Vertaling van "Budget alloué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

budget alloué
delegated budget

crédit alloué au titre du budget
budget allotment

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]
obligation against allotments

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

crédit alloué
allotment issued | allotted appropriations

détournement des fonds alloués par l'Etat
abuse of State's grant

budget de programme [ budget de programmes | budget-programme | budget par programmes | budget analytique ]
program budget [ programme budget | performance budget ]

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]
Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]
Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2002, le budget alloué à ce volet de l'assistance technique s'élevait à 19,8 millions d'euros. De ce montant, la Commission a alloué 1,55 million d'euros à des activités dont le lancement était prévu la même année (visant essentiellement le renforcement des délégations, voir ci-dessous).
For the year 2002, the allocation for this strand of technical assistance amounted to EUR 19.8 million, of which the Commission committed EUR 1.55 million for activities to be launched in the same year (essentially for reinforcing Delegations, see below).

La Commission augmente le budget alloué à la promotion des produits agricoles de l'Union // Bruxelles, le 10 novembre 2016
The Commission increases the budget for promoting EU agricultural products // Brussels, 10 November 2016

Un appel à propositions pour bénéficier du budget alloué à la promotion en 2017 sera lancé au plus tard au mois de janvier de l'année prochaine.
A call for proposals to benefit from the 2017 promotion budget will be launched in January 2017 at the latest.

Le budget alloué au mécanisme de garantie de prêts aux étudiants, tel que visé à l'article 18, paragraphe 2, point c), ne dépasse pas 3,5 % du budget total du programme.
The budget assigned to the Student Loan Guarantee Facility, as referred to in point (c) of Article 18(2), shall be no more than 3,5 % of the total budget for the Programme.

En vue d'atteindre les objectifs à long terme de l'Union dans le domaine du climat et de l'énergie, il convient d'augmenter, par rapport au septième programme-cadre, la part du budget consacrée aux énergies renouvelables, à l'efficacité énergétique au niveau de l'utilisation finale, aux réseaux intelligent et aux activités de stockage de l'énergie et d'augmenter le budget alloué à la commercialisation des activités d'innovation énergétique menées dans le cadre du programme "Énergie intelligente - Europe" au titre du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013).
With a view to achieving the Union's long-term climate and energy objectives, it is appropriate to increase the share of the budget dedicated to renewable energy, end-user energy efficiency, smart grids and energy storage activities as compared to the Seventh Framework Programme, and increase the budget dedicated to market uptake of energy innovation activities undertaken under the Intelligent Energy Europe Programme within the Competitiveness and Innovation Framework Programme (2007 to 2013).

7. s'inquiète que la Cour des comptes ait une nouvelle fois fait observer que le report sur l'exercice 2012 des crédits de paiement du titre II («dépenses de fonctionnement») s'élève à 9 600 000 EUR, soit 29 % du budget alloué au titre II, et que le report correspondant des crédits de paiement s'établit à 10 300 000 EUR pour le titre III («dépenses opérationnelles»), soit 34 % du budget alloué au titre III; estime que ce taux de report est excessif et contraire au principe d'annualité;
7. Is concerned that once again, the Court of Auditors reported that payment appropriations for Title II (‘Administrative expenditure’) amounting to EUR 9 600 000 have been carried over to 2012, representing 29 % of the Title II budget, as well as payment appropriations amounting to EUR 10 300 000 for Title III (‘Operational expenditure’), representing 34 % of the Title III budget; believes the level of carry-over to be excessive and at odds with the principle of annuality;

7. s'inquiète que la Cour des comptes ait une nouvelle fois fait observer que le report sur l'exercice 2012 des crédits de paiement du titre II ("dépenses de fonctionnement") s'élève à 9 600 000 EUR, soit 29 % du budget alloué au titre II, et que le report correspondant des crédits de paiement s'établit à 10 300 000 EUR pour le titre III ("dépenses opérationnelles"), soit 34 % du budget alloué au titre III; estime que ce taux de report est excessif et contraire au principe d'annualité;
7. Is concerned that once again, the Court of Auditors reported that payment appropriations for Title II ("Administrative expenditure") amounting to EUR 9 600 000 have been carried over to 2012, representing 29 % of the Title II budget, as well as payment appropriations amounting to EUR 10 300 000 for Title III ("Operational expenditure"), representing 34 % of the Title III budget; believes the level of carry-over to be excessive and at odds with the principle of annuality;

27. appelle a une définition plus claire du système général de financement et à une intégration approfondie de la recherche, de l'éducation et de l'innovation; étant donné que la politique dans le domaine de la RDI crée une valeur ajoutée européenne, et afin d'atteindre les objectifs relevant de la stratégie Europe 2020, demande le doublement, à compter de 2014, du budget alloué pour le prochain exercice financier aux programmes européens de recherche et d'innovation (à l'exclusion du budget consacré à la RDI dans le cadre des Fonds structurels et de la BEI) de manière à pouvoir faire face comme il convient à la crise économique actuelle et aux grands enjeux communs; estime qu'un budget public plus important alloué à la recherche devrait viser à engendrer des bénéfices sociétaux élargis et à améliorer la compétitivité; rappelle l'exigence de renforcer et de développer le rôle de tous les instruments de l'Union pour soutenir la RDI, notamment grâce à une collaboration plus étroite avec la BEI et à la simplification des procédures d'accès aux financements; recommande par conséquent un nouveau modèle d'organisation fondé sur trois niveaux différents de financement visant à la stabilité et à la convergence.
27. Calls for a clear definition of the overall funding system and for a tighter integration of research, education and innovation; since European RDI policy creates European added value, and in order to reach the Europe 2020 objectives, calls for the EU research and innovation programmes' budget for the next financial period to be doubled as of 2014 (excluding the budget devoted to RDI within the Structural Funds and the EIB) as the appropriate response to the current economic crisis and to the great shared challenges; believes that an increased public research budget should aim at delivering wider societal benefits and improved competitiveness; reiterates the need to strengthen and develop the RDI-friendly role of all EU instruments, including by means of closer cooperation with the EIB and by simplifying procedures for access to funding; suggests, therefore, a new organisational model based on three different layers of funding aimed at stability and convergence:

27. appelle a une définition plus claire du système général de financement et à une intégration approfondie de la recherche, de l'éducation et de l'innovation; étant donné que la politique dans le domaine de la RDI crée une valeur ajoutée européenne, et afin d'atteindre les objectifs relevant de la stratégie Europe 2020, demande le doublement, à compter de 2014, du budget alloué pour le prochain exercice financier aux programmes européens de recherche et d'innovation (à l'exclusion du budget consacré à la RDI dans le cadre des Fonds structurels et de la BEI) de manière à pouvoir faire face comme il convient à la crise économique actuelle et aux grands enjeux communs; estime qu'un budget public plus important alloué à la recherche devrait viser à engendrer des bénéfices sociétaux élargis et à améliorer la compétitivité; rappelle l'exigence de renforcer et de développer le rôle de tous les instruments de l'Union pour soutenir la RDI, notamment grâce à une collaboration plus étroite avec la BEI et à la simplification des procédures d'accès aux financements; recommande par conséquent un nouveau modèle d'organisation fondé sur trois niveaux différents de financement visant à la stabilité et à la convergence.
27. Calls for a clear definition of the overall funding system and for a tighter integration of research, education and innovation; since European RDI policy creates European added value, and in order to reach the Europe 2020 objectives, calls for the EU research and innovation programmes’ budget for the next financial period to be doubled as of 2014 (excluding the budget devoted to RDI within the Structural Funds and the EIB) as the appropriate response to the current economic crisis and to the great shared challenges; believes that an increased public research budget should aim at delivering wider societal benefits and improved competitiveness; reiterates the need to strengthen and develop the RDI-friendly role of all EU instruments, including by means of closer cooperation with the EIB and by simplifying procedures for access to funding; suggests, therefore, a new organisational model based on three different layers of funding aimed at stability and convergence: