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Bon de voyage à titre d’indemnisation
Règlement à titre d'indemnisation complète et finale
Règlement à titre d'indemnité complète et finale
Règlement à titre de réparation complète et finale

Traduction de «Bon de voyage à titre d’indemnisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bon de voyage à titre d’indemnisation

travel voucher for compensation


règlement à titre de réparation complète et finale [ règlement à titre d'indemnisation complète et finale | règlement à titre d'indemnité complète et finale ]

full and final compensation


Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]

Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]


Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés

High Risk Travel Compensation Program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Le transporteur aérien peut conclure avec le passager un accord volontaire qui remplace les dispositions en matière d'indemnisation prévues au paragraphe 1 par d'autres avantages, non monétaires, de valeur au moins équivalente (par exemple, des bons de voyage d'une valeur de 100 % des droits à indemnisation, sans date d'expiration), à condition que cet accord soit confirmé par un document signé par le passager et informant ce dernier, sans équivoque ...[+++]

5. The air carrier may reach a voluntary agreement with the passenger that replaces the compensation provided for in paragraph 1 with other, non-monetary, benefits of at least equivalent value (for example: air travel vouchers without expiration date to the value of 100% of the entitlement to compensation), provided that this agreement is confirmed by a document signed by the passenger which unambiguously informs the passenger of his rights to compensation under this Regulation.


5. Le transporteur aérien peut conclure avec le passager un accord volontaire qui remplace les dispositions en matière d'indemnisation prévues au paragraphe 1 par d'autres avantages, non monétaires, de valeur au moins équivalente (par exemple, des bons de voyage d'une valeur de 100 % des droits à indemnisation, sans date d'expiration) , à condition que cet accord soit confirmé par un document signé par le passager et informant ce dernier, sans équivoqu ...[+++]

5. The air carrier may reach a voluntary agreement with the passenger that replaces the compensation provided for in paragraph 1 with other, non-monetary, benefits of at least equivalent value (for example: air travel vouchers without expiration date to the value of 100% of the entitlement to compensation) , provided that this agreement is confirmed by a document signed by the passenger which unambiguously informs the passenger of his rights to compensation under this Regulation.


Nous avons également constaté que bon nombre de ces personnes se sont entendu dire qu’il ne serait pas possible d’obtenir une indemnisation ou même un remboursement, parce qu’elles n’avaient pas acheté leur billet avec une carte de crédit ou réservé via une agence de voyage.

We also had the problem that many of those people were told that compensation, or even refunds, would not be possible as they had not purchased their ticket with a credit card or booked through a travel agent.


1. Hormis les cas où le passager propriétaire de l'équipement a déjà été indemnisé au titre du règlement du Parlement européen et du Conseil du .relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d’accident , en cas de perte ou de détérioration d'un fauteuil roulant ou autre équipement de mobilité ou pièces d’un tel équipement lors de la prise en charge au port ou durant le transport à bord du navire, avant, pendant ou après le ...[+++]

1. Unless the passenger to whom the equipment belongs has already been compensated under the Regulation of the European Parliament and of the Council of .on the liability of carriers of passengers by sea and inland waterway in the event of accidents, where wheelchairs or other mobility equipment or parts thereof are lost or damaged whilst being handled at the port or transported on board ship, before, during and after the journey, the passenger to whom the equipment belongs shall be compensated, depending on who was responsible for the equipme ...[+++]


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3. L'indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et/ou d'autres services.

3. The compensation referred to in paragraph 1 shall be paid in cash, by electronic bank transfer, bank orders or bank cheques or, with the signed agreement of the passenger, in travel vouchers and/or other services.


3. L'indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et/ou d'autres services.

3. The compensation referred to in paragraph 1 shall be paid in cash, by electronic bank transfer, bank orders or bank cheques or, with the signed agreement of the passenger, in travel vouchers and/or other services.


L'indemnisation sera payée immédiatement en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et/ou d'autres services.

The compensation will be paid immediately in cash, by electronic bank transfer, bank orders or bank cheques or, with the signed agreement of the passenger, in travel vouchers and/or other services.


3. L'indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et/ou d'autres services.

3. The compensation referred to in paragraph 1 shall be paid in cash, by electronic bank transfer, bank orders or bank cheques or, with the signed agreement of the passenger, in travel vouchers and/or other services.


Également, j'ai de la difficulté à accepter le fait que voyager sera seulement bon pour nous, à titre individuel.

Also, I am having trouble accepting the principle of individual travel only.


Elle encourage les États membres et les États voisins du Kosovo à reconnaître le document de voyage devant être créé prochainement par la MINUK pour les résidents du Kosovo auxquels aura été accordé, dans le cadre du recensement civil de la population qui doit être organisé bientôt, le statut de "résident habituel du Kosovo", en tant que titre légal permettant de circuler librement, sous réserve des réglementations en matière de visa que chaque État concerné jugera bon d'instituer.

It encourages the Member States and the neighbouring States of Kosovo to recognize the Travel Document soon to be introduced by UNMIK for residents of Kosovo who are granted the status of Habitual Resident of Kosovo in the course of the upcoming civil registration of population, as legal title to free movement, subject to visa regulations at the discretion of every state concerned.




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Date index: 2023-05-16
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