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Avoirs en capital
Bien en capital à valeur accrue
Biens d'investissement
Biens d'équipement
Biens de capital
Biens de capital existants
Biens de production
Capitaux fixes
Immobilisations
Impôt sur les biens en capital
Impôt sur les gains de capital
Impôt sur les plus-values
Moyens de production durables
TVA déductible sur achats de biens de capital

Traduction de «Biens de capital existants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.

Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.


TVA déductible sur achats de biens de capital | TVA facturée au producteur sur achats de biens de capital fixe et de biens mis en stocks

deductible VAT on purchases of capital goods | VAT invoiced to the producer on purchases of fixed capital goods and of goods put into stock


biens de capital | biens de production | biens d'équipement | biens d'investissement | capitaux fixes | moyens de production durables

capital equipment | capital goods | capital-intensive goods | durable means of production | investment goods | producer's goods


avoirs en capital | biens de capital | biens d'équipement | capitaux fixes | immobilisations

capital assets


bien en capital à valeur accrue

appreciated capital property


impôt sur les gains de capital | impôt sur les biens en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax | betterment tax


Exercice d'un choix pour la disposition ou l'acquisition de nouveau d'un bien en capital d'une fiducie régie par un régime de participation des employés aux bénéfices, en vertu du paragraphe 144(4.2)

Election for Deemed Disposition and Reacquisition of Capital Property of a Trust Governed by an Employees' Profit Sharing Plan under Subsection 144(4.2)


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les pe ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La traite des êtres humains est généralement liée à la criminalité organisée, bien qu’il existe quelques cas dans lesquels un petit nombre de victimes sont exploitées au niveau local et où des individus isolés agissent sans aucune organisation.

Trafficking in human beings is usually linked to organised crime, although there are some cases where a small number of victims are exploited locally and where individual criminals act with limited organisation.


est suspendue temporairement lorsque l'ELTIF lève des capitaux supplémentaires ou réduit son capital existant , à condition que la durée de cette suspension ne dépasse pas 12 mois.

be temporarily suspended where the ELTIF raises additional capital or reduces its existing capital , so long as such a suspension lasts no longer than 12 months.


17. constate que, bien qu'il existe une grande diversité de produits de retraite dans les différents États membres, tous les citoyens européens ne sont pas en mesure de bénéficier d'un large éventail de produits de ce type; estime que le citoyen européen doit bénéficier d'un accès optimal aux différentes possibilités de se constituer une pension de retraite et est conscient de la nécessité d'améliorer l'accès aux produits de retraite existants;

17. Observes that, despite the great variety of pension products in the various Member States, not every European citizen has access to a wide range of such products; considers that European citizens should be given maximum access to various ways of accumulating pension rights, and recognises the need to improve access to existing pension products;


18. souhaite que des solutions alternatives soient adoptées pour rétablir l'équilibre en faveur des petits producteurs, qui ne sont pas en mesure de négocier avec les grands détaillants; relève que, bien qu'il existe au niveau de l'Union un cadre législatif interdisant les monopoles, qui empêche les grands producteurs de pratiquer des abus de position dominante sur le marché de l'Union, il n'existe pas encore de réglementation spécifique permettant de combattre les pratiques monopolistiques exercées par certains supermarchés et hyper ...[+++]

18. Calls for the adoption of alternative solutions that adjust the balance in favour of small producers, who find themselves unable to negotiate with the large retailers; points out that, despite the existence at EU level of an anti-monopoly legislative framework that prevents big producers abusing dominant positions on the EU market, there are as yet no specific regulations for combating the monopolistic practices carried on by some supermarkets and hypermarkets;


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18. souhaite que des solutions alternatives soient adoptées pour rétablir l'équilibre en faveur des petits producteurs, qui ne sont pas en mesure de négocier avec des détaillants importants; estime que, bien qu'il existe au niveau européen un cadre législatif interdisant les monopoles, qui empêche les grands producteurs de pratiquer des abus de position dominante sur le marché de l'Union européenne, il n'existe pas encore de réglementation spécifique permettant de combattre les pratiques monopolistiques exercées par une partie des gr ...[+++]

18. Calls for the adoption of alternative solutions that adjust the balance in favour of small farmers, who find themselves unable to negotiate with the large retailers. Despite the existence at EU level of an anti-monopolies legislative framework that prevents big producers abusing dominant positions on the EU market, there are as yet no specific regulations for combating the monopolistic practices carried on by supermarkets and hypermarkets;


Bien qu'il existe une législation communautaire relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et à la prévention ou à la réduction à un minimum des rejets de substances dangereuses dans les eaux, il n'existe pas de législation communautaire comparable destinée à prévenir ou à réduire les émissions dans le sol.

Although Community legislation exists on the combating of air pollution and the prevention or minimisation of the discharge of dangerous substances into water, there is no comparable Community legislation aimed at preventing or minimising emissions into soil.


Le rapporteur pour avis souhaite rappeler aux États membres qu'il est important de reconnaître le lien capital existant entre l'apprentissage d'une langue et l'intégration dans une nouvelle société et invite les États membres à améliorer l'enseignement des langues proposé aux immigrants.

The draftsperson would like to remind the Member States of the need to acknowledge the important link between language learning and integration in a new society, and calls on the Member States to improve the language education provided for immigrants.


Bien qu’il existe de nombreuses règles nationales, il est intéressant de noter que, dans au moins la moitié des affaires examinées dans les États membres et relatives à des pratiques déloyales en matière de services financiers et de biens immobiliers, ce sont les dispositions de la directive (actions et omissions trompeuses, pratiques agressives, parfois combinées à des pratiques inscrites sur la liste noire) qui ont été invoquées comme fondement juridique.

Notwithstanding the extensive national rules, it is interesting to note that, in at least half of the cases assessed in the Member States concerning unfair practices in the fields of financial services and immovable property, the provisions of the Directive (misleading actions, omission, aggressive practices, sometimes in combination with blacklisted practices) have been used as the legal basis.


En ce qui concerne le FSE, les indicateurs 'participation hommes/femmes' semblent conformes aux prévisions, bien qu'il existe un risque de surestimation, les chiffres n'ayant pas encore fait l'objet d'un suivi rigoureux.

For the ESF, the indicators "participating men/women" seem to be in line with the figures foreseen, however there might be some over estimations, since the figures have not been followed up closely yet.


Ces régions, bien qu'il existe de grandes différences entre elles, bénéficient des programmes européens de coopération transfrontalière.

Although there is a great variety of such regions, they benefit from a number of EU-sponsored cross-border cooperation programmes.




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Date index: 2024-05-03
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