Vertaling van "Bon de réduction intégré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bon de réduction
money-off coupon | reduction voucher

programme intégré de réduction de la demande
integrated demand reduction programme | IDER [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’entreprise commune proposera une gamme de services aux entreprises et aux consommateurs, tels que la communication de rabais, bons de réduction et offres, des services de retour de coupons aux consommateurs, ainsi que des services de porte-monnaie mobiles, accessibles sur des appareils mobiles.
The joint venture will provide a variety of services to businesses and consumers, such as communication of discounts, vouchers, offers and coupon redemption services to consumers, and mobile wallet services, which are accessible through mobile channels.

'bon à usages multiples«, tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique et qui donne à son détenteur le droit de bénéficier de biens ou de services dans les cas où ni ces biens ou services, ni le lieu de livraison ou de prestation de l'État membre dans lequel ils doivent être imposés ne sont déterminés avec suffisamment de précision, de sorte que le traitement TVA du bon ne peut être déterminé avec certitude au moment de la vente ou de l'émission;
(3) ‘ multi-purpose voucher’ means any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher and which entitles the holder to receive goods or services where neither those goods or services nor the place of supply of the Member State where they are to be taxed are sufficiently identified and, as a consequence, the VAT treatment of the voucher cannot be determined with certainty at the date of the sale or issuance;

3) "bon à usages multiples", tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique et qui donne à son détenteur le droit de bénéficier de biens ou de services dans les cas où ni ces biens ou services, ni le lieu de livraison ou de prestation de l'État membre dans lequel ils doivent être imposés ne sont déterminés avec suffisamment de précision, de sorte que le traitement TVA du bon ne peut être déterminé avec certitude au moment de la vente ou de l'émission;
(3) “multi-purpose voucher” means any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher and which entitles the holder to receive goods or services where neither those goods or services nor the place of supply of the Member State where they are to be taxed are sufficiently identified and, as a consequence, the VAT treatment of the voucher cannot be determined with certainty at the date of the sale or issuance;

1) une définition juridique précise de ce qui constitue un bon aux fins de la TVA (le nouvel article 30 bis proposé a le mérite d'établir une distinction entre les "bons à usage unique", les "bons à usages multiples" et les "bons de réduction");
1) a clear legal definition of vouchers for VAT purposes (the new proposed Article 30a has merit in distinguishing between ‘single-purpose’, ‘multi-purpose’ and ‘discount’ vouchers);

On entend par "bon à usages multiples" tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique.
“Multi-purpose voucher” shall mean any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher.

On entend par 'bon à usages multiples' tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique.
‘Multi-purpose voucher’ shall mean any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher.

Les télécommunications prépayées constituent environ 70 % de ce marché, suivies par les chèques-cadeaux et les bons de réduction.
Prepaid telecommunications account for almost 70% of the voucher market, followed by gift vouchers and discount vouchers.

Ce pays ne reconnait pas le droit à déduire des déclarations TVA les bons de réduction pour des ventes à promotion.
The country does not recognise the right to deduct money-off coupons used in sales promotion campaigns from VAT returns.

L'Allemagne n'accorde pas la régularisation du droit à déduction pour les producteurs de biens qui ont remboursé, a posteriori, des bons de réduction utilisés par des consommateurs final pour obtenir lesdits biens à un prix réduit.
Germany does not allow adjustment of the right to deduct input tax in the case of manufacturers of goods who have retroactively refunded money-off coupons used by final consumers to obtain those goods at a reduced price.