Vertaling van "Budget 1997 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Budget 1997 (document technique)
1997 Budget (technical document)

Bâtir l'avenir pour les canadiens: Budget 1997
Building the future for Canadians: Budget, 1997

Loi d'exécution du budget de 1997 [ Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997 ]
Budget Implementation Act, 1997 [ An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 18, 1997 ]

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

budget d'investissement | budget des investissements | budget des immobilisations | budget des dépenses en immobilisations | budget des dépenses en capital
capital budget | capital expenditure budget | capital investment budget

établissement du budget sur la base école | technique du budget à base école | technique du budget base école | budget à base école | budget base école
school-based budgeting

établissement du budget
drawing up of the budget

budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]
budget

budget de l'UE [ budget de l'Union européenne ]
EU budget [ European Union budget | Community budget(GEMET) ]

écologisation du budget | environnementalisation du budget | verdissement du budget
greening of the budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, il n'apparaît pas que des dispositions spécifiques d'initiative gouvernementale en loi de finances applicable au budget de 1997 aient été adoptées pour pré-affecter le produit de l'impôt dû par EDF aux dépenses de l'État français au titre d'un quelconque investissement dans le capital d'EDF dans le cadre du même budget.
Moreover, there do not appear to have been any specific government initiatives to adopt budget-law provisions applicable to the 1997 budget with a view to pre-allocating the revenue from the tax owed by EDF to expenditure by the French state on any investment in EDF's capital as part of the same budget.

En outre dans ses réponses au Questionnaire de la commission du contrôle budgétaire sur la décharge 2001- Section III, la Commission , sous point 3- Externalisation des tâches administratives ( questions notamment de 3.1 à 3.10, pages 16 et suivantes) apporte des éléments de réponse au sujet de l'analyse coût/avantages de l'externalisation de tâches administratives, du démantèlement des BAT, des subventions du budget communautaire autorisées dans les budgets 1997- 2001 pour les " agences", des critères à prendre en considération pour identifier les tâches susceptibles d'externalisation, des décisions d'externalisation de tâches de l'Eurostat, etc.
In addition, in its replies to the questionnaire drawn up by the Committee on Budgetary Control concerning the 2001 discharge - Section III, under point 3, Externalisation of administrative tasks (in particular questions 3.1 to 3.10, pp. 16 et seq.), the Commission provides outline answers on the issue of the cost/benefit analysis of the externalisation of administrative tasks, the dismantling of the TAOs, the subsidies for the 'agencies' granted from the Community budget in the financial years 1997-2001, the criteria to be employed in identifying tasks suitable for externalisation, decisions concerning the externalisation of Eurostat's tasks, etc.

F. considérant que par l'inscription dans le budget 1997 de 3 Mio ECU destinés au financement de mesures de lutte contre la violence envers les femmes et les enfants (poste B3-4109), le Parlement a été à l'origine de l'initiative Daphné, gérée entre 1997 et 1999 par la Commission,
F. whereas, by entering into the 1997 budget the sum of ECU 3 million intended to finance measures for combating violence against children, adolescents and women (budget heading B3-4109), the European Parliament launched the Daphne initiative which from 1997 to 1999 was run by the Commission,

(209) Si ceux-ci ont été pris en charge par le budget de la Région wallonne entre 1991 et 1997 sur la base des dispositions "transitoires" de la concession de 1991, puis entre 1997 et 2000, sur la base d'une modification de la concession en 1999, il était convenu de "réexaminer ces dispositions dans le cadre du budget 2000 et ce en fonction de l'équilibre financier de la concession ainsi que de l'évolution escomptée et budgétées des années ultérieures du compte de résultat de BSCA".
(209) While these costs were covered by the budget of the Walloon Region between 1991 and 1997 on the basis of the "transitional" provisions of the 1991 concession and subsequently between 1997 and 2000 on the basis of an amendment to the 1999 concession, it had been agreed to "re-examine these provisions in the framework of the 2000 budget in the light of the financial equilibrium of the concession and the trend that was expected and budgeted for in the following years on BSCA's profit and loss account".

. se réfère aux paragraphes 8 et 9 de sa résolution du 23 mars 1999() concernant l’échec de la présidence allemande du Conseil dans son ensemble d’assumer une responsabilité politique dans le cadre des décharges de 1996 et de 1997 et sa recommandation d’accorder la décharge pour l’exécution des budgets de 1996 et 1997 ; rappelle sa résolution du 4 mai 1999() confirmant sa décision définitive de ne pas donner décharge pour le budget 1996 ; souligne le rôle constructif du Parlement européen et demande à la présidence finlandaise de réagir d’une façon réaliste et équilibrée à l’intention manifestée à nouveau par le Parlement de reporter la décharge de la Commission pour l’exécution du budget 1997 ; .
26. Refers to paragraphs 8 and 9 of its resolution of 23 March 1999() concerning the failure of the German Presidency and the Council as a whole to assume political responsibility in the framework of the 1996 and 1997 discharges and its recommendation to give discharge for the implementation of the 1996 and 1997 budgets; recalls its resolution of 4 May 1999() confirming its definitive decision not to give discharge for the 1996 budget; underlines the constructive role of the European Parliament and asks the Finnish Presidency to react to Parliament's renewed consideration of the postponed discharge of the Commission for the implementation of the 1997 budget in a realistic and balanced manner.

L'initiative a été gérée par la Commission pendant trois ans (1997-1999), avec un budget de 3 millions d'écus en 1997 et 1998, et 5 millions d'euros en 1999.
The Daphne Initiative was run by the Commission for three years (1997-1999), with a budget of 3 million ECU in 1997 and 1998 and EUR5 million in 1999.

19. Il y a eu une certaine confusion en ce qui concerne le déblocage de crédits du budget communautaire en faveur de la KEDO, et le Parlement, sur instruction de la commission des budgets, a inscrit dans la réserve les 15 millions d'écus du budget 1997.
There was some confusion about the provision of funds under the Community Budget for KEDO and Parliament, at the behest of the Budgets Committee, placed the 15m ecu in the 1997 Budget in reserve.

- La création de petites et moyennes entreprises, démarche qui pourrait être stimulée par de nombreux programmes dans le budget communautaire (voir chapitre B5-32 du budget 1997, dont les crédits dépassent au total 46 millions d'écus).
- The setting up of small and medium sized enterprises. There are many programmes within the EU budget by which this could be stimulated (see chapter B5-32 of the 1997 budget totalling more than 46 million ECU).

Par ailleurs, ayant passé respectivement en 1997 et 1998, 152,6 MF et 172,1 MF de commandes d'oeuvres d'expression originale française à des producteurs indépendants pour un budget de programmes s'élevant respectivement à 377 MF et 408 MF, La Sept, partie française du GEIE, a largement respecté, avec des ratios de 40 % et 42 % l'obligation fixée par l'article 5 de la directive.
Furthermore, by placing orders of FRF 152.6 million in 1997 and FRF 172.1 million in 1998 for works whose original language is French from independent producers out of a programming budget of FRF 377 million and FRF 408 million respectively, La Sept, the French part of the European economic interest grouping, kept well within the obligation laid down by Article 5 of the Directive with ratios of 40% and 42%.

À l'époque, le budget de la CE ne comportait pas de chapitre spécifiquement consacré à la PESC. Plus récemment, les missions d'observation et d'assistance électorales menées en Albanie (1997), au Cambodge (1998), au Togo (1998) et en Indonésie (1999) l'ont été exclusivement dans le cadre du premier pilier.
Recent examples of both electoral observation and assistance pursued exclusively under the first pillar include Albania (1997), Cambodia (1998), Togo (1998) and Indonesia (1999).