Traduction de «Brevetage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

brevetage
patenting

brevetage du vivant
patenting of life forms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mis à part des facteurs [31] fondamentaux qui sont communs à toutes les activités de RD - tels que des marchés actifs et compétitifs, une politique fiscale favorable à l'innovation, des instruments financiers [32], des ressources humaines qualifiées, des partenariats public-privé et des infrastructures - le secteur des nanotechnologies est tributaire de trois facteurs supplémentaires, à savoir: le brevetage des connaissances fondamentales, la réglementation et la métrologie.
Aside from common factors [31] that are crucial for all RD including; functioning and competitive markets, a fiscal policy that supports innovation, financial instruments [32], skilled human resources, public-private partnerships and infrastructure; nanotechnology has to pay attention to three additional factors; patenting of fundamental knowledge, regulation and metrology.

L'importance croissante de la propriété intellectuelle pour les entreprises transparaît dans l'accroissement de l'activité de brevetage et des revenus provenant de l'octroi de licences sur la technologie.
The increasing importance of intellectual property to firms can be seen in the growth of patenting activity and earnings gained from the licensing of technology.

La législation de l'UE: Une série de mesures ont été adoptées ou proposées afin de mettre en place un cadre communautaire plus efficace et unifié pour les DPI ; on y trouve notamment un brevet communautaire abordable qui garantit la sécurité juridique, le brevetage des inventions issues de la biotechnologie et de l'informatique, un droit d'auteur adapté à l'ère numérique, et la protection des bases de données et des modèles.
EU legislation: A range of measures have been adopted or proposed to establish a more effective and unified IPR framework in the EU. These include an affordable and legally certain Community patent, patent protection of biotechnology and computer-implemented inventions, copyright for the digital age, protection of databases and of designs.

c) à dégager le plus rapidement possible un accord sur l'adoption du brevet communautaire, compte tenu que le brevetage des inventions de NN en Europe connaît une croissance plus lente que dans d'autres régions du monde, et à mesurer pleinement l'importance d'une harmonisation mondiale des demandes de brevets NN en vue d'un système de brevetage mondial plus efficace15.
c) To reach agreement as soon as possible on the adoption of the Community patent, noting that patenting of NN inventions in Europe develops slowly compared to other world regions, and to take into due account the importance of globally harmonising the treatment of NN patent applications with a view to a more efficient global patenting system[15].

c) à dégager le plus rapidement possible un accord sur l'adoption du brevet communautaire, compte tenu que le brevetage des inventions de NN en Europe connaît une croissance plus lente que dans d'autres régions du monde, et à mesurer pleinement l'importance d'une harmonisation mondiale des demandes de brevets NN en vue d'un système de brevetage mondial plus efficace15;
c) To reach agreement as soon as possible on the adoption of the Community patent, noting that patenting of NN inventions in Europe develops slowly compared to other world regions, and to take into due account the importance of globally harmonising the treatment of NN patent applications with a view to a more efficient global patenting system[15];

Le secteur des nanotechnologies est tributaire de trois facteurs supplémentaires, à savoir: le brevetage des connaissances fondamentales, la réglementation et la métrologie.
Nanotechnology depends on three additional factors: patenting of fundamental knowledge, regulation and metrology.

En conséquence, le brevetage, en Europe, est onéreux et ne garantit pas la sécurité juridique.
As a result, patenting in Europe is expensive and fraught with legal uncertainty.

La réglementation communautaire régit actuellement des aspects aussi divers que le brevetage d'inventions biotechnologiques, l'autorisation de produits pharmaceutiques, l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés, ainsi que la dissémination et la commercialisation de produits consistant en OGM ou issus de tels organismes, y compris les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les semences.
Community regulation currently governs such diverse aspects such as the patenting of biotechnological inventions, the authorisation of pharmaceutical products, contained use of genetically modified microorganisms, and release and marketing of products consisting of or derived from GMOs, including foods, feeds and seeds.