Traduction de «Bulletin de banque et de plateau - Banque 219 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Bulletin de banque et de plateau - Banque 219
Bank and Tray Ticket - Bank 219

Bulletin de banque et de plateau - Banque 10
Bank and Tray Ticket - Bank 10

Bulletin de banque et de plateau - Banque 1
Bank and Tray Ticket - Bank 1

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) est ajouté au montant déterminé par ailleurs, selon l’alinéa 219(1)g), relativement à la banque entrante pour sa première année d’imposition se terminant après le versement du dividende, le montant du dividende moins, dans le cas où le dividende est versé au moyen du transfert d’un bien admissible relativement auquel la filiale canadienne et la banque entrante ont fait conjointement le choix prévu au paragraphe (3), ou découle d’un tel transfert, l’excédent de la juste valeur marchande du bien transféré sur le montant convenu par la filiale canadienne et la banque entrante dans leur choix.
(b) there is added to the amount otherwise determined under paragraph 219(1)(g) in respect of the entrant bank for its first taxation year that ends after the time at which the dividend is paid, the amount of the dividend less, where the dividend is paid by means of, or arises as a result of, a transfer of eligible property in respect of which the Canadian affiliate and the entrant bank have jointly elected under subsection (3), the amount by which the fair market value of the property transferred exceeds the amount the Canadian affiliate and the entrant bank have agreed on in their election.

Cependant, il y a un argument qui nous est offert sur un plateau d'argent avec cette réforme bancaire, et il s'intitule «les modalités entourant le traitement particulier, le statut particulier», je pense que c'est très pertinent d'utiliser l'expression, qu'on accorde à la Banque Nationale québécoise, la banque nationale des Québécois, la banque des PME.
I think it is most appropriate to use this expression in relation to the National Bank, the national bank of Quebecers, the bank of SMBs.

Je n'ai pas lu tous ses rapports pour savoir si c'est encore le cas aujourd'hui, mais les problèmes de corruption et de régie sont beaucoup plus reconnus maintenant dans les documents de la Banque mondiale et le bulletin sur les politiques de l'ACDI. Comme je l'ai dit, la seule préoccupation de ce rapport était le problème de la corruption, et on a fait demandé à quelqu'un de la Banque mondiale de rédiger une partie de ce rapport.
Yet, if you read its country reports, the word ``corruption'' was never mentioned. I have not gone through all its reports to know if that is still the case today, but certainly the issues of corruption and governance are much more recognized in the World Bank literature and in CIDA's policy journal. As I said, its only issue was on the question of corruption and they brought in someone from the World Bank to write a part of that report.

Un bulletin de la chaîne d'information CTV diffusé dimanche dernier, et de nouveau lundi, note que le nombre de visites aux banques alimentaires du Grand Toronto s'est accru de 18 p. 100 l'année dernière, et que ces banques desservent 1,1 million de personnes chaque année.
A CTV News report that aired last Sunday and again on Monday noted that food bank visits in the Greater Toronto Area are up 18 per cent over last year, with those food banks serving 1.1 million people annually.

Une personne étrangère ou une société dans laquelle la participation étrangère assure une majorité lors du processus décisionnel ou bloque celui-ci, directement ou par l'intermédiaire d'autres sociétés à participation étrangère, doit obtenir une autorisation pour: i)la distribution d'armes, de munitions ou de matériel militaire; ii)l'exercice d'activités d'assurance et de banque ou la participation dans des établissements bancaires ou des compagnies d'assurances; iii)la prospection, le développement ou l'extraction de ressources naturelles dans les eaux territoriales, le plateau continental ou la zone économique exclusive; iv)la prise de participation qui assure une majorité lors du processus décisionnel ou bloque celui-ci dans des sociétés exerçant l'une ou l'autre activité mentionnée aux points i), ii) et iii) ci-dessus.Pour ce qui est des activités d'assurance et de banque visées aux points ii) et iv), les critères d'octroi de l'autorisation ou de la permission sont prudentiels et conformes aux obligations des articles XVI et XVII de l'AGCS.
A foreign person or a company in which foreign participation ensures a majority in adopting decisions or blocks the adoption of decisions, directly or through other companies with foreign participation, is to obtain a permission for: (i)distribution of weapons, munitions or military equipment; (ii)banking or insurance activities, or participation in banking or insurance companies; (iii)prospecting, development or extraction of natural resources from the territorial sea, continental shelf or the exclusive economic zone; (iv)acquisition of participation which ensures a majority in adopting decisions or blocks the adoption of decisions in a company engaged in any of the activities specified in (i), (ii) and (iii) above.With respect to banking and insurance referred to in (ii) and (iv), the criteria for authorisation or permission are prudential and are consistent with the obligation of Articles XVI and XVII of the GATS.

Ainsi, alors que le Traité impose à la Banque de publier tous les trois mois un rapport sur ses activités, la Banque a décidé de publier un tel rapport chaque mois, le bulletin mensuel, qui explique en détail les développements économiques et monétaires.
Thus, while the Treaty requires the ECB to publish a quarterly report on its activities, the ECB has decided to publish such a report on a monthly basis, the Monthly Bulletin, which gives a detailed presentation of economic and monetary developments.

Le ministre des Finances peut-il nous expliquer pourquoi, en fonction de son projet, la plus grande banque du Canada serait tout à fait à l'abri d'une prise de contrôle par des intérêts étrangers, tandis que la plus grande banque du Québec, elle, serait offerte sur un plateau d'argent aux investisseurs étrangers?
Will the Minister of Finance explain why, under his plan, the largest bank in Canada would be completely exempt from foreign takeover, while the largest bank in Quebec would be offered up on a silver platter to foreign investors?