Vertaling van "Brevet initial " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

brevet initial d'enseignement
initial teaching certificate

brevet original [ brevet initial ]
original patent

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

agent de brevets
Patent agent

chasseur de brevets | chasseuse de brevets | collectionneur de brevets | collectionneuse de brevets | pêcheur de brevets | pêcheuse de brevets | troll des brevets
patent troll | patent-troll | non practicing entity | NPE | non-practicing entity

abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]
abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]

droit des brevets
patent law

initiation d'une analgésie contrôlée par un infirmier
Initiation of nurse controlled analgesia

retard à l'initiation de la miction
Hesitancy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'une compagnie crée une nouvelle molécule, une des 10 000 qui finira par atteindre le marché, et qu'elle obtient un brevet, ce brevet initial est représenté par le grand cercle orange du diagramme.
When a company creates a new molecule, the one in 10,000 that ultimately comes to market, and they get a patent on it, that initial patent is represented by the big orange circle on this chart.

On indique que le médicament générique n'a aucun effet comparativement au médicament breveté initial où l'ingrédient actif dans une forme différente avait un effet, tel qu'établi pendant la durée de vie du brevet.
They report that the generic version has been identified as having no effect compared to the original patent medicine where the active ingredient in a different delivery form presumably had an effect, as established during the lifetime of the patent.

Ces deux initiatives visent à mettre en place un environnement plus propice à l'innovation pour les entreprises en créant à la fois une protection par brevet unitaire dans les États membres et un système européen unifié de règlement des litiges en matière de brevets.
Both initiatives seek to improve the framework conditions for business to innovate by creating unitary patent protection in the EU Member States together with a unified European patent litigation system.

Ces deux initiatives visent à mettre en place un environnement plus propice à l’innovation pour les entreprises en créant à la fois une protection par brevet unitaire dans les États membres et un système européen unifié de règlement des litiges en matière de brevets.
Both initiatives seek to improve the framework conditions for business to innovate by creating unitary patent protection in the EU Member States together with a unified European patent litigation system.

2. Toute personne peut initier une action en nullité; toutefois, dans le cas visé à l'article 28, paragraphe 1, point e), l'action peut seulement être initiée par la personne habilitée à être inscrite au registre des brevets communautaires en tant que titulaire du brevet ou conjointement par les personnes habilitées à être inscrites en tant que cotitulaires de ce brevet, conformément à l'article 5.
2. Any person may initiate invalidity proceedings; however, in the case referred to in Article 28(1)(e), the proceedings may be initiated only by a person entitled to be entered in the Register of Community Patents as the sole proprietor of the patent, or by all the persons entitled to be entered as joint proprietors of it in accordance with Article 5 acting jointly.

Suite à l'échec de la convention de Luxembourg, le Livre vert de la Commission sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe [2], qui s'inscrivait dans la foulée du Premier Plan d'action pour l'innovation en Europe [3] a lancé un vaste débat sur la nécessité de prendre de nouvelles initiatives en matière de brevets.
Following the failure of the Luxembourg Convention, the Commission's Green Paper on the Community patent and the European patent system [2], which was part of the follow-up to the First Action Plan for Innovation in Europe [3], launched a broad discussion on the need to take new initiatives in relation to patents.

La première initiative en ce sens s'est traduite, le 5 octobre 1973, par la Convention sur le brevet européen, qui a harmonisé l'octroi du brevet européen par l'Office européen des brevets; mais cette convention ne contenait pas de dispositions précisant les droits conférés par un tel titre, ni ne créait de juridiction unique pour trancher les litiges.
The first initiative to create such a system resulted in the European Patent Convention of 5 October 1973 which harmonised the grant of the European patent by the European Patent Office but did neither include provisions on the rights conferred by such a patent nor create a single jurisdiction to deal with disputes.

Est-ce exact de dire que le brevet initial qui a été donné en 1979 pour 20 ans, c'est sur l'oméprazole?
Am I correct in saying that the initial patent that was granted in 1979 for 20 years was for omeprazole?

M. McCool: Non. Quand le brevet initial expire, elles peuvent utiliser le brevet associé à cette molécule.
Mr. McCool: No. When the original patent expires, they can use the patent on that molecule.

Le sénateur Lynch-Staunton: Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par des brevets supplémentaires qui s'ajoutent au brevet initial.
Senator Lynch-Staunton: I do not understand what you mean by additional patents on the original patent.