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Bon de magasin
Bon de réception
Bon de réception au quai
Bon de réquisition
Bon de sortie
Bon de sortie de magasin
Bon de sortie de matières
Bon à intérêt variable
Bon à taux flottant
Bon à taux révisable
Bordereau de réception
Bulletin de réception
Demande de matières
Effet à intérêt variable
Opérateur de réception des matières premières
Opératrice de réception des matières premières
Réception CE
Réception CE de type
Réception CE par type
Réception UE
Réception UE par type
Technicien de réception des matières premières
Titre à intérêt variable

Traduction de «Bon de réception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bon de réception | bordereau de réception

receiving order | receiving slip


bon de réception | bordereau de réception | bulletin de réception

receiving report | receiving slip






bordereau de réception | bulletin de réception | bon de réception

receiving slip | receiving report


bordereau de réception [ bulletin de réception | bon de réception ]

receiving slip [ receiving report | reception slip | receipt voucher ]


réception CE | réception CE de type | réception CE par type | réception UE | réception UE par type

EC type-approval | EU type-approval


opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières

raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker


bon à intérêt variable | bon à taux flottant | bon à taux révisable | effet à intérêt variable | titre à intérêt variable

floating-rate note | FRN [Abbr.]


bon de sortie [ bon de sortie de magasin | bon de sortie de matières | demande de matières | bon de magasin | bon de réquisition ]

production materials requisition [ material order | materials requisition | material requisition | requisition note | stores requisition ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent règlement expose les prescriptions administratives détaillées concernant les points suivants: les modèles pour le dossier constructeur et la fiche de renseignements; le modèle pour le certificat concernant l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien; les modèles pour le certificat de conformité; les modèles pour la plaque réglementaire du constructeur et les modèles pour la marque de réception UE par type; les modèles pour la fiche de réception UE par type et le modèle pour la liste des prescriptions ou actes applicables jointe à la fiche de réception UE p ...[+++]

This Regulation sets out the detailed administrative requirements regarding the templates for the information folder and for the information document; the template for the certificate on access to vehicle on-board diagnostics and on access to repair and maintenance information; the templates for the certificate of conformity; the models for the manufacturer's statutory plate and the models for the EU type-approval mark; the templates for the EU type-approval certificate and the template for the list of applicable requirements or acts appended to the EU type-approval certificate; the numbering system of EU type-approval certificates; ...[+++]


3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités compétentes délivrent ou refusent les autorisations dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la demande d'autorisation complète, sans préjudice d'autres délais ou obligations spécifiques prévus pour le bon déroulement de la procédure et applicables en matière de délivrance des autorisations conformément au droit national ou au droit de l'Union, ou pour le bon déroulement d'une procédure de recours.

3. Member States shall take the necessary measures, in order to ensure that the competent authorities grant or refuse permits within four months from the date of the receipt of a complete permit request, without prejudice to other specific deadlines or obligations laid down for the proper conduct of the procedure which are applicable to the permit granting procedure in accordance with national or Union law or of appeal proceedings.


3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités compétentes délivrent ou refusent les autorisations dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la demande d'autorisation complète, sans préjudice d'autres délais ou obligations spécifiques prévus pour le bon déroulement de la procédure et applicables en matière de délivrance des autorisations conformément au droit national ou au droit de l'Union, ou pour le bon déroulement d'une procédure de recours.

3. Member States shall take the necessary measures, in order to ensure that the competent authorities grant or refuse permits within four months from the date of the receipt of a complete permit request, without prejudice to other specific deadlines or obligations laid down for the proper conduct of the procedure which are applicable to the permit granting procedure in accordance with national or Union law or of appeal proceedings.


Aux fins de l’achèvement et du bon fonctionnement du marché intérieur, le présent règlement devrait donner aux constructeurs qui le souhaitent la possibilité de demander la réception UE par type de l’ensemble du véhicule pour toutes les catégories de véhicules relevant du présent règlement, ce qui leur permettrait de bénéficier des avantages qu’offre le marché intérieur dans le contexte de la procédure de réception UE par type.

In order to complete the internal market and to ensure that it functions properly, this Regulation should allow manufacturers to apply for EU whole-vehicle type-approval for all categories covered by this Regulation on a voluntary basis, thereby enabling them to benefit from the advantages of the internal market by means of the EU type-approval.


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1. Les pièces ou les équipements susceptibles de faire peser un risque grave sur le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale ne sont ni mis sur le marché, ni immatriculés, ni mis en service et sont interdits, à moins qu'ils n'aient été autorisés par une autorité compétente en matière de réception conformément à l'article 51, paragraphes 1 et 4.

1. Parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of systems that are essential for the safety of the vehicle or for its environmental performance shall not be placed on the market, registered or enter into service and shall be prohibited, unless they have been authorised by an approval authority in accordance with Article 51(1) and (4).


Les exigences techniques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne la propulsion par l’hydrogène devraient être harmonisées pour éviter l’adoption d’exigences qui varient d’un État membre à un autre et pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur tout en assurant un niveau élevé de protection de l’environnement et de sécurité publique.

The technical requirements for the type-approval of motor vehicles with regard to hydrogen propulsion should be harmonised to avoid the adoption of different requirements in different Member States and to ensure the proper functioning of the internal market while, at the same time, ensuring a high level of environmental protection and public safety.


Les exigences techniques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne la protection des piétons devraient être harmonisées afin d’éviter l’adoption d’exigences qui diffèrent d’un État membre à l’autre et d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.

The technical requirements for the type-approval of motor vehicles with regard to pedestrian protection should be harmonised to avoid the adoption of requirements that differ from one Member State to another and to ensure the proper functioning of the internal market.


Les exigences techniques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne la protection des piétons devraient être harmonisées afin d’éviter l’adoption d’exigences qui diffèrent d’un État membre à l’autre et d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.

The technical requirements for the type-approval of motor vehicles with regard to pedestrian protection should be harmonised to avoid the adoption of requirements that differ from one Member State to another and to ensure the proper functioning of the internal market.


Les exigences techniques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne la propulsion par l’hydrogène devraient être harmonisées pour éviter l’adoption d’exigences qui varient d’un État membre à un autre et pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur tout en assurant un niveau élevé de protection de l’environnement et de sécurité publique.

The technical requirements for the type-approval of motor vehicles with regard to hydrogen propulsion should be harmonised to avoid the adoption of different requirements in different Member States and to ensure the proper functioning of the internal market while, at the same time, ensuring a high level of environmental protection and public safety.


(4) En vue de permettre le bon fonctionnement du système de réception, il apparaît nécessaire de clarifier certaines prescriptions administratives et de compléter les prescriptions contenues dans les annexes de la directive 92/61/CEE.

(4) It is clearly necessary, in order that the type-approval system may work properly, to clarify certain administrative instructions and to supplement the norms contained in the annexes to Directive 92/61/EEC.




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Bon de réception ->

Date index: 2021-08-24
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