Vertaling van "Billet portant intérêt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

billet portant intérêt à un taux anormal [ billet productif d'intérêt à un taux anormal ]
unreasonable interest-bearing note

billet portant intérêt [ billet productif d'intérêt ]
interest-bearing note

billet portant intérêt à un taux anormal | billet productif d'intérêts à un taux anormal
unreasonable interest-bearing note

portant intérêt [ portant intérêts | productif d'intérêt | productif d'intérêts | rémunéré ]
interest-bearing [ interest bearing ]

portant intérêts | porteur d'intérêt | productif d'intérêts | rémunéré
interest-bearing

à intérêt | portant intérêt
interest-bearing

titre à intérêts postcomptés | titre portant intérêt
interest-bearing security

instrument portant intérêt | instrument productif d'intérêt
interest-bearing instrument

rémunéré | productif d'intérêts | portant intérêts
interest-bearing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) dans les 90 jours suivant la date à laquelle la présente Convention entre en vigueur pour chaque État membre concerné, 10 % du prix de chaque action sont versés en numéraire conformément aux dispositions de la Section a) de l’Article 8 et 10 % supplémentaires sous forme de billets à ordre ou d’effets similaires non négociables, ne portant pas intérêt, que l’Agence encaisse, sur décision du Conseil d’Administration, pour faire face à ses obligations,
(i) Within ninety days from the date on which this Convention enters into force with respect to such member, ten percent of the price of each share shall be paid in cash as stipulated in Section (a) of Article 8 and an additional ten percent in the form of non-negotiable, non-interest-bearing promissory notes or similar obligations to be encashed pursuant to a decision of the Board in order to meet the Agency’s obligations.

4. les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux, à l'exception des monnaies et billets de collection ; sont considérés comme de collection les pièces en or, en argent ou en autre métal, ainsi que les billets, qui ne sont pas normalement utilisés dans leur fonction comme moyen de paiement légal ou qui présentent un intérêt numismatique;
4. transactions, including negotiation, concerning currency, bank notes and coins used as legal tender, with the exception of collectors' items ; "collectors' items" shall be taken to mean gold, silver or other metal coins or bank notes which are not normally used as legal tender or coins of numismatic interest;