Traduction de «Biens en équité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

biens en équité [ biens en equity ]
equitable property

droit en equity sur des biens-fonds | droit équitable sur le bien-fonds
equitable interest in the land

équité des sexes [ équité entre les sexes | équité entre les femmes et les hommes | équité entre les hommes et les femmes | équité femmes-hommes | équité hommes-femmes | équité femme-homme | équité homme-femme | équité entre les genres | équité des genres | équité de genre ]
gender equity

Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society

équitation
Horseback riding

équité entre hommes et femmes | équité entre les sexes | traitement équitable entre les sexes
gender equity

matériel d’apprentissage pour l’équitation | équipements d’apprentissage pour l’équitation | matériel d’équitation
types of training equipment for riding | typology of equipment used in rider training | training equipment for riding | types of equipment used in rider training

groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]
designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]

NEN du pancréas bien différencié
Neuroendocrine tumour of pancreas

constatation à propos du bien-être général
General well-being finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de règlement concernant le respect et l'application effective de la législation contribuera à créer un marché intérieur des biens plus équitable, en favorisant une coopération accrue entre les autorités nationales de surveillance du marché.
The draft Regulation on Compliance and Enforcement will help create a fairer internal market for goods, through fostering more cooperation among national market surveillance authorities.

2 bis. Le programme assure un haut niveau de protection de l'environnement et de qualité de la vie en garantissant aux citoyens un bien-être équitable et durable.
2a. The programme shall ensure a high level of environmental protection as well as quality of life through equitable and sustainable wellbeing for citizens.

Dans le cas où la restitution du bien est ordonnée, le tribunal compétent de l'État membre requis accorde au possesseur une indemnité équitable en fonction des circonstances du cas d'espèce, à condition que le possesseur prouve qu'il a exercé la diligence requise lors de l'acquisition du bien.
Where return of the object is ordered, the competent court in the requested Member State shall award the possessor fair compensation according to the circumstances of the case, provided that the possessor demonstrates that he exercised due care and attention in acquiring the object.

11. se félicite des références à l'importance que revêtent les concepts de «commerce au service du développement durable» et de «promotion d'un commerce juste et équitable» visés respectivement aux articles 271 et 324 de l'accord commercial; demande aux parties de faciliter le commerce des biens qui contribuent au développement durable, y compris des biens qui font l'objet de certifications, notamment en matière de commerce équitable et éthique, et de ceux impliquant la responsabilité sociale des entreprises et leur obligation de rendre des comptes, par exemple au titre des certifications «commerce équitable», «rainforest alliance»,«UTZ Certified», «BSCI» ou autres;
11. Welcomes the references to the importance of the concepts of ‘trade for sustainable development’ and ‘the promotion of fair and equitable trade’ in Articles 271 and 324 respectively of the Trade Agreement; calls on the parties to facilitate trade in goods that contribute to sustainable development, including goods that are the subject of schemes such as fair and ethical trade and those involving corporate social responsibility and accountability, such as the ‘fair trade’, ‘rainforest alliance’, ‘UTZ Certified’, ‘BSCI’ or other similar schemes;

11. se félicite des références à l'importance que revêtent les concepts de "commerce au service du développement durable" et de "promotion d'un commerce juste et équitable" visés respectivement aux articles 271 et 324 de l'accord commercial; demande aux parties de faciliter le commerce des biens qui contribuent au développement durable, y compris des biens qui font l'objet de certifications, notamment en matière de commerce équitable et éthique, et de ceux impliquant la responsabilité sociale des entreprises et leur obligation de rendre des comptes, par exemple au titre des certifications "commerce équitable", "rainforest alliance","UTZ Certified", "BSCI" ou autres;
11. Welcomes the references to the importance of the concepts of ‘trade for sustainable development’ and ‘the promotion of fair and equitable trade’ in Articles 271 and 324 respectively of the Trade Agreement; calls on the parties to facilitate trade in goods that contribute to sustainable development, including goods that are the subject of schemes such as fair and ethical trade and those involving corporate social responsibility and accountability, such as the ‘fair trade’, ‘rainforest alliance’, ‘UTZ Certified’, ‘BSCI’ or other similar schemes;

Le système Penrose est bien plus équitable et juste.
The Penrose system is much easier and fairer.

les conclusions du Conseil de novembre 2006 sur l'efficacité et l'équité dans l'éducation et la formation, dans lesquelles celui-ci déclare que les établissements d'enseignement devraient se concentrer sur un environnement d'apprentissage plus large qui favorise et préserve l'efficacité, l'équité et le bien-être général
The November 2006 Council conclusions on efficiency and equity in education and training, which stated that educational institutions should focus on the wider learning environment in order to promote and maintain efficiency, equity and general well-being

Celle-ci ne se limite pas uniquement aux acquis de l'éducation ou des activités pédagogiques mais concerne également la capacité des systèmes d'éducation et de formation à répondre aux besoins individuels, sociaux et économiques ainsi qu'au renforcement de l'équité et de l'amélioration du bien-être.
This concerned not only learning through education or educational activities, but also the capacity of education and training systems to meet individual, social and economic needs, strengthen equity and improve well-being.

Bien qu'étant encore à un stade initial, la participation des grands groupes industriels traditionnels au commerce équitable, l'appui de leurs lignes de produits éthiques, bien mis en valeur par la publicité, en faveur des circuits traditionnels du commerce équitable amorce un processus qui ne doit pas être sous-estimé.
Although still in its initial stages, the involvement of major traditional industrial groups in fair trade, i.e. the development of their line of well-publicized ethical products alongside those offered by traditional fair trade circuits, has triggered off a process whose importance should not be underestimated.