Traduction de «Bon de sortie de pièces et de fournitures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bon de sortie de pièces et de fournitures
stores transfer/requisition form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) est réputé être la contrepartie de la fourniture d’un bien ou d’un service le bon — y compris la pièce justificative ou toute autre pièce, mais à l’exclusion de tout certificat-cadeau — qu’un fournisseur accepte, à un moment donné, en contrepartie totale ou partielle de la fourniture si le bon est échangeable contre le bien ou le service ou permet à l’acquéreur de la fourniture de bénéficier d’une réduction ou d’un rabais sur le prix du bien ou du service et si le fournisseur a le droit de recevoir d’une autre personne un montant en vue du rachat du bon; la taxe calculée sur cette contrepartie est réputée devenir percevable, et être perçue, à ce moment;
(a) where at any time a supplier, in full or partial consideration for a supply of property or a service, accepts a coupon, voucher or other device (other than a gift certificate) that may be exchanged for the property or service or that entitles the recipient of the supply to a reduction of, or a discount on, the price of the property or service, and the supplier is entitled to be paid by another person an amount for the redemption of the coupon, voucher or device, the coupon, voucher or device shall be deemed to be consideration for the supply and tax calculated on that consideration shall be deemed to have become collectible, and to have been collected, at that time;

(5) Lorsque l’appareillage ou la pièce est trop petit ou qu’il est difficile d’y apposer, en totalité ou en partie, les renseignements exigés par les paragraphes (1), (2) ou (3), les renseignements qui ne peuvent être apposés sur l’appareillage ou la pièce le sont sur leur contenant ou le bon de sortie autorisée qui est visé à l’article 561.10 de la norme 561 — Norme relative aux constructeurs agréés.
(5) If an appliance or a part is too small or if it is otherwise impractical to place on it some or all of the information required by subsection (1), (2) or (3), the information that cannot be placed on the appliance or part shall be placed on its container or on the authorized release certificate referred to in section 561.10 of Standard 561 — Standard for Approved Manufacturers.

a) soit accepte de l’acquéreur de la fourniture un bon, une pièce justificative, un reçu, un billet, un imprimé qui, abstraction faite de l’article 181.2 de la Loi, est un certificat-cadeau ou tout autre imprimé pouvant être échangé contre le bien ou le service ou permettant à l’acquéreur d’obtenir une réduction ou un rabais sur le prix du bien ou du service (le montant de la réduction ou du rabais étant appelé « valeur du bon » au présent paragraphe);
(a) accepts from the recipient of the supply a coupon, a voucher, a receipt, a ticket, a device that, without regard to section 181.2 of the Act, is a gift certificate or any other device that may be exchanged for the property or service or that entitles the recipient to a reduction of, or a discount on, the price of the property or service (the amount of the reduction or discount is in this subsection referred to as the “coupon value”), or

il s'engage à tenir en permanence des registres et les pièces justificatives dans lesquels sont consignés le fournisseur du beurre et de la crème utilisés, la date de fabrication du beurre concentré, la quantité et la composition du beurre concentré obtenu, la date de sortie de ce produit et les noms et adresses des détenteurs, prouvés par la référence aux bons de livraison et aux factures;
they undertake to keep permanent records and supporting documents, showing the supplier of the butter and cream used, the date of manufacture of the concentrated butter, the quantity and composition of the concentrated butter obtained, the removal date of the product and the names and addresses of holders, substantiated by reference to delivery notes and invoices;

il s'engage à tenir en permanence les registres et les pièces justificatives consignant les quantités de matières grasses mises en œuvre, leur composition et leur fournisseur ainsi que les quantités, la composition et la teneur en matières grasses butyriques des produits obtenus, et, à l'exception des établissements commercialisant les produits finaux au stade de détail, la date de sortie de l'établissement de ces produits et les noms et adresses de leurs détenteurs, prouvés par la référence aux bons de livraison et aux factures;
they undertake to keep permanent records and supporting documents showing the quantities, composition and supplier of the fats used and the quantities, composition and butterfat content of the products obtained, and, except for establishments marketing final products at the retail stage, the date on which the products leave the establishment and the names and addresses of their holders, supported by references to delivery orders and invoices;