Vertaling van "Biens de capital fixe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

biens de capital fixe
fixed capital goods

TVA déductible sur achats de biens de capital | TVA facturée au producteur sur achats de biens de capital fixe et de biens mis en stocks
deductible VAT on purchases of capital goods | VAT invoiced to the producer on purchases of fixed capital goods and of goods put into stock

production pour compte propre de biens de capital fixe
own account output of fixed capital goods

équipement en bien de capital fixe
fixed capital equipment

équipement en biens de capital fixe
fixed capita equipment

bien de production [ bien d'investissement | capital fixe | capital productif | moyen de production ]
intermediate goods [ industrial goods | Industrial goods(STW) ]

société d'investissement à capital fixe [ SICAF | fonds de placement à capital fixe | fonds à capital fixe | société d'investissement fermée ]
closed-end fund [ closed-end investment company | closed-end investment fund | closed-end company ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

société d'investissement à capital fixe | société d'investissement fermée | SIF | SICAF | fonds d'investissement à capital fixe
closed-end investment fund | closed-end company | closed-end fund | closed-end investment company | closed-end mutual fund | closed-end mutual investment fund | closed-ended fund

capital fixe | capitaux fixes
fixed capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En termes de formation brute de capital fixe, la partie des concours communautaires consacrée aux investissements représente en moyenne 1,2 %, mais environ 10% en Grèce et au Portugal - voir tableau de synthèse "L'importance des Fonds structurels dans les dépenses structurelles et dans la Formation brute de capital fixe des États membres" en annexe technique 1 [12].
In terms of gross fixed-capital formation, the share of Community assistance devoted to investment represents on average 1.2%, but around 10% in Greece and Portugal - see table "The importance of the Structural Funds in structural expenditure and gross fixed-capital formation in the Member States" in technical Annex 1.

c) dans le cas où l’information relative aux taxes sur les produits, autres que les taxes de vente fédérales et provinciales générales, nécessaire afin de déterminer pour un exercice l’assiette visée à l’alinéa 5c) devant être soustraites des dépenses de consommation finale des ménages, des dépenses en capital fixe pour les produits de propriété intellectuelle, des dépenses en capital fixe pour machines et matériel et des dépenses en capital fixe pour les ouvrages non résidentiels dans une province n’est pas disponible auprès de Statistique Canada, en utilisant, au lieu de cette information :
(c) if, when determining a revenue base referred to in paragraph 5(c) for a fiscal year, information on taxes on products, other than federal and provincial general sales taxes, is not available from Statistics Canada for the purpose of netting those taxes from household final consumption expenditures, capital expenditures for intellectual property products, capital expenditures for machinery and equipment or capital expenditures for non-residential structures in a province, the Minister may use in place of that information

f) dans le cas où l’information relative aux taxes sur les produits, autres que les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales générales, nécessaire à la détermination pour un exercice de l’assiette visée à l’alinéa 19(1)i) devant être soustraite des dépenses de consommation finale des ménages, des dépenses en capital fixe pour les produits de propriété intellectuelle, des dépenses en capital fixe pour machines et matériel ou des dépenses en capital fixe pour les ouvrages non résidentiels dans une province ou un territoire n’est pas disponible auprès de Statistique Canada :
(f) if, when determining a revenue base referred to in paragraph 19(1)(i) for a fiscal year, information on taxes on products, other than federal, provincial and territorial general sales taxes, is not available from Statistics Canada for the purpose of netting those taxes from household final consumption expenditures, capital expenditures for intellectual property products, capital expenditures for machinery and equipment or capital expenditures for non-residential structures in a province or territory, the Minister may use in place of that information

L'appétit en investissements de RoyNat n'est pas réellement limité par le montant de capital comme certains des fonds à capital fixe; en réalité, le problème consiste à trouver des transactions solides et bien structurées.
The investment appetite at RoyNat is not really limited by the amount of capital, like some of the closed-end funds, but really by finding sound and well-structured transactions.

1)"formation brute de capital fixe", les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, augmentées de certaines plus-values sur actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles au sens du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil .
(1)'gross fixed capital formation' means all the resident producers' acquisitions, less disposals, of fixed assets during a given period and certain additions to the value of non-produced assets realised by the productive activity of producer or institutional units, as defined in Council Regulation (EC) No 2223/96 .

Afin d'empêcher que de grands projets d'investissement régionaux ne soient fractionnés artificiellement en plusieurs sous-projets, échappant ainsi aux seuils de notification fixés par le présent règlement, il convient de considérer un grand projet d'investissement comme un seul projet si l'investissement est réalisé par la ou les mêmes entreprises au cours d'une période de trois ans et est constitué par une combinaison économiquement indivisible d'éléments de capital fixe.
In order to prevent large regional investment projects from being artificially divided into sub-projects, thereby escaping the notification thresholds provided under this Regulation, a large investment project should be considered to be a single investment project if the investment is undertaken within a period of three years by the same undertaking or undertakings and consists of fixed assets combined in an economically indivisible way.

On entend par «coût d'un produit» l'addition de la totalité des achats de biens et services et des dépenses de personnel, augmentée de la consommation de capital fixe au niveau de l'entreprise, définie à l'article 11.
‘Cost of a product’ shall mean the addition of total purchases of goods and services plus personnel costs plus the consumption of fixed capital, at the level of the business, as defined in Article 11.