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Accord relatif au blocage des cotisations
Accord relatif à l'immobilisation des cotisations
Analgésie de conduction
Anesthésie de conduction
Anesthésie du laryngé inférieur
Anesthésie du musculo-cutané
Anesthésie du musculocutané
Anesthésie du nerf laryngé inférieur
Anesthésie du nerf musculo-cutané
Anesthésie du nerf musculocutané
Anesthésie du nerf récurrent laryngé
Anesthésie du récurrent
Anesthésie du récurrent laryngé
Anesthésie par bloc nerveux
Arrêt des cotisations
Bloc
Bloc du laryngé inférieur
Bloc du musculo-cutané
Bloc du musculocutané
Bloc du nerf laryngé inférieur
Bloc du nerf musculo-cutané
Bloc du nerf musculocutané
Bloc du nerf récurrent
Bloc nerveux
Bloc nerveux loco-régional
Bloc nerveux locorégional
Bloc nerveux régional
Blocage automatique d'un récepteur
Blocage automatique d'un récepteur radioélectrique
Blocage d'un récepteur radioélectrique
Blocage des cotisations
Blocage du laryngé inférieur
Blocage du musculo-cutané
Blocage du musculocutané
Blocage du nerf laryngé inférieur
Blocage du nerf musculo-cutané
Blocage du nerf musculocutané
Blocage du nerf récurrent laryngé
Blocage du récurrent
Blocage du récurrent laryngé
Blocage nerveux
Blocage nerveux loco-régional
Blocage nerveux locorégional
Blocage nerveux régional
Charges sociales
Cotisation
Cotisation au stockage
Cotisation de stockage
Cotisation des frais de stockage
Cotisation patronale
Cotisation salariale
Cotisation sociale
Cotisations de sécurité sociale
Cotisations sociales
Disposition d'immobilisation des cotisations
Disposition de blocage des cotisations
Immobilisation des cotisations
Paralysie du nerf récurrent laryngé
Paralysie du récurrent
Paralysie du récurrent laryngé
Paralysie récurrentielle
Réglage silencieux
Silencieux

Vertaling van "Blocage des cotisations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
immobilisation des cotisations [ blocage des cotisations | arrêt des cotisations ]

locking-in of contributions [ locking in of contributions | locking in | locked-in vesting ]


disposition d'immobilisation des cotisations [ disposition de blocage des cotisations ]

locking-in provision


accord relatif à l'immobilisation des cotisations [ accord relatif au blocage des cotisations ]

locked-in agreement


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recurrent laryngeal nerve block | recurrent laryngeal nerve blockade | recurrent laryngeal nerve paralysis | recurrent nerve block | recurrent nerve blockade | recurrent nerve paralysis


cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

levy for storage costs | storage costs levy | storage levy


cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales

contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution


cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]


blocage automatique d'un récepteur | blocage automatique d'un récepteur radioélectrique | blocage d'un récepteur radioélectrique | réglage silencieux | silencieux

muting | noise suppression | squelch


bloc du nerf musculocutané | bloc du nerf musculo-cutané | anesthésie du nerf musculocutané | anesthésie du nerf musculo-cutané | blocage du nerf musculocutané | blocage du nerf musculo-cutané | bloc du musculocutané | bloc du musculo-cutané | anesthésie du musculocutané | anesthésie du musculo-cutané | blocage du musculocutané | blocage du musculo-cutané

musculocutaneous nerve block | musculocutaneous nerve blockage | musculocutaneous block | musculocutaneous blockage


bloc nerveux | analgésie de conduction | anesthésie de conduction | anesthésie par bloc nerveux | bloc | blocage nerveux | blocage nerveux locorégional | blocage nerveux loco-régional | blocage nerveux régional | bloc nerveux locorégional | bloc nerveux loco-régional | bloc nerveux régional

block | blocking anesthesia | blocking anaesthesia | conduction anesthesia | conduction anaesthesia | nerve block | nerve blocking anesthesia | neural block | neural blockade
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit notamment de l'acquisition du droit à pension avec blocage des cotisations après deux ans de service et du fait que les prestations de retraite des fonctionnaires qui sont mutés dans d'autres organismes seront intégralement protégées.

This includes the two-year vesting of pension benefits and the new lock-in provisions, and pension benefits of public servants transferring to other organizations will be fully protected.


M. Henley : Si les restrictions équivalent à une disposition de blocage des cotisations, je pense que nous devons examiner la question de plus près avant de donner une opinion, car cette restriction serait litigieuse pour le consommateur canadien.

Mr. Henley: If the restrictions are along the lines of a locking-in provision, I think we would withhold an opinion on that issue until further study, because that restriction would be contentious to the Canadian consumer.


Le blocage des cotisations qui est proposé — en l'occurrence la nécessité de continuer à verser des cotisations une fois que l'on s'est inscrit dans le programme — ne résout pas ce problème, parce que l'on ne partage toujours pas le risque au niveau de l'ensemble de la population des travailleurs indépendants, on le fait uniquement avec les autres employés touchant un salaire.

The proposed lock-in that is, once registered you need to maintain those premiums doesn't solve this problem, because we are still not pooling the risk over the entire self-employed population, but only with other payroll employees.


Mentionnons, entre autres, l'acquisition du droit à pension avec blocage des cotisations après deux ans de service.

This includes the two year vesting of pension benefits and new lock-in provisions.


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Ce mécanisme de transférabilités sera amélioré par des dispositions relatives à l'acquisition des droits et au blocage des cotisations, applicables pendant deux ans.

This portability will be enhanced by the two year vesting and lock-in provisions.




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Date index: 2022-06-14
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