Vertaling van "Boîte aux lettres rurale réglementaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

boîte aux lettres rurale réglementaire
regulation rural mail box

boîte aux lettres rurale
rural mail box

Programme d'évaluation de la sécurité des boîtes aux lettres rurales
Rural Mailbox Safety Assessment Program

boîte aux lettres rurale
rural mailbox [ RMB | rural mail box ]

Ligne d'information sur l'évaluation de la sécurité des boîtes aux lettres rurales
Rural Mailbox Safety Assessment Information Line

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boîte postale rurale réglementaire
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boîte aux lettres
mail box

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5 (1) La boîte aux lettres rurale doit être munie d’un dispositif de signalisation qui, lorsqu’il apparaît au-dessus de la boîte, indique au facteur ou à l’occupant de la maison que du courrier a été déposé dans la boîte et doit y être pris.
5 (1) Every rural mail box shall be equipped with a signal device that may be rendered visible above the box and that, when it is so visible, will indicate from a distance, either to the courier or the householder, that mail has been delivered or deposited in the box for pickup.

L'examen de la livraison du courrier dans les boîtes aux lettres rurales découle des préoccupations soulevées par les employés de Postes Canada qui livrent le courrier dans les boîtes rurales en bordure de route.
Canada Post's review of rural mailbox delivery is a result of health and safety concerns expressed by postal employees delivering mail to roadside mailboxes.

Avec les tendances actuelles, si les 840 000 boîtes aux lettres de rurale doivent être examinées, et il semble que ce sera le cas, les membres de ce comité doivent savoir, et le public aussi, qu'on parle ici de centaines de milliers de boîtes aux lettres rurales qui ne recevront plus de livraison postale.
With present trends, if all 840,000 rural mailboxes are going to be evaluated, and it looks like they are, the members on this committee need to know and the public needs to know that we're talking about hundreds of thousands of rural mailboxes that will cease to have delivery.

3. constate que l'"affaire Parmalat" montre non seulement que les dispositions législatives existantes permettent toute une série de montages financiers opaques s'appuyant sur des paradis fiscaux facilitant la fraude, mais donne également la preuve que les autorités de contrôle n'ont ni le pouvoir ni les moyens d'exercer véritablement leurs fonctions; souligne le caractère particulièrement dangereux des sociétés-écran ou sociétés "boite à lettres" exemptées de tout contrôle réglementaire compte tenu de leur localisation et qui peuvent aisément contribuer au blanchiment d'argent et à d'autres opérations frauduleuses;
3. Notes that the Parmalat affair not only shows that existing legislation makes a host of impenetrable financial transactions possible via fraud-facilitating tax havens, but also proves that the supervisory authorities have neither the powers nor the resources genuinely to discharge their duties; points up the particularly dangerous nature of shell, or letterbox, companies free from regulatory supervision because of their location which can readily help to engage in money laundering or other fraudulent transactions;

Les sources et le type d'informations nécessaires à cette fin pourraient comprendre les tendances concernant la nature de spam, l'origine et le volume de courrier électronique commercial non sollicité détecté par un filtrage des fournisseurs de logiciel, des fournisseurs de services et des initiatives (réglementaires) nationales et, le cas échéant, les statistiques provenant des plaintes par voie de boîtes aux lettres électroniques.
Sources and type of information would include: trends in the nature of spam, origin and volume of unsolicited commercial e-mail as detected by filtering software providers, service providers and national (regulatory) initiatives; and statistics resulting from the use of a complaints e-mailbox where applicable.

Le projet de loi propose de modifier la Loi sur la Société canadienne des postes de manière qu'elle prévoie la reprise de la livraison du courrier à toutes les boîtes aux lettres rurales qu'elle desservait le 1 septembre 2005, sauf quand la société est d'avis que cela poserait un risque indu et que ce risque ne pourrait être écarté par le déplacement de la boîte aux lettres ou par la prise d'autres mesures raisonnables aux frais de la société; oblige Postes Canada à donner un préavis de six mois, par écrit, aux clients touchés par toute modification apportée au service de livraison du courrier ou à tout autre service postal en milieu rural; établisse un poste d'ombudsman, nommé par le gouverneur en conseil, habilité à demander que des changements soient apportés aux politiques et pratiques de la société; oblige le ministre à procéder à l'examen de l'application des modifications tous les cinq ans.
The bill proposes to amend the Canada Post Corporation Act by introducing provisions to: resume rural delivery to every rural roadside mailbox that was serviced on September 1, 2005, except where the Corporation is of the opinion that doing so would pose an undue risk that could not be reasonably dealt with by relocating the mailbox or other measures at the Corporation's expense; require Canada Post to give six months written notice to customers of a change in rural mail delivery or other rural postal service; establish an ombudsman, as a Governor-in-Council appointment, with the power to request changes to policies and practices of the Corporation; and require the minister to undertake a review of the operation of these amendments every five years.

Postes Canada a fait preuve de diligence dans ses réponses à la directive du gouvernement relativement au service dans les régions rurales ainsi que dans les efforts déployés pour s'acquitter de ses obligations légales envers la sécurité des employés et pour donner suite aux préoccupations du public concernant le service de livraison aux boîtes aux lettres rurales.
Canada Post has been diligent in its response to the government's rural directive and in its efforts to meet its legal obligations for employee safety, as well as to address public concern about maintaining rural mailbox delivery.