Traduction de «Bon à usage unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bon à usage unique
single-purpose voucher | SPV [Abbr.]

jetable | à usage unique | à jeter après usage | à utilisation unique | uniservice | disposable
disposable | single use | single-use | throwaway

seringue à usage unique [ seringue à usage unique ]
single-use injection syringe

Association Européenne d'Emballages Alimentaires à Usage Unique [ Association européenne des fabricants d'articles à usage unique ]
European Food Service and Packaging Association [ EFPA | European Single Service Association ]

mot de passe à usage unique [ mot de passe à utilisation unique ]
one-time password

tube à culture uniservice | tube à culture à usage unique | tube à culture jetable
disposable culture tube

immeuble à usage unique
single-purpose building

linge à usage unique | linge de corps à usage unique
single-use linen

tablier à usage général à usage unique
Hygiene apron, single-use

gant à jeter après usage | gant à usage unique
disposable glove | single-use glove

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

'bon à usages multiples«, tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique et qui donne à son détenteur le droit de bénéficier de biens ou de services dans les cas où ni ces biens ou services, ni le lieu de livraison ou de prestation de l'État membre dans lequel ils doivent être imposés ne sont déterminés avec suffisamment de précision, de sorte que le traitement TVA du bon ne peut être déterminé avec certitude au moment de la vente ou de l'émission;
(3) ‘ multi-purpose voucher’ means any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher and which entitles the holder to receive goods or services where neither those goods or services nor the place of supply of the Member State where they are to be taxed are sufficiently identified and, as a consequence, the VAT treatment of the voucher cannot be determined with certainty at the date of the sale or issuance;

3) "bon à usages multiples", tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique et qui donne à son détenteur le droit de bénéficier de biens ou de services dans les cas où ni ces biens ou services, ni le lieu de livraison ou de prestation de l'État membre dans lequel ils doivent être imposés ne sont déterminés avec suffisamment de précision, de sorte que le traitement TVA du bon ne peut être déterminé avec certitude au moment de la vente ou de l'émission;
(3) “multi-purpose voucher” means any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher and which entitles the holder to receive goods or services where neither those goods or services nor the place of supply of the Member State where they are to be taxed are sufficiently identified and, as a consequence, the VAT treatment of the voucher cannot be determined with certainty at the date of the sale or issuance;

1) une définition juridique précise de ce qui constitue un bon aux fins de la TVA (le nouvel article 30 bis proposé a le mérite d'établir une distinction entre les "bons à usage unique", les "bons à usages multiples" et les "bons de réduction");
1) a clear legal definition of vouchers for VAT purposes (the new proposed Article 30a has merit in distinguishing between ‘single-purpose’, ‘multi-purpose’ and ‘discount’ vouchers);

On entend par "bon à usages multiples" tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique.
“Multi-purpose voucher” shall mean any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher.

On entend par 'bon à usages multiples' tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique.
‘Multi-purpose voucher’ shall mean any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher.

12. Les installations sanitaires doivent être maintenues en bon état de fonctionnement et être convenablement pourvues de serviettes à usage unique et de papier hygiénique, et les effluents et les eaux usées doivent être évacuées conformément aux règlements locaux ou, en leur absence, d’une façon jugée satisfaisante par l’inspecteur.
12. Handwash and toilet facilities shall be maintained in good operating order and be properly equipped with single-service towels and toilet tissue, and all effluent and sewage shall be disposed of in accordance with local ordinances or, if none exist, in a manner satisfactory to an inspector.

Puisque le partage des aiguilles et des seringues est la façon par laquelle bon nombre d’infections sont transmises, la distribution de seringues à usage unique et de doses uniques devrait réduire, sinon éliminer, ce problème de santé majeur.
As sharing is the way that several infections are transmitted, the single use syringe and the single dose distribution should reduce if not eliminate this major health issue.

Les obligations de consignation et de reprise introduites en Allemagne pour des emballages de boissons à usage unique, tout en contribuant à la réalisation d'un des objectifs généraux de la politique de protection de l'environnement, entravent la libre circulation des marchandises si les producteurs ne disposent pas d'un délai de transition raisonnable et n'ont pas de garantie que le nouveau système soit opérationnel au moment où l'ancien système cesse d'exister
The deposit and return obligations introduced in Germany for non-reusable drinks packaging, whilst contributing to achieving one of the general objectives of environmental protection policy, hinder the free movement of goods if producers do not have a reasonable transitional period and a guarantee that the new system will be operational when the old system ceases to exist

En Allemagne, les producteurs et distributeurs de boissons conditionnées dans des emballages à usage unique sont, en principe, soumis à une obligation de consignation et de reprise de ces emballages .
In Germany, producers and distributors of drinks in non-reusable packaging are, in principle, subject to an obligation to charge a deposit for, and accept the return of, the packaging .

Lors du remplacement d'un système de collecte global par un système de consignation et de reprise, un État membre doit veiller à ce qu’il existe un nombre suffisant de points de reprise afin que les consommateurs ayant acheté des produits conditionnés dans des emballages à usage unique consignés puissent récupérer le montant de la consigne même s’ils ne retournent pas sur le lieu d’achat initial.
When replacing a global collection system with a deposit and return system, a Member State must ensure that there are a sufficient number of return points so that consumers who have been charged a deposit when buying goods in non-reusable packaging can recover the deposit even if they do not go back to the initial place of purchase.