Traduction de «Billets en euros impropres à la remise en circulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

billets en euros impropres à la remise en circulation
unfit euro banknotes

pièces en euros impropres à la circulation
euro coins unfit for circulation

pièce en euro impropre à la circulation
euro coin unfit for circulation

billet impropre à la circulation (valeur connue) [ billet en mauvais état ]
unfit note (value known)

billet impropre à la circulation (valeur inconnue)
unfit note (value unknown)

regroupement de dépôts de billets impropres à la circulation
amalgamation of unfit deposits

billet impropre à la circulation
unissuable note

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«billets en euros impropres à la remise en circulation», billets en euros qui sont considérés comme impropres à la remise en circulation après la vérification de leur qualité visée à l’article 6;
‘Unfit euro banknotes’ means euro banknotes which are evaluated as unsuitable for recirculation following the fitness checking referred to in Article 6.

11)«billets en euros impropres à la remise en circulation», billets en euros qui sont considérés comme impropres à la remise en circulation après la vérification de leur qualité visée à l’article 6.
‘Unfit euro banknotes’ means euro banknotes which are evaluated as unsuitable for recirculation following the fitness checking referred to in Article 6.

«billets en euros impropres à la remise en circulation», billets en euros qui sont considérés comme impropres à la remise en circulation après la vérification de leur qualité visée à l’article 6.
‘Unfit euro banknotes’ means euro banknotes which are evaluated as unsuitable for recirculation following the fitness checking referred to in Article 6.

Ces fonctionnalités sont: a) la détection des billets en euros authentiques; b) la détection et la séparation des billets en euros suspectés faux; c) la détection et la séparation, le cas échéant, des billets en euros impropres à la remise en circulation de ceux qui sont en bon état; et d) la traçabilité des objets considérés comme des billets en euros suspectés faux et des billets en euros qui ne sont pas clairement authentifiés, le cas échéant.
These are: (a) the authentication of genuine euro banknotes; (b) the detection and separation of euro banknotes suspected to be counterfeit; (c) the detection and separation of unfit euro banknotes from fit euro banknotes, if applicable; and (d) the tracing of objects identified as suspect counterfeit euro banknotes and of euro banknotes that are not clearly authenticated, if applicable.

Sans préjudice de la compétence des États membres pour prévoir des sanctions contre les établissements visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001 qui manquent à leurs obligations correspondantes, l’Eurosystème doit pouvoir prendre les mesures administratives appropriées afin de s’assurer que les procédures définies par la BCE sont respectées et que les règles et procédures définies par la présente décision ne sont pas contournées, ce qui aurait pour conséquence un risque de non détection ou de remise en circulation de billets contrefaits ou impropres à la remise en circulation,
Without prejudice to the Member States’ competence to establish sanctions against the institutions referred to in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1338/2001 that fail to discharge their obligations thereunder, the Eurosystem must be able to take appropriate administrative measures to ensure that the procedures defined by the ECB are complied with and that the rules and procedures established under this Decision are not circumvented with the consequent risk of counterfeit and unfit banknotes not being detected or being put back into circulation,

Un billet en euros présentant une salissure localisée d’une dimension d’au moins 9 mm par 9 mm dans la zone non imprimée ou d’au moins 15 mm par 15 mm dans la zone imprimée est impropre à la remise en circulation.
Euro banknotes with a localised concentration of dirt covering at least 9 mm by 9 mm in the non-printed area or at least 15 mm by 15 mm in the printed area are unfit.

Les billets en euros qui ne satisfont pas à ces critères sont considérés comme impropres à la remise en circulation.
Euro banknotes not meeting these criteria are unfit.

Lors des contrôles de la qualité, les billets en euros comportant un défaut qui figure dans le tableau ci-dessous, ou dont un des signes de sécurité visibles présente un défaut très apparent, sont considérés impropres à la remise en circulation.
In the course of the fitness checks, euro banknotes with any defect as set out in the table below, or with a clearly noticeable defect in one of the visible security features, are unfit.