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Bloc automatique à circuits de voie
Block automatique à circuits de voie
Block de ligne
Block de pleine voie
Block de section
Block à demande de voie
Block à prise de voie
Dermite due à des substances prises par voie interne

Vertaling van "Block à prise de voie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
block à prise de voie

single-line block system with directional control


Dermite due à d'autres substances prises par voie interne

Dermatitis due to other substances taken internally


Dermite due à une substance non précisée prise par voie interne

Dermatitis due to unspecified substance taken internally


Dermite due à des substances prises par voie interne

Dermatitis due to substances taken internally


block à demande de voie

block system requiring prior line-clear authority


block automatique à circuits de voie [ bloc automatique à circuits de voie ]

automatic block with track circuits


block de ligne | block de pleine voie | block de section

section block
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. reconnaît l'irrévocabilité des décisions prises par voie de référendum national en ce qui concerne les questions énergétiques;

5. Recognises the inalienability of decisions taken by national referendums on energy affairs;


4. reconnaît l'irrévocabilité des décisions prises par voie de référendum national en ce qui concerne les questions énergétiques;

4. Recognises the inalienability of decisions taken by national referendums on energy affairs;


M. Furrer: Ma première réponse est que cette question du déficit démocratique s'adresse plus particulièrement à l'Union européenne et pas tellement au Conseil de l'Europe pour la raison suivante: à l'Union européenne, il y avait eu et il s'opère toujours un transfert de compétences venant des États membres vers l'Union de sorte que ces compétences, par voie de décision obligatoire pour tout l'espace de l'Union, seront maintenant prises par voie de règlements ou de directives ou par voie de décision par les autorités communautaires.

Mr. Furrer: My first answer is that the democratic deficit is an issue of particular concern to the European Union rather to the Council of Europe, for the following reason: in the European Union there was in the past and still is a transfer of authority from member states to the Union, as a result of which decisions binding the whole area of the Union will be taken in the form of regulations or directives by community authorities.


Le sénateur Pearson: Je pense que l'article XII de la convention stipule que l'enfant a le droit de participer aux décisions prises par voie de règlement ou par la voie législative.

Senator Pearson: I think Article XII of the convention says that the child has the right to participate in decisions made either of a regulatory or of a legislative manner.


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La décision de procéder à la dénaturalisation et à l'expulsion sera prise, par voie administrative, par le ministre en tant que poursuivant et la décision finale de retirer la citoyenneté à la personne sera prise par la même personne, c'est-à-dire le ministre (en tant que juge).

The decision to proceed with denaturalization and deportation will be made through administrative means by the minister the prosecutor and the final decision to strip the individual of his or her citizenship by that same person the minister who will be the judge.


Il convient donc, de manière générale, que ces mesures soient prises par voie d'actes d'exécution;

This should therefore be carried out, as a general rule, by means of an implementing act.


Il convient donc, de manière générale, que ces mesures soient prises par voie d'actes d'exécution;

This should therefore be carried out, as a general rule, by means of an implementing act.


L'annexe I dudit règlement établit la liste des biens contrôlés, reflétant les décisions prises par voie de consensus dans le cadre de régimes internationaux de contrôle des exportations.

The EU controls exports of items that are civilian in nature, but may be used for military purposes under the Regulation (EC) No 428/2009. Its Annex I contains the EU list of controlled items, reflecting decisions taken by consensus in international export control regimes.


DÉCISIONS PRISES PAR VOIE DE PROCÉDURE ÉCRITE

DECISIONS TAKEN BY WRITTEN PROCEDURE


M. Jeff Watson: Cela me paraît conforme à des mesures que le Parlement a prises par voie de motion et cela n'a pas été jugé contraire au Règlement, monsieur le président.

Mr. Jeff Watson: I think it is consistent with what Parliament has already addressed by means of a motion, and that was not ruled out of order, Mr. Chair.




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Date index: 2024-01-07
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