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Accord de paiement indirect au moyen des courtages
Accord de rétrocession des courtages en nature
Arrangement soft dollars
Bulletin de type préférentiel
Convention de soft commissions
Entente d'emploi de courtage
Opération assortie de conditions de faveur
Soft dollars
Transactions de type soft dollars
Type préférentiel d'empreintes

Vertaling van "Bulletin de type préférentiel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


type préférentiel d'empreintes

preferred arrangement of indentations


accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions

soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. L'offre de souscription à titre préférentiel ainsi que le délai dans lequel ce droit doit être exercé font l'objet d'une publication dans le bulletin national désigné conformément à l'article 16.

3. Any offer of subscription on a pre-emptive basis and the period within which this right shall be exercised shall be published in the national gazette appointed in accordance with Article 16.


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les détails relatifs aux demandes, aux certificats, aux revendications, aux règlements, aux notifications et à tout autre document relevant des exigences procédurales prévues par le présent règlement, ainsi qu'en ce qui concerne les taux maximaux applicables aux frais indispensables à la procédure et réellement exposés, les détails concernant les publications dans le Bulletin des marques de l'Union européenne et le Journal officiel de l'Office, les modalités de l'échange d'inform ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of specifying the details concerning applications, requests, certificates, claims, regulations, notifications and any other document under the relevant procedural requirements established by this Regulation, as well as in respect of maximum rates for costs essential to the proceedings and actually incurred, details concerning publications in the European Union Trade Marks Bulletin and the Official Journal of the Office, the detailed arrangements for exchange of information between the Offic ...[+++]


Je ne suis pas en faveur de la création de circonscriptions plurinominales à scrutin proportionnel, de l'utilisation de bulletins de type préférentiel ou de districts à plusieurs sièges, ni de toute autre forme de représentation proportionnelle qui a été proposée dans le passé.

I do not want to endorse the multi-member proportional system or the alternative ballot or multiple member districts or any of the other versions of proportional representation that have been put forward in the past.


On pourrait envisager un mélange du régime proportionnel mixte de la Nouvelle-Zélande et peut-être du système irlandais, qui est fondé sur un bulletin de type préférentiel.

A mix between the New Zealand mixed-member proportional system and perhaps the Irish system, which is run on an alternative ballot choice, might be something to look at.


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Ce que j'envisage, c'est que, très peu de temps après l'élection du Président de la Chambre des communes, on présenterait aux députés, en vue de la tenue d'un scrutin préférentiel, un bulletin de vote — ou si l'on juge cela préférable, une série de bulletins de vote — où figurerait la liste des comités et des candidats à la présidence de chacun d'entre eux.

I envision that sometime very soon after the Speaker of the House of Commons was elected, members would be presented with some form of a preferential ballot, or a series of ballots, if that's preferable, with the respective committees listed on it.


Je privilégierais, quant à moi, les bulletins de type préférentiel, comme en Australie.

My own preference would be for the alternative ballot, which is what is used in Australia.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard accor ...[+++]


3. L'offre de souscription à titre préférentiel ainsi que le délai dans lequel ce droit doit être exercé font l'objet d'une publication dans le bulletin national désigné conformément à la directive 2009/101/CE.

3. Any offer of subscription on a pre-emptive basis and the period within which that right must be exercised shall be published in the national gazette appointed in accordance with Directive 2009/101/EC.


une description de la manière dont le gestionnaire garantit un traitement équitable des investisseurs et, dès lors qu’un investisseur bénéficie d’un traitement préférentiel ou du droit de bénéficier d’un traitement préférentiel, une description de ce traitement préférentiel, le type d’investisseurs qui bénéficient de ce traitement préférentiel, et, le cas échéant, l’indication de leurs liens juridiques ou économiques avec le FIA ou le gestionnaire.

a description of how the AIFM ensures a fair treatment of investors and, whenever an investor obtains preferential treatment or the right to obtain preferential treatment, a description of that preferential treatment, the type of investors who obtain such preferential treatment and, where relevant, their legal or economic links with the AIF or AIFM.


j)une description de la manière dont le gestionnaire garantit un traitement équitable des investisseurs et, dès lors qu’un investisseur bénéficie d’un traitement préférentiel ou du droit de bénéficier d’un traitement préférentiel, une description de ce traitement préférentiel, le type d’investisseurs qui bénéficient de ce traitement préférentiel, et, le cas échéant, l’indication de leurs liens juridiques ou économiques avec le FIA ou le gestionnaire.

(j)a description of how the AIFM ensures a fair treatment of investors and, whenever an investor obtains preferential treatment or the right to obtain preferential treatment, a description of that preferential treatment, the type of investors who obtain such preferential treatment and, where relevant, their legal or economic links with the AIF or AIFM.




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Bulletin de type préférentiel ->

Date index: 2023-05-01
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