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Appareil destiné au ménage
Bulletin destiné aux ménages
Régime d'épargne destiné aux ménages

Traduction de «Bulletin destiné aux ménages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


régime d'épargne destiné aux ménages

savings arrangements designed for households


appareil destiné au ménage

apparatus for household use
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Grèce met actuellement en oeuvre trois systèmes d'aide au revenu destinés aux ménages démunis vivant dans des régions défavorisées ou montagneuses, aux chômeurs de longue durée âgés et aux ménages démunis ayant des enfants de moins de 18 ans.

Greece is piloting three income support schemes targeted to poor households living in disadvantaged or mountainous regions, older long-term unemployed persons and poor households with children under 18.


type d'EEE (destiné aux ménages ou destinés à des utilisateurs autres que les ménages);

Type of EEE (household or other than household equipment).


2. Sont assimilés à la livraison au détenteur du bulletin de bagages, lorsqu’ils sont effectués conformément aux prescriptions en vigueur au lieu de destination:

2. It shall be equivalent to delivery to the holder of the luggage registration voucher if, in accordance with the prescriptions in force at the place of destination:


3. Le détenteur du bulletin de bagages peut demander la livraison des bagages au lieu de destination aussitôt que s’est écoulé le temps convenu ainsi que, le cas échéant, le temps nécessaire pour les opérations effectuées par les douanes ou par d’autres autorités administratives.

3. The holder of the luggage registration voucher may require delivery of the luggage at the place of destination as soon as the agreed time and, where appropriate, the time necessary for the operations carried out by customs or other administrative authorities, has elapsed.


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La Grèce met actuellement en oeuvre trois systèmes d'aide au revenu destinés aux ménages démunis vivant dans des régions défavorisées ou montagneuses, aux chômeurs de longue durée âgés et aux ménages démunis ayant des enfants de moins de 18 ans.

Greece is piloting three income support schemes targeted to poor households living in disadvantaged or mountainous regions, older long-term unemployed persons and poor households with children under 18.


Toutes les autorités locales ont stimulé la prise de conscience en faveur des systèmes de reprise, de collecte et de valorisation en publiant des dépliants destinés aux ménages et aux entreprises, en faisant de la publicité dans la presse locale et à la radio et en rédigeant des articles sur leur site Internet.

All local authorities promoted awareness of the return, collection and recovery systems through leaflets to households and businesses, advertisements in local press and ratio and through their websites.


1. L'attestation et le bulletin d'analyse sont établis sur un même document V I 1 pour chaque lot destiné à être importé dans la Communauté.

1. The certificate and analysis report for each consignment intended for import into the Community shall be drawn up on a single V I 1 document".


2. Lorsque le produit en cause n'est pas destiné à la consommation humaine directe, la partie "Bulletin d'analyse" du formulaire V I 1 peut ne pas être remplie.

2. Where the product concerned is not intended for direct human consumption, the analysis report section of the V I 1 form need not be completed.


Néanmoins, une ordonnance accorde une exonération spécifique à ces combustibles lorsqu'ils sont destinés aux ménages. Concernant la fiscalité directe, l'impôt sur les bénéfices de sociétés s'élève à 25 % mais un taux plus favorable de 5 % est appliqué aux bénéfices provenant des activités d'exportation.

With regard to direct taxation, the tax on company profits had risen to 25%, although a more favourable rate of 5 % was applied to profits from exports.


- à l'obligation de centralisation de fonds auprès d'un établissement public de crédit, dans la mesure où cette contrainte fait partie intégrante, au 1er janvier 1994, de l'organisation d'un réseau particulier d'établissements de crédit ou d'un régime spécifique d'épargne destinés aux ménages et vise à apporter une sécurité financière à l'ensemble du réseau ou au régime spécifique.

- the obligation to centralize funds with a public credit institution, in so far as such a constraint is an integral part, as at 1 January 1994, of the organization of a particular network of credit institutions or of specific savings arrangements designed for households and intended to provide the whole of the network or the specific arrangements with financial security.




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Bulletin destiné aux ménages ->

Date index: 2021-09-04
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