux dessins ou modèles enregistrés à la suite du dépôt de ces demandes.
1. The Office and the central industrial property offices of the Member States and the Benelux Design Office shall, upon request, communicate to each other relevant information about the filing of applications for registered Community designs, Benelux designs or national registered designs and about proceedings relating to such applications and the designs registered as a result thereof.

1. La date de dépôt de la demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire est celle à laquelle les documents contenant les informations prévues à l'article 36, paragraphe 1, sont déposés auprès de l'Office ou, si la demande est déposée auprès du service central de la propriété industrielle d'un État membre ou auprès du Bureau Benelux des dessins ou modèles, auprès de ce service ou de ce bureau.
1. The date of filing of an application for a registered Community design shall be the date on which documents containing the information specified in Article 36(1) are filed with the Office by the applicant, or, if the application has been filed with the central industrial property office of a Member State or with the Benelux Design Office, with that office.

c)dans les pays du Benelux, auprès du Bureau Benelux des dessins ou modèles.
(c)in the Benelux countries, at the Benelux Design Office.

c) dans les pays du Benelux, auprès du Bureau Benelux des dessins ou modèles.
(c) in the Benelux countries, at the Benelux Design Office.

c) est habilitée à représenter des personnes physiques ou morales en matière de dessins ou modèles devant le service central de la propriété industrielle d'un État membre ou devant le Bureau Benelux des dessins ou modèles.
(c) he must be entitled to represent natural or legal persons in design matters before the central industrial property office of a Member State or before the Benelux Design Office.

c)est habilitée à représenter des personnes physiques ou morales en matière de dessins ou modèles devant le service central de la propriété industrielle d'un État membre ou devant le Bureau Benelux des dessins ou modèles.
(c)he must be entitled to represent natural or legal persons in design matters before the central industrial property office of a Member State or before the Benelux Design Office.

b) aux enregistrements de dessins ou modèles auprès du bureau Benelux des dessins ou modèles;
(b) design rights registered at the Benelux Design Office;