Traduction de «Biens et services accessoires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

biens et services accessoires
goods and incidental services

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

service accessoire de type bancaire | service bancaire accessoire
ancillary banking service | banking type of ancillary service

biens et services [ bien économique ]
goods and services

biens d'équipement accessoire
accessory equipment | auxiliary equipment

service accessoire
ancillary service

matériel d'utilisation | matériel et accessoires | accessoires d'armement | lot de bord et accessoires | lot d'outillage | outillage de service | agrès et accessoires
complement of equipment

directeur des services immobiliers [ directrice des services immobiliers | directeur des services des biens immobiliers | directrice des services des biens immobiliers | directeur des services des valeurs immobilières | directrice des services des valeurs immobilières ]
manager, real estate administrative services

service de bien-être [ service de bien-être social | service d'aide sociale | service d'assistance sociale | service de bienfaisance sociale | service de protection sociale ]
welfare service [ social welfare service ]

service accessoire | opération accessoire | service complémentaire
accessorial service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(23 bis) Lorsqu'un DCT a l'intention d'étendre ses services à des services accessoires liés aux services notariaux et aux services de tenue centralisée de comptes de titres et à d'autres services accessoires qui n'impliquent pas d'augmentation du profil de risque du DCT, il devrait être en mesure de le faire après en avoir informé l'autorité compétente.
(23a) Where a CSD intends to extend its services to ancillary services relating to notary and central maintenance services, and certain other ancillary services which do not entail an increase in the risk profile of the CSD, it should be able to do so following notification to the competent authority.

les procédures et conditions selon lesquelles les DCT ont obtenu l'agrément pour désigner des établissements de crédit ou fournir eux -mêmes des services accessoires de type bancaire conformément aux articles 54 et 55, y compris les effets que cette fourniture peut avoir sur la stabilité financière et la concurrence en termes de services de règlement et services accessoires de type bancaire dans l'Union;
an assessment of the procedures and conditions under which the CSDs have been authorised to designate credit institutions or to provide themselves banking type of ancillary services in accordance with Articles 54 and 55, including an assessment of the effects that such provision may have on financial stability and competition for settlement and banking types of ancillary services in the Union;

Les seules nuits d'hôtel accompagnées d'arrangements tels que des billets de comédie musicale ou des soins de bien-être sont exclues, pour autant que ces services ne soient pas vendus expressément au voyageur comme une part significative du voyage ou que l'intérêt principal du voyage ne réside manifestement pas dans ces services accessoires.
Hotel nights with added packages, such as tickets for musicals or spa treatments, should be excluded when that package is not specifically marketed to the traveller as a significant proportion of the trip or the ancillary service clearly does not constitute the essential feature of the trip.

(20) «contrat accessoire»: un contrat au titre duquel le consommateur acquiert des biens ou services afférents à un contrat à distance ou à un contrat hors établissement, ces biens ou services étant fournis par le professionnel ou un tiers sur la base d'un accord conclu entre ce dernier et le professionnel.
(20) 'ancillary contract' means a contract by which the consumer acquires goods or services related to a distance contract or an off-premises contract and these goods or services are provided by the trader or a third party on the basis of an arrangement between that third party and the trader.

«contrat accessoire», un contrat en vertu duquel le consommateur acquiert des biens ou services afférents à un contrat à distance ou à un contrat hors établissement, ces biens ou services étant fournis par le professionnel ou un tiers sur la base d’un accord conclu entre ce dernier et le professionnel.
‘ancillary contract’ means a contract by which the consumer acquires goods or services related to a distance contract or an off-premises contract and where those goods are supplied or those services are provided by the trader or by a third party on the basis of an arrangement between that third party and the trader.

«contrat accessoire »: un contrat au titre duquel le consommateur acquiert des biens ou services afférents à un contrat à distance ou à un contrat hors établissement, ces biens ou services étant fournis par le professionnel ou un tiers sur la base d'un accord conclu entre ce dernier et le professionnel.
(20) ‘ancillary contract’ means a contract by which the consumer acquires goods or services related to a distance contract or an off-premises contract and these goods or services are provided by the trader or a third party on the basis of an arrangement between that third party and the trader.

La fourniture, à titre gratuit, de biens ou de services, tels que des accessoires de production ou des lots, ne devrait être considérée comme un placement de produit que lorsque les biens ou services concernés ont une valeur non négligeable.
The provision of goods or services free of charge, such as production props or prizes, should only be considered to be product placement if the goods or services involved are of significant value.

La fourniture gratuite de biens ou de services, tels que des accessoires de production ou des prix, ne devrait être considérée comme un placement de produit que lorsque les biens ou services concernés ont une valeur non négligeable.
The provision of goods or services free of charge, such as production props or prizes, should only be considered to be product placement if the goods or services involved are of significant value.