Vertaling van "Brevet de revalidation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

brevet de revalidation
patent of revalidation

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

agent de brevets
Patent agent

chasseur de brevets | chasseuse de brevets | collectionneur de brevets | collectionneuse de brevets | pêcheur de brevets | pêcheuse de brevets | troll des brevets
patent troll | patent-troll | non practicing entity | NPE | non-practicing entity

abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]
abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]

droits attachés au brevet [ droits afférents au brevet | droits de brevet | droits conférés au brevet ]
patent rights

droits de brevet | droits afférents au brevet | droits attachés au brevet | droits conférés par le brevet
patent rights

revalidation
re-enabling

droit des brevets
patent law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la vérification, par l'administration, que le service en mer est pertinent pour le brevet sollicité et que toutes les compétences utiles sont acquises au cours du service en mer pour les candidats ayant accompli un service en mer d'une durée de 36 mois et ceux ayant introduit une demande de revalidation et de mise à niveau de leurs brevets, les autorités japonaises ont fait valoir qu'elles appliquent des critères pour la délivrance, la mise à niveau et la revalidation de brevets liés à la taille du navire, à la zone de navigation et à la capacité.
Regarding the verification by the administration that the seagoing service is relevant to the certificate applied for and that all relevant competences are achieved during the seagoing service for the candidates who had completed 36 months of seagoing service and those who applied for revalidation and upgrade of their certificates, the Japanese authorities argued that they apply criteria for certification, upgrading and revalidation relating to the ship's size, navigational area and capacity performed.

Il est également apparu que l'administration n'a pas non plus veillé à ce que ce type de service en mer soit pertinent pour le brevet sollicité ni à ce que toutes les compétences utiles soient acquises au cours de ce type de service en mer pour la revalidation et la mise à niveau des brevets pour tous les candidats.
Also, it appeared that the administration did not ensure that this type of seagoing service was relevant to the certificate applied for and that all relevant competences were achieved during this seagoing service for the revalidation and upgrade of certificates for all candidates.

(a) toutes les activités de formation, d'évaluation des compétences, de délivrance des brevets, y compris la délivrance des certificats médicaux, de délivrance des visas et de revalidation exercées par des entités ou des organismes non gouvernementaux sous leur autorité font l'objet d'un contrôle continu dans le cadre d'un système de normes de qualité afin de garantir la réalisation d'objectifs définis, y compris ceux concernant les qualifications et l'expérience des instructeurs et des évaluateurs;
(a) all training, assessment of competence, certification, including medical certification, endorsement and revalidation activities carried out by non-governmental agencies or entities under its authority are continuously monitored through a quality standards system to ensure the achievement of defined objectives, including those concerning the qualifications and experience of instructors and assessors;

(a) toutes les activités de formation, d'évaluation des compétences, de délivrance des brevets, y compris la délivrance des certificats médicaux, de délivrance des visas et de revalidation exercées par des entités ou des organismes non gouvernementaux sous leur autorité font l'objet d'un contrôle continu dans le cadre d'un système de normes de qualité afin de garantir la réalisation d'objectifs définis, y compris ceux concernant les qualifications et l'expérience des instructeurs et des évaluateurs, conformément aux dispositions des sections A-I/6 et A-I/8 du code STCW;
(a) all training, assessment of competence, certification, including medical certification, endorsement and revalidation activities carried out by non-governmental agencies or entities under its authority are continuously monitored through a quality standards system to ensure the achievement of defined objectives, including those concerning the qualifications and experience of instructors and assessors, in accordance with the provisions of sections A-I/6 and A-I/8 of the STCW Code;

Jusqu'au 1 janvier 2017, un État membre peut continuer à renouveler et à revalider les brevets et visas conformément aux prescriptions de la présente directive, comme ils l'étaient avant l'entrée en vigueur de la présente directive".
Until 1 January 2017, a Member State may continue to renew and revalidate certificates and endorsements in accordance with the requirements of this Directive as they were before the present Directive entered into force'.

En vertu de la convention STCW, les parties doivent tenir des registres de tous les brevets et visas, ainsi que des revalidations pertinentes ou des autres mesures les concernant [règle I/2(14)].
Under the STCW Convention Parties are obliged to maintain registers of all certificates and endorsements and the relevant revalidations or other measures affecting them (Regulation I/2(14)).

En vertu de la convention STCW, les États parties doivent tenir des registres de tous les brevets et visas, ainsi que des revalidations pertinentes ou des autres mesures les concernant [règle I/2(14)].
Under the STCW Convention State Parties are obliged to maintain registers of all certificates and endorsements and the relevant revalidations or other measures affecting them (Regulation I/2(14)).

a) toutes les activités de formation, d'évaluation des compétences, de délivrance des brevets et des visas et de revalidation appliquées par des entités ou organismes non gouvernementaux sous leur autorité font l'objet d'un contrôle continu dans le cadre d'un système de normes de qualité afin de garantir la réalisation d'objectifs définis, y compris ceux concernant les qualifications et l'expérience des instructeurs et des évaluateurs;
(a) all training, assessment of competence, certification, endorsement and revalidation activities carried out by non-governmental agencies or entities under its authority are continuously monitored through a quality standards system to ensure the achievement of defined objectives, including those concerning the qualifications and experience of instructors and accessors;

a) tenir un ou des registres de tous les brevets et visas de capitaine et d'officier et, selon le cas, de matelot qui sont délivrés, sont arrivés à expiration ou ont été revalidés, suspendus, annulés ou déclarés perdus ou détruits, ainsi que des dispenses qui ont été accordées, et
(a) to maintain a register or registers of all certificates and endorsements for masters and officers and, as appropriate, ratings, which are issued, have expired or have been revalidated, suspended, cancelled or reported lost or destroyed and of dispensations issued;

2. Jusqu'au 1er février 2002, les États membres peuvent continuer à renouveler et à revalider des brevets et des visas conformément aux dispositions qui s'appliquaient avant le 1er février 1997.
2. Until 1 February 2002 Member States may continue to renew and revalidate certificates and endorsements in accordance with the provisions which applied before 1 February 1997.