Vertaling van "Bonne analyse réglementaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bonne analyse réglementaire
good regulatory analysis

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

Direction des analyses réglementaires et économiques
Options Analysis Division

résolution réglementaire [ résolution en bonne et due forme ]
formal resolution

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mise en place d'un mécanisme indépendant d'examen de la qualité des analyses d'impact et des évaluations est une bonne pratique largement répandue à l'échelle internationale (voir la «recommandation 2012 de l'OCDE sur la politique et la gouvernance réglementaires»).
An independent quality review mechanism for impact assessment and evaluations is a widely adopted international best practice (see 2012 OECD Recommendation on regulatory policy and governance).

La bonne nouvelle, c'est que, grâce à des mesures réglementaires, les graves dangers pour la santé et les écosystèmes dus à l'utilisation de DDT et de BPC ont diminué, comme le montrent certaines analyses menées sur des oeufs de goéland argenté à Burlington dans le cadre d'un programme lancé en 1972.
The good news is that serious health and ecosystem threats from DDT and from PCBs have decreased as a result of regulations, as shown by analyses of herring gull eggs at Burlington in a program that began in 1972.

la preuve que l'imposition et l'application, dans un délai raisonnable et tout en tenant dûment compte des bonnes pratiques réglementaires, d'obligations appropriées, parmi celles recensées aux articles 9 à 13, pour assurer une concurrence effective à la suite d'une analyse coordonnée des marchés pertinents conformément à la procédure d'analyse de marché visée à l'article 16 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre") a échoué et échouerait systématiquement pour atteindre cet objectif, et qu'il existe des problèmes de concurrence ou des défaillances du marché importants et persistants sur plusieurs des marchés de produits de gros analysés ;
evidence that the imposition and enforcement over a reasonable period, taking due account of regulatory best practice, of appropriate obligations amongst those identified in Articles 9 to 13, to achieve effective competition following a coordinated analysis of the relevant markets in accordance with the market analysis procedure set out in Article 16 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), has failed and would fail on a persistent basis to achieve effective competition and that there are important and persisting competition problems and market failures identified in several of the wholesale product markets analysed ;

Il est également essentiel de souligner le rôle crucial joué par les principes de meilleure réglementation, à savoir de bonnes analyses d’impact, le principe de coût-efficacité ou des délais adéquats, dans la création d’un cadre réglementaire pour l’industrie automobile.
It is also essential to emphasis the crucial role played by the better regulation principles, i.e. proper impact assessments, the cost-effectiveness principle or appropriate lead-times, in creating a competitive regulatory framework for the automotive industry.

9. prend acte du premier rapport de la Commission sur la réalisation du Plan d'action "simplifier et améliorer l'environnement réglementaire". Constate avec satisfaction que la Commission progresse dans la simplification de la législation communautaire, espère que les problèmes identifiés par la Commission pourront être résolus à l'avenir, souligne qu'une simplification a posteriori aurait pu être évitée grâce à la mise en œuvre conséquente d'une bonne analyse d'impact préalable;
9. Takes note of the aforementioned Commission communication on the Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment"; notes with satisfaction that the Commission is making progress with the simplification of Community legislation; voices the hope that the problems that the Commission has identified can be put right in future; points out that simplification after the event could have been avoided by the consistent application of a proper impact assessment beforehand;

Il s'agit ici d'examiner et d'analyser les obstacles de nature réglementaire et administrative, d'identifier et diffuser des bonnes pratiques en matière de gestion ainsi que d'aider à élaborer de nouvelles approches.
The objective here is to examine and analyse regulatory and administrative obstacles, to identify and disseminate good management practices and to help formulate new approaches.

Selon le groupe de travail Seaborn, la solution retenue devra répondre rigoureusement aux exigences réglementaires adéquates; reposer sur des analyses de scénarios participatives et approfondies; utiliser des données réalistes, des modèles et des analogies naturelles; reposer sur des principes scientifiques objectifs et de bonnes pratiques et assurer la souplesse nécessaire.
The choice, according to the Seaborn panel, must: demonstrate robustness in meeting appropriate regulatory requirements; be based on thorough and participatory scenario analyses; use realistic data, modelling and natural analogues; incorporate sound science and good practices; and demonstrate flexibility.

Par exemple, quelques premiers pas en direction d'une telle harmonisation des obligations réglementaires ont été accomplis dans le secteur de la thérapie génique et cellulaire, au moyen de la formulation d'orientations pour les bonnes pratiques par l’Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, tandis que de nouveaux domaines comme l'ingénierie des tissus, les organes artificiels et les analyses génétiques manquent encore d'un cadre de référence réglementaire tant au niveau national qu'au niveau de l'UE.
Some first steps towards harmonisation of regulatory requirements have been taken, for instance where gene and cell therapy is concerned, since the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products has drawn up guidelines for good practice. However, there is still no frame of reference and system of rules to govern new fields such as tissue engineering, artificial organs, and genetic testing.

AE. considérant que les premiers pas vers une harmonisation des obligations réglementaires ont été accomplis dans le secteur de la thérapie génique et cellulaire, par le biais de la formulation d'orientations en matière de bonnes pratiques, par l'Agence européenne d'évaluation des médicaments, alors que de nouveaux secteurs tels que l'ingénierie des tissus, les organes artificiels, les analyses génétiques et les expérimentations attendent encore un cadre réglementaire aux niveaux communautaire et national,
AE. whereas the first steps towards harmonisation of regulatory requirements have been taken where gene and cell therapy is concerned, since the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products has drawn up guidelines for ‘good practice’; whereas, however, there is still no regulatory framework at national or Community level to govern new fields such as tissue engineering, artificial organs, and genetic testing,

Mme Jennings: Avez-vous déjà procédé à une analyse des textes réglementaires à l'aide de l'information voulue et des bonnes hypothèses?
Ms Jennings: Have you actually undertaken an analysis of the statutory instruments with the proper information and the proper assumptions?